Votre bulletin de salaire va (encore) évoluer. Après avoir intégré depuis 2022 des changements relatifs à l’impôt sur le revenu, toutes les fiches de paie devront comporter une nouvelle rubrique dénommée “montant net social” à compter du 1er juillet 2023, comme le prévoit un arrêté publié mardi 7 février. Ce montant correspond à votre revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires, c’est-à-dire la différence entre les revenus brut qui vous sont versés et les cotisations et contributions sociales obligatoires que vous payez.
Le but est de “mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits” en faisant apparaître “de manière lisible et uniforme” le montant des revenus servant au calcul de certaines prestations sociales, explique le ministère des Solidarités dans un communiqué diffusé ce mardi. Ce montant net social pourra être directement déclaré auprès de votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour bénéficier de la prime d’activité ou du Revenu de solidarité active (RSA), par exemple.
Une première étape avant le versement automatique des aides sociales
En clair, cette mesure permettra de réduire “les risques d’erreur dans les déclarations de ressources et donc les indus ou les rappels de prestations, sources d’insécurité financière pour les allocataires”, ajoute le ministère dans son communiqué. Il s’agit également, selon Emmanuel Prévost, directeur du pôle veille juridique d'ADP, spécialiste de la gestion des ressources humaines, du “premier étage de la fusée” qu’est le chantier de la “solidarité à la source”, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Pour rappel, ce projet consiste à mettre en place un versement automatique des aides sociales, et notamment du RSA, de la prime d’activité et des Aides personnalisées au logement (APL).
Cette nouveauté sur votre fiche de paie au 1er juillet permettra donc de préparer le pré-remplissage direct des déclarations de ressources dans le cadre de la réforme de la solidarité à la source. “À partir du 1er janvier 2024, l’information (le montant net social, ndlr) pourra être retrouvée directement dans le cadre de la DSN (déclaration sociale nominative, ndlr)”, précise Emmanuel Prévost. Il reviendra donc aux employeurs de déclarer, à partir de cette date, le montant net social de leurs salariés aux organismes sociaux.
Pour vous donner une idée de l’endroit où retrouver le “montant net social” de vos revenus sur votre fiche de paie à compter du mois de juillet, ADP a produit un exemple de bulletin de salaire anonymisé.
À noter que “si les employeurs le veulent et le peuvent, il est possible d’anticiper et de mettre en place cette nouveauté avant le 1er juillet prochain. De notre côté, on pourra proposer à nos entreprises clientes de l’appliquer dès avril ou mai”, signale Emmanuel Prévost.
D’autres changements à venir sur vos fiches de paie
Par ailleurs, d’autres nouveautés vont apparaître et certaines informations sont amenées à disparaître de vos fiches de paie. “Ces nouveautés peuvent être mises en place à tout moment et deviendront obligatoires à compter du 1er janvier 2025”, précise Élodie Chailloux, consultante en veille juridique chez ADP. D’abord, l’évolution de votre rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ainsi que le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs ne seront plus mentionnés sur votre bulletin de salaire.
Ensuite, l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions (frais de transport, titres restaurant, chèques vacances, etc.) sera harmonisé pour permettre “à chaque salarié de comprendre aisément le montant net qu’il perçoit”, précise le ministère des Solidarités dans son communiqué. Les cotisations et contributions sociales obligatoires (maladie/maternité, accidents du travail, retraite, famille, assurance chômage, CSG, etc.), qui permettent de calculer le montant net social des revenus, seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs et des autres retenues ou versements (prévoyance, incapacité, invalidité, décès, retraite supplémentaire, etc.). Enfin, les libellés (“cotisations sociales obligatoires”, “cotisations sociales facultatives”, “remboursements et déductions diverses”, etc.) seront plus lisibles et hiérarchisés.
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