La ponctualité au travail est gage pour bon nombre d’employeurs de professionnalisme. D’ailleurs, en vertu du Code du travail, un patron peut sanctionner un salarié en cas de retards trop importants et fréquents. Mais votre employeur peut-il pour autant vous demander d’arriver plus tôt au bureau ? Réunion de dernière minute, surcroît d’activité, nouvelles tâches… Votre responsable peut invoquer divers motifs pour vous faire travailler plus tôt que d’habitude.
Or, en France, le Code du travail établit des règles claires en matière de temps de travail et de rémunération, comme le souligne TF1. «Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures est considérée comme une heure supplémentaire, ouvrant droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent», stipule ainsi l’article L3121-28. En d’autres termes, si chaque matin, vous commencez votre travail 10 minutes avant l’horaire prévu dans votre contrat de travail, ce temps doit être considéré comme du travail effectif et doit donc être rémunéré en conséquence.
Risque de sanctions pénales et administratives
Le droit du travail précise que votre patron ne peut pas vous imposer des horaires différents de ceux mentionnés dans votre contrat de travail, et ce, même si vous travaillez à temps partiel. Par ailleurs, l’accord préalable de l’employeur et du salarié est nécessaire avant l’exécution d’heures supplémentaires.
En outre, lorsque votre employeur est au courant que vous faites ces heures et qu’il ne s‘y oppose pas, cela vaut accord tacite de sa part, et il est dans l’obligation de vous les payer. Pour faire valoir vos droits devant le Conseil de prud’hommes, vous pouvez prouver l’existence d’heures supplémentaires par tous les moyens : horaires des mails, rendez-vous, témoignages… Et si ces heures supplémentaires ne figurent pas sur votre fiche de paie, votre patron s’expose à des sanctions pénales et administratives pour tentative de travail dissimulé.
