Bouclier tarifaire : montant, démarches et fin

C’est quoi le bouclier tarifaire en 2025 ?

Une aide contre la hausse des prix du gaz et de l’électricité

Le bouclier tarifaire est une mesure gouvernementale mise en place en 2021 pour protéger les consommateurs contre la hausse des prix de l’énergie, notamment du gaz et de l’électricité. Il a permis de limiter les augmentations tarifaires, en particulier pour les foyers abonnés au tarif réglementé de l’électricité, connu sous le nom de "tarif bleu" d’EDF.

Bouclier tarifaire pour l’énergie électrique

Le bouclier tarifaire électricité, instauré en 2021, était une mesure destinée à protéger les consommateurs contre la flambée des prix de l’énergie. Il a permis de limiter l’augmentation du tarif réglementé, notamment pour les foyers abonnés au tarif bleu d’EDF.

Depuis sa mise en place, ce bouclier a d’abord limité la hausse des prix de l’électricité à 4 % en février 2022, puis à 15 % en février 2023. En 2024, cette mesure a continué à jouer un rôle crucial en réduisant l’impact des augmentations tarifaires pour les ménages. Cependant, le bouclier tarifaire sur l’électricité prend fin en février 2025.

Bouclier tarifaire pour le prix du gaz

De son côté, le bouclier tarifaire gaz avait pour objectif de limiter la hausse des prix du gaz pour les consommateurs se chauffant à ce combustible. Cette mesure a plafonné l’augmentation à 15 % TTC pour le gaz, au lieu de l’explosion des tarifs que les ménages auraient pu subir.

Le bouclier tarifaire gaz a permis d’atténuer les effets de la crise énergétique, offrant un soutien considérable aux foyers. Cependant, il a pris fin en 2023.

Quand prendra fin le bouclier tarifaire pour les particuliers ?

Fin de l’application du bouclier tarifaire pour l’électricité en 2025

En 2025, le bouclier tarifaire sur l’électricité prendra fin au 1er février. Toutefois, pour les consommateurs abonnés au tarif réglementé, une baisse d’au moins 10 % de leur facture d’électricité est attendue en février 2025, en raison de la baisse des coûts d’approvisionnement.

Le cas échéant, cette réduction pourrait être partiellement compensée par l’augmentation de la fiscalité sur l’électricité.

Une baisse du tarif, mais une hausse des taxes d’électricité

Cette suppression entraînera une hausse significative de la fiscalité sur l’électricité, notamment une augmentation de l’accise, anciennement appelée TICFE, qui passera de à :

• 33,70 euros/MWh pour les "ménages et assimilés" ;
• 26,23 euros/MWh pour les PME ;
• 22,50 euros/MWh pour la "haute puissance".

Cette hausse fiscale pourrait affecter les factures des consommateurs, bien que les prix de l’électricité aient diminué depuis 2023.

Qui pouvait bénéficier du bouclier tarifaire ?

Les critères d’éligibilité étaient précisés sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Conditions du bouclier tarifaire électricité

Le bouclier tarifaire électricité bénéficiait aux abonnés au tarif réglementé de vente d’électricité, quelle qu’était la nature du contrat souscrit (offre aux tarifs réglementés de vente, offre indexée sur le TRV, ou offre à prix fixe).

Pour les entreprises non éligibles au bouclier tarifaire (et les collectivités locales), le gouvernement avait instauré l’amortisseur électricité en 2023, puis reconduit en 2024. Sous réserve de remplir les conditions, ce dispositif permettait aux entreprises de bénéficier d’une aide financière de l’État dès lors que le prix de l’énergie souscrit dépassait un certain plafond.

Il ne devrait pas être reconduit en 2025.

Conditions du bouclier tarifaire gaz

Le bouclier tarifaire gaz était octroyé aux personnes ayant souscrit au tarif réglementé du gaz auprès d’Engie ou des entreprises locales de distribution ou encore celles ayant signé une offre de marché indexée sur le tarif réglementé du gaz.

Avant le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire était réservé aux particuliers consommant moins de 30 MWh/an et aux copropriétés consommant moins de 150 MKh/an disposant à titre individuel d’un contrat d’approvisionnement en gaz naturel dans le cadre du tarif réglementé. Il a ensuite été élargi à tous les consommateurs résidentiels.

Les autres bénéficiaires du bouclier tarifaire électricité et gaz

En plus des particuliers, plusieurs autres catégories de bénéficiaires étaient éligibles à cette aide, notamment :

• les casernes de gendarmerie ;
• les petites collectivités territoriales ;
• les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou handicapées dans la mesure où ils constituent la résidence habituelle de ces personnes ;
• les immeubles munis d’un chauffage collectif ;
• les logements en intermédiation locative ;
• les hébergements pour demandeurs d’asile pour l’accueil de personnes défavorisées (visés à l’article L.261-5 du Code de l’action sociale et des familles) ;
• les structures de l’aide sociale à l’enfance et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il concernait aussi les micro-entreprises et TPE de moins de dix salariés, réalisant moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires et possédant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 KVA.

Comment peut-on bénéficier du bouclier tarifaire électricité et gaz ?

Démarches pour les particuliers

En tant que particulier bénéficiant d’une offre individuelle de vente d’électricité ou de gaz indexé sur les tarifs réglementés, l’aide liée au bouclier tarifaire était visible sur les factures d’électricité sans aucune démarche particulière à effectuer.

Pour les entreprises et copropriétés : une attestation sur l’honneur obligatoire

S’agissant des TPE et des copropriétés, ils devaient se rapprocher de leur fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité prévue par le décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 modifié relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel.

La transmission de ce document pouvait également être effectuée de manière dématérialisée sur le site de son fournisseur d’énergie. Les demandes d’aide étaient ensuite établies par les fournisseurs d’énergie (fournisseur d’énergie, exploitant d’une installation collective, gestionnaire de réseaux de chaleur) et transmises à l’État.

Procédure pour les auto-entrepreneurs et les petites collectivités territoriales

Les auto-entrepreneurs et les petites collectivités territoriales devaient aussi communiquer à leur fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur précisant qu’ils étaient éligibles au bouclier tarifaire. Le modèle d’attestation était le même que pour les TPE et copropriétés. Là aussi, les demandes d’aide étaient ensuite établies par les fournisseurs d’énergie.

Comment était calculé le bouclier tarifaire pour le gaz ?

Calcul du bouclier tarifaire pour le gaz

Le bouclier tarifaire reposait sur le blocage des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. L’écart entre ces tarifs et le tarif réglementé non gelé (moyenne des coûts des fournisseurs) était plafonné à 15 %, le surplus était pris en charge par l’État au titre du bouclier tarifaire.

Exemple pour un ménage

Prenons un exemple où la consommation d’un ménage était de 12.000 kWh par an, et le prix du kWh de 0,10 euro sans le bouclier tarifaire.

• Cela donnait une facture de 1.200 euros sans bouclier tarifaire.
• Si le prix devait augmenter de 30 %, la facture aurait été de 1.560 euros sans le bouclier.
• Mais grâce au bouclier tarifaire, l’augmentation a été limitée à 15 %, soit une nouvelle facture de 1.380 euros.

Pourquoi l’électricité et le gaz augmentent ?

La facture d’électricité et de gaz ne dépend pas seulement du prix de l’énergie elle-même, mais aussi de diverses autres composantes, notamment les taxes, les coûts d’acheminement, et les charges liées aux réseaux.

L’approvisionnement

La principale composante du prix de l’énergie est le coût de l’approvisionnement, qui inclut l’achat de l’électricité ou du gaz sur le marché de gros. Ces prix sont influencés par :

• les coûts de production, qui incluent les coûts des sources d’énergie utilisées pour produire l’électricité (nucléaire, éolien, gaz, etc.). Les coûts du gaz, par exemple, ont connu des hausses importantes en raison de la crise énergétique ;
• les fluctuations des marchés de gros, qui sont également influencés par des facteurs externes, comme la demande mondiale, les conditions climatiques et les politiques énergétiques internationales.

Les taxes et accises

La fiscalité joue un rôle important dans la hausse des factures d’énergie. Deux taxes principales contribuent au prix payé par les consommateurs :

• La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur l’électricité est de 5,5 % pour les consommateurs résidentiels. Cependant, toute augmentation de la base tarifaire impacte cette taxe.
• L’accise est appliquée sur l’électricité et le gaz en fonction du volume consommé.
• La taxe sur la consommation de gaz (TICGN) est également une composante de la facture de gaz.

L’acheminement

Une partie de la facture est constituée des frais d’acheminement de l’énergie depuis les producteurs jusqu’aux consommateurs. Ces coûts incluent le transport via les réseaux de distribution, qui doivent être entretenus et modernisés. Ces frais sont régulés et dépendent des infrastructures nécessaires pour assurer une alimentation fiable.

Les charges liées à la transition énergétique

En parallèle, des charges de service public de l’énergie (CSPE) sont également incluses dans la facture. Ces charges servent à financer des politiques publiques, comme le soutien aux énergies renouvelables, l’aide aux consommateurs vulnérables et la compensation des coûts liés à la fermeture progressive de certaines centrales nucléaires ou thermiques.

Bouclier énergétique et bouclier tarifaire : quelle différence ?

Le bouclier énergétique et le bouclier tarifaire sont deux dispositifs distincts, bien qu’ils poursuivent un objectif similaire de protection des consommateurs face aux hausses des prix de l’énergie.

Bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire concerne les mesures spécifiques prises pour limiter les augmentations des prix de l’électricité et du gaz et éviter la baisse du pouvoir d’achat. Il a été mis en place pour encadrer la hausse des prix réglementés de l’électricité et du gaz pour les consommateurs.

Bouclier énergétique

Le bouclier énergétique est un dispositif plus global et plus étendu. Il inclut non seulement les protections sur les prix de l’énergie (qui prendront fin en 2025), mais également des mesures de soutien aux foyers en situation de précarité énergétique, comme des aides directes ou des subventions.

Le bouclier énergétique peut aussi concerner des aides pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements ou des soutiens à la rénovation énergétique, visant à réduire la consommation d’énergie et les factures à long terme. Ce dispositif a été créé pour répondre à la crise énergétique et aider les ménages à faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie.

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