Vers le versement automatique des aides sociales, exit le revenu universel d’activité

Pourtant, l’idée de fusionner les principales prestations sociales pour simplifier la vie des allocataires a longtemps tenu la corde. Des travaux poussés ont même été menés sous l’égide d’un haut fonctionnaire, Fabrice Lenglart. Mais, déjà, en écoutant l’audition de ce dernier par le Sénat, le 5 janvier 2022, on avait compris que l’exécutif souhaitait changer de pied sur la réforme. Plutôt que de fusionner les aides sociales - en particulier les trois principales : le Revenu de solidarité active (RSA), les Aides personnalisées au logement (APL) et la prime d’activité -, le gouvernement entend mener un travail pour harmoniser les “bases ressources”. En clair, que les calculs des prestations sociales - et de ces trois là pour commencer - soient effectués à partir de périmètres identiques (revenus, composition du foyer, etc.) pour les allocataires. Ce qu’à confirmé le ministre Combe, déplorant devant la presse sociale que les calculs se font aujourd’hui à partir de bases différentes. Ce travail de longue haleine, le membre de l’exécutif a prévenu qu’il devrait être achevé d’ici cinq ans.

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Solidarité à la source

Si l’idée d’un revenu universel d’activité (RUA) ne verra probablement pas le jour, le gouvernement est en revanche déterminé à mettre en place une autre réforme : celle de la solidarité à la source. À savoir, déployer progressivement le versement automatique des trois aides sociales majeures : le RSA, les APL et la prime d’activité. “Cela concerne globalement 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français”, avait rappelé récemment Jean-Christophe Combe dans une interview au Parisien. L’objectif principal est de lutter contre le non-recours aux aides sociales, un phénomène que le gouvernement juge “massif” et qui empêche certains ménages de sortir de la pauvreté.

Concrètement, pour mettre en place le versement automatique, les pouvoirs publics travaillent au pré-remplissage des formulaires à destination des personnes éligibles. Il s’agit d’envoyer un formulaire à jour aux potentiels allocataires et de leur demander s’ils souhaitent percevoir la prestation sociale. “C’est un élément de simplification fort”, a affirmé Jean-Christophe Combe, face aux journalistes. Ce travail sur le pré-remplissage des formulaires, qui ressemble à ce qui existe déjà pour la déclaration de revenus, va être mené d’ici deux ans, a indiqué le ministre.

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Si le coût de la réforme n’a pas été détaillé à l’Ajis, Jean-Christophe Combe a néanmoins reconnu qu’elle “va coûter de l’argent, mais (que) c’est un vrai investissement social”. Pour la financer, de gros efforts devraient être entrepris dans la lutte contre la fraude sociale, mais aussi dans l’amélioration des systèmes d’information utilisés par les organismes sociaux. Objectif : éviter au maximum les indus de versement.

Expérimentations

Avant de généraliser la mesure, et pour éviter tout bug, l’exécutif va lancer des expérimentations dès début 2023 dans une dizaine de territoires de l’Hexagone. Des territoires, baptisés “zéro non-recours”, qui s’attaqueront au versement automatique du RSA, des APL et de la prime d’activité. Les allocataires du Revenu universel d’activité bénéficieront, en parallèle, d’un accompagnement à la réinsertion. “L’objectif n’est pas de conditionner le versement des aides mais de renforcer l’accompagnement des bénéficiaires”, a assuré Jean-Christophe Combe devant l’Ajis.