Le principe du barème Macron est de limiter les sommes dues par l’employeur lorsqu’un licenciement est jugé injustifié. Mais cela n’empêche pas les salariés de demander des sommes supplémentaires sur la base de préjudices distincts du licenciement, harcèlement par exemple. Dans certains cas, ils peuvent se voir accorder des sommes plus substantielles.
Un directeur commercial a ainsi récemment obtenu pas moins de… 1 million d’euros. Dans cette affaire, le manager était licencié pour perte de confiance. Selon son employeur, il remettait régulièrement en question la politique commerciale de l’entreprise et s’inscrivait dans un contexte conflictuel quotidien. Devant la cour d’appel de Paris, le salarié ne demandait pas, comme c’est souvent le cas, que son licenciement soit déclaré sans cause réelle et sérieuse, mais qu’il soit déclaré nul.
La nullité est réservée aux cas de licenciement les plus abusifs, comme la violation de la liberté d’expression. Les conséquences pour l’employeur sont sévères : les sommes dues au salarié correspondent aux salaires qui lui auraient été versés s’il était resté dans l’entreprise. Or le prononcé de la nullité peut intervenir de nombreuses années après le licenciement…
Dans ce cas précis, l’employeur avait été condamné à verser à son ancien salarié l’équivalent de sept ans de salaire. En cassation, l’employeur a fait remarquer que la demande de nullité avait été effectuée pendant la procédure. La Cour de cassation a validé cette remarque et jugé que le montant dû par l’employeur devait être réduit (Soc., 13/1/21). Reste que la sanction de la nullité semble être utilisée de plus en plus largement par les juges et peut conduire à de lourdes condamnations.
Par Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
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