Couac autour de la retraite de certains enseignants

Passée la déception de cette demi-mesure, Laure cherche à faire valider ces deux trimestres. Ce n’est pas anodin puisqu’ils peuvent lui permettre de toucher une meilleure pension ou de partir plus tôt avec une retraite à taux plein. Pour les obtenir, le service des retraites de l’Etat (SRE), qui verse la retraite des enseignants, demande une preuve du versement de cette allocation. C’est donc aux anciens allocataires, encore actifs ou déjà retraités, de faire la démarche. Plusieurs justificatifs peuvent être acceptés, comme une attestation de l’académie ou encore les bulletins d’allocation. Est cependant refusée une attestation sur l’honneur. «Il est anormal que ce soient aux enseignants d’apporter la preuve du versement de cette allocation, regrette Ludovic Lerat de l’Unsa enseignants. Trente ans après, il est parfois difficile de savoir où sont rangés vos papiers.»

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Une situation ubuesque

C’est justement le problème que rencontre Laure qui n’a pas retrouvé de justificatifs. Alors, tout naturellement, elle se tourne vers le rectorat. Ce dernier la renvoie vers l’Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (Inspé - remplaçant de l’IUFM), qui lui conseille de contacter… le rectorat. «C’est le chat qui se mord la queue, s’agace-t-elle. Je ne comprends pas, c’est le rectorat qui m’a versé l’allocation donc il devrait bien en avoir la preuve.» Pire, elle doit aussi retrouver son arrêté de titularisation d’enseignant, mais n’arrive pas à remettre la main dessus. «Ce document peut être demandé à ceux qui ne sont plus enseignants aujourd’hui, mais pour les autres, je ne comprends pas car c’est l’employeur qui demande un justificatif à celui qu’il emploie pour être sûr qu’il l’emploie bien, s’étonne Ludovic Lerat. On voudrait faire des économies sur cette mesure que l’on ne s’y prendrait pas autrement», s’agace-t-il.

Laure est loin d’être la seule dans cette situation puisqu’environ 30 000 futurs enseignants (à l’époque) ont perçu cette allocation dans les années 1990. Et les difficultés administratives ne se limitent pas à la simple recherche d’un justificatif. Encore faut-il qu’il soit ensuite validé. Ainsi, Alain*, professeur des écoles à Nice, sollicite depuis maintenant 12 mois une attestation. Il a finalement retrouvé un justificatif de sa formation émanant du rectorat de Nice. La responsable des ressources humaines de l'académie lui a bien confirmé la validité du justificatif. «Mais elle attend toujours, de son côté, des consignes du service des pensions qui m’accorderait enfin cette reconnaissance de mon parcours d’étudiant allocataire», s’inquiète-t-il sur un groupe Facebook qui regroupe ces enseignants qui veulent faire valoir leurs droits à la retraite.

Vers une action au tribunal administratif ?

Autre situation, autre problème. Lucie*, après sa formation, a été titularisée dans le privé, ce qui semble rendre encore plus compliqué la recherche du justificatif. L’administration ne retrouve aucune trace du versement de son allocation et n’a, pour le moment, aucune information à propos de ces trimestres. «C’est très important pour moi car, ayant eu ma licence à 20 ans, avec les trimestres promis, je serai en carrière longue», témoigne-t-elle. Un point non négligeable sachant que la carrière longue permet de partir à la retraite avec le taux plein avant l’âge légal de 64 ans.

A l’inverse, dans d’autres départements, la récupération des attestations se passe sans problème. Ainsi, une enseignante de la Sarthe relate que l’Institut national supérieur du professorat et de l'éducation lui a bien envoyé la preuve du versement de l’allocation et qu’elle pourra donc faire valoir ses droits à la retraite. Ce qui renforce l’incompréhension des enseignants qui s’empêtrent dans la démarche. «J’ai l’impression que tout est fait pour que je lâche l’affaire», se désole Laure.

De leur côté, les académies justifient ces demandes d’informations. «Pour des raisons de protection des données, les rémunérations de tous les agents pendant des dizaines d’années ne sont pas stockées», explique à Capital le rectorat de Paris. Il ajoute pour rassurer les enseignants que, excepté l’attestation sur l’honneur, le rectorat «a été le plus ouvert possible dans les pièces qui peuvent être acceptées.» Quoi qu’il en soit, pour faire avancer son cas, Laure a saisi le défenseur des droits. D’autres allocataires envisagent quant à eux d’aller jusque devant le tribunal administratif.

* Les prénoms ont été modifiés