Temps de travail : quelle est la limite autorisée en France ?

Des semaines de 50, 60, 70 heures… Au sein du cabinet d'audit EY, face aux journées de travail à rallonge, les syndicats ont décidé de réagir en organisant un référendum auprès des salariés pour ne plus travailler sans limite. Dans cette entreprise, un accord signé en 2021 avait écarté la limite des 48 heures maximum de travail par semaine pour les cadres au forfait jours. Mais que dit la loi ? Quelle est la limite autorisée en France ?

Pour toutes les entreprises, la durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine à temps complet. Cependant, il s'agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel les heures supplémentaires sont calculées. En France, la durée maximale hebdomadaire du travail est, elle, établie à 48 heures, comme le rappelle BFMTV. Cette limite est de 10 heures par jour. Toutefois, le Code du travail prévoit des exceptions et certains salariés peuvent être amenés à travailler au-delà de 48 heures par semaine. Pour cela, il faut qu’une convention collective ou un accord d'entreprise négocié entre syndicats et employeur ait été signé.

Forfait jours et exceptions dans la fonction publique

Cette limite peut également être écartée après autorisation de l'inspection du travail et en cas d’urgence. «Il peut s'agir par exemple d'un incendie, d'un tremblement de terre, d'un problème sur un site Seveso, dans ces cas graves d'urgence, une simple information de l'inspection du travail suffira», explique à nos confrères Xavier Dulin, avocat spécialisé en droit du travail. Mais dans tous les cas, ces dérogations ne permettent de dépasser les 60 heures par semaine.

Ces dispositions ne s’appliquent toutefois pas aux salariés travaillant en forfait jours, puisque dans leur cas, leur temps de travail n’est pas compté en heures mais en jours. Il s’agit généralement de cadres ou de salariés disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Ce nombre de jours de travail dans l'année est fixé à 218 jours au maximum, mais un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche peut néanmoins établir un nombre de jours de travail inférieur. Ces salariés ne sont donc pas soumis aux 48 heures maximum par semaine, ni aux 10 heures maximum par jour.

Dans la fonction publique, des exceptions permanentes peuvent être fixées par décret «lorsque l'activité d'un service l'exige en permanence», comme l’indique le site service-public.fr. En outre, si des circonstances exceptionnelles le justifient, des durées maximales différentes peuvent être appliquées par un chef de service pour une durée limitée.