Comment l’évolution des rémunérations des fonctionnaires joue sur l’équilibre du régime de retraite

Mais ce retour à meilleure fortune pourrait être de courte de durée. Le Cor prévoit en effet un déficit dès 2023 et ce, au moins jusqu’en 2032. Scénario sur lequel s’est appuyé le gouvernement d’Élisabeth Borne pour justifier la réforme. Pour réaliser ses calculs, le Cor se base sur des hypothèses démographiques et de croissance de la productivité. Il prend aussi en compte l’évolution du nombre de fonctionnaires et de leur point d’indice. Cette dernière donnée peut avoir des répercussions sur l’état de santé du régime de retraite. “Les mesures d’économie sur la masse salariale publique se traduisant par une détérioration du solde du système de retraite”, écrivait le Cor dans son rapport annuel publié en septembre dernier.

Un gel mauvais pour les finances

Après des années de gel du point d’indice, la situation a changé en 2022 avec une hausse de 3,5%. D’après l’analyse de l’exécution budgétaire 2022 réalisée par la Cour des comptes et publiée en avril 2023,“l’augmentation de 3,5% de la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022 a généré une recette supplémentaire (pour le régime de retraite, ndlr) de 966 millions d’euros”. Moins importante cette année, la revalorisation de 1,5% devrait aussi avoir un impact sur le régime de retraite, car elle entraînera une entrée de cotisations en plus. “Chaque fois que l’État est un peu plus dynamique dans sa masse salariale, il engage les collectivités locales et les hôpitaux à contribuer au système et donc à équilibrer un peu les comptes”, précise Michaël Zemmour, maître de conférences en économie à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Or en gelant pendant des années le point d’indice mais aussi en réduisant le nombre de fonctionnaires, l’État ne regarde pas du côté de la santé financière du système de retraite mais plutôt des économies qu’il fait sur ses dépenses. “L’État fait des économies sur son régime de retraite à long terme car moins de fonctionnaires cela fera pour lui moins de retraites à payer plus tard. Et un point d’indice atone cela fait moins de droits à la retraite. Cela contribue aussi à noircir le tableau de l’état du régime de retraite et c’est un levier supplémentaire pour dire qu’il faut faire des économies pour notre système de retraite”, décrypte Michaël Zemmour.

Autre décision concernant les fonctionnaires qui joue sur le régime de retraite, celle de verser des primes plutôt que de revaloriser le point d’indice. Ainsi, parmi les dernières mesures salariales prises pour la fonction publique le 12 juin dernier, à côté de la hausse de 1,5% du point d’indice figure notamment le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents. Or si la rémunération est améliorée, les conséquences sont nulles pour le régime de retraite puisqu’il n’y a pas de cotisation sur les primes. Proposer des primes à la place d’une meilleure revalorisation du point d’indice “permet de diminuer les engagements de l’État en matière de retraite”, rappelle l’économiste. Ce qui ne contribue donc pas à établir l’équilibre du régime de retraite.