Traitement indiciaire dans la fonction publique : calcul et valeur du point d'indice

Qu’est-ce que le traitement indiciaire dans la fonction publique française ?

Traitement de base : définition

La rémunération, après service fait, est un droit pour les fonctionnaires, par arrêté ministériel. Elle se compose d’un traitement indiciaire, aussi appelé traitement de base. Ce traitement indiciaire est lié au grade et à l’échelon du fonctionnaire. Il peut évoluer au cours de sa carrière, notamment grâce à la promotion interne. Schématiquement:

• À chaque grade (division des corps ou cadre d’emplois) est associée une grille indiciaire, constituée d’un certain nombre d’échelons.
• À chaque échelon est attribué un indice brut (IB).
• À chaque indice brut correspond un indice majoré(IM) défini selon un barème fixé par décret.

Point d’indice : définition

Le point d’indice sert de base au calcul du traitement brut des fonctionnaires des catégories A, B, C. Le traitement brut mensuel est calculé en multipliant la valeur du point d’indice par l’indice majoré. Sa valeur (4,92 euros) est fixée par l’État et peut être modifiée par des décisions ministérielles. Les indices bruts s’échelonnent de 100 à 1 027, les indices majorés de 208 à 835.

Principe de la grille indiciaire

Une grille indiciaire est un tableau qui répertorie les indices majorés associés à chaque grade et échelon d’un agent public. La grille indiciaire permet de déterminer le traitement indiciaire (c’est-à-dire la rémunération de base) en fonction de l’indice du fonctionnaire, qui dépend de son grade, de son échelon, de son ancienneté et parfois de sa performance.

Qu’est-ce que le régime indiciaire ?

On parle de régime indiciaire pour évoquer le système de rémunération utilisé dans la fonction publique. Le système repose sur des indices qui sont attribués à chaque agent public en fonction de son grade et de son échelon dans la hiérarchie. Chaque indice correspond à une valeur monétaire spécifique. Par exemple, un indice plus élevé signifie un salaire plus élevé.

Comment est calculé le traitement indiciaire du fonctionnaire ?

Le traitement indiciaire brut du fonctionnaire est calculé en fonction de la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, soit 5 907,34 euros depuis le 1er juillet 2023.

Définition de l’indice majoré

L’indice majoré est un nombre qui correspond à la position du fonctionnaire dans sa carrière (grade, échelon). Chaque fonctionnaire a un indice majoré spécifique en fonction de son poste et de son ancienneté. Il est important de noter que cet indice ne correspond pas directement à un montant de salaire, mais à une valeur utilisée pour calculer le salaire brut.

Valeur du traitement indiciaire brut correspondant à l’indice majoré 100

Le traitement indiciaire brut dépend de la valeur du point d’indice. Actuellement, la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100 est de 5 907,34 euros par an, et ce, depuis le 1ᵉʳ juillet 2023. L’indice 100 sert de référence pour calculer le salaire des fonctionnaires, en multipliant cet indice par la valeur du traitement.

Calcul du traitement indiciaire brut mensuel du fonctionnaire

Le traitement indiciaire brut mensuel de l’agent public est ainsi égal à : Indice majoré × Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l’Indice majoré 100/1 200. La valeur 1 200 dans la formule correspond au nombre de mois dans une année (12 mois, chaque mois étant considéré comme un mois complet).

Exemple pour un indice majoré à 540

Le traitement mensuel brut correspondant à l’indice majoré 540 est égal à 540 × 5 907,34 euros/1 200 = 2 658,30 euros. Cela signifie qu’un fonctionnaire avec un indice majoré de 540 recevra un traitement indiciaire brut mensuel de 2 658,30 euros.

Calcul du traitement indiciaire brut annuel

La formule de calcul du traitement indiciaire brut annuel dans la fonction publique est la suivante : Indice majoré du fonctionnaire × Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l’indice majoré 100/100.

Quelles sont les majorations du traitement indiciaire ?

Notez que le traitement indiciaire est majoré de 25 % pour les fonctionnaires d’État ou hospitaliers affectés dans les départements d’outre-mer suivants : en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est majoré de 40 % pour les fonctionnaires d’État ou hospitaliers affectés à Mayotte.

Comment est fixé le traitement indiciaire des contractuels ?

Pour les contractuels de la fonction publique, le traitement indiciaire est fixé par l’administration employeur qui tient compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour exercer, de la qualification et de l’expérience. Il est calculé en fonction d’indice majoré déterminé par l’administration.

Où trouver le traitement indiciaire brut ?

Sur la fiche de paie

Le traitement indiciaire brut est indiqué sur la fiche de paie du fonctionnaire. Celle-ci détaillera la rémunération de base, qui est calculée à partir de l’indice majoré, ainsi que les éventuelles primes et indemnités ajoutées au salaire brut. Elle permet aussi de visualiser les cotisations sociales et autres retenues qui seront déduites du salaire brut pour obtenir le montant net à payer.

Dans la déclaration de revenus

Lors de la déclaration de revenus annuelle, les salaires et traitements perçus sont mentionnés, y compris le traitement indiciaire brut. Toutefois, dans ce document, il peut être présenté sous une forme consolidée avec les autres sources de revenus, comme les primes ou les avantages en nature. Il est important de vérifier que toutes les sources de revenus sont bien reportées.

Quand est versé le traitement indiciaire des fonctionnaires ?

Versement mensuel de la paie

La paie des fonctionnaires est versée chaque mois. En général, le versement a lieu deux jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois. Cela signifie que si le dernier jour ouvrable du mois tombe un vendredi, la paie sera versée le mercredi précédent. De cette manière, les fonctionnaires reçoivent leur traitement indiciaire et les autres primes associées au début de chaque mois.

Exception pour le mois de décembre

Pour le mois de décembre, la paie est versée une semaine plus tôt que d’habitude. En effet, pour permettre aux fonctionnaires de recevoir leur rémunération avant la période des fêtes de fin d’année, le versement a lieu une semaine avant la fin du mois. Par exemple, si le dernier jour ouvrable de décembre tombe un vendredi, la paie sera versée le vendredi précédent.

Quel est le montant du traitement indiciaire minimum ?

Les fonctionnaires bénéficient d’un traitement indiciaire minimum correspondant à l’indice majoré 366, soit 1 801,73 euros brut par mois (21 620,86 euros par an). Pour les fonctionnaires à temps partiel, ce minimum est proratisé selon la durée de travail. Le fonctionnaire ne peut pas bénéficier d’un traitement indiciaire inférieur au Smic. Sinon, une indemnité différentielle lui est versée.

Quels sont les barèmes des indices bruts et majorés en 2025 ?

Barèmes des indices bruts et majorés en 2025

En 2025, les barèmes des indices bruts et majorés sont consultables sur le site de Legifrance.gouv.fr, mais peuvent être révisés périodiquement par des textes législatifs et des décrets. Les indices bruts (qui déterminent la position d’un fonctionnaire dans la grille salariale) s’échelonnent de 100 à 1 027 et les indices majorés (utilisés pour calculer le traitement indiciaire brut), de 208 à 835.

Révisions et barèmes actuels

Le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 précise les correspondances entre indices bruts et majorés. Des révisions ont été effectuées pour intégrer des indices supérieurs à 1 027. Par exemple, le décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 a introduit des correspondances pour les indices au-delà. De même, le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 a mis à jour ces correspondances.

C’est quoi le complément de traitement indiciaire ?

Un complément de salaire pour certains fonctionnaires d’État, territoriaux ou hospitaliers

Le complément de traitement indiciaire (CTI) est une majoration de la rémunération de base des fonctionnaires exerçant dans certains secteurs spécifiques. Il a été introduit pour répondre aux besoins de revalorisation salariale de certains agents de la fonction publique, confrontés à des conditions de travail difficiles et nécessitant des compétences particulières.

Secteurs concernés par le complément de traitement indiciaire

Depuis septembre 2020, le complément de traitement indiciaire est accordé aux fonctionnaires exerçant dans les secteurs suivants :

• Secteur de la santé : notamment les hôpitaux publics, les établissements de santé, et les services de soins à domicile.
• Secteur social : les fonctionnaires travaillant dans les services sociaux, tels que les services d’aide à la personne.
• Secteur médico-social : les agents intervenant dans les établissements de soins, de rééducation ou de suivi pour des personnes en situation de handicap ou dépendantes.
• Secteur socio-éducatif : les fonctionnaires dans l’éducation, l’accompagnement social, les maisons de retraite, et les établissements pour jeunes en difficulté.

Ce complément vise à valoriser les métiers dits « en tension » ou à caractère difficile, où la charge de travail, les risques professionnels ou les contraintes spécifiques justifient un supplément de rémunération.

Montant du complément de traitement indiciaire

Ce complément de traitement indiciaire est égal à 49 points d’indice majoré, soit 241,22 euros bruts par mois. Il est versé mensuellement et n’est pas pris en compte pour le calcul de certains composants de la rémunération des fonctionnaires, tels que l’indemnité de résidence ou encore le supplément familial de traitement.

Calcul et ajustement en cas de travail à temps partiel

Le complément de traitement indiciaire est calculé proportionnellement au temps de travail du fonctionnaire. Si ce dernier travaille à temps partiel, le montant du CTI sera réduit en proportion de son temps de travail. Ainsi, un agent à 80 % de temps de travail percevra un complément ajusté en fonction de cette proportion.

Concernant les fonctionnaires qui travaillent dans plusieurs établissements, le complément de traitement indiciaire est calculé, par chaque établissement, en fonction du temps de travail dans l’établissement concerné. Enfin, il est diminué dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de travail à temps partiel.

Revalorisation du complément

Le complément de traitement indiciaire est réévalué de la même manière que le traitement indiciaire de base. Le complément de traitement indiciaire est soumis à des révisions de la valeur du point d’indice, ce qui entraîne une augmentation ou une diminution de son montant en fonction de l’évolution de cette valeur.

Cotisations sociales

Le complément de traitement indiciaire est soumis aux mêmes cotisations sociales que le traitement indiciaire de base. Cela signifie qu’il sera pris en compte dans le calcul des cotisations de retraite, de Sécurité sociale, et des autres cotisations dues par les fonctionnaires.

La nouvelle bonification indiciaire s’ajoute-t-elle au traitement indiciaire ?

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un complément de rémunération qui s’ajoute au traitement indiciaire d’un fonctionnaire, en fonction de critères spécifiques comme la nature du poste, les responsabilités, ou les conditions particulières de travail. Elle ne remplace pas le traitement indiciaire, mais le complète, augmentant ainsi le salaire brut du fonctionnaire.