La demande n’est pas nouvelle mais elle refait son apparition à l’occasion de la réforme des retraites. Des syndicats de l’éducation nationale ont demandé à faire figurer dans le texte de loi la possibilité pour les enseignants du 1er degré (maternelle et élémentaire) de partir à la retraite à un autre moment que le 31 août. Car, aujourd’hui, l’article L.921-4 du code de l’éducation précise que les enseignants qui remplissent les conditions pour partir à la retraite sont maintenus en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire, sauf s’ils sont atteints par la limite d’âge. Ainsi un enseignant né en octobre, qui a atteint l’âge légal pour partir à la retraite, doit attendre le 31 août de l’année suivante pour cesser son activité.
Comme tous les autres actifs, les enseignants sont concernés par le relèvement de l’âge légal de 62 ans à 64 ans prévu dans la réforme des retraites. Ils devront travailler deux ans de plus pour partir à la retraite. Un délai qui peut donc même atteindre quasiment trois ans pour ceux qui sont nés en début d’année scolaire. Opposés à ce report de l’âge, les syndicats de l’éducation nationale demandent que les enseignants puissent partir à la retraite, s’ils le souhaitent, dès leur date anniversaire. “Nous sommes très mécontents que cela ne figure pas dans le projet de loi, regrette Benoît Teste, secrétaire général de la FSU, fédération syndicale de l’enseignement. Nous espérons bien que cela se fera en amendement à l’Assemblée nationale. Nous faisons tout pour”, annonce-t-il.
Pour le moment, l'exécutif reste prudent. “Il est encore trop tôt pour pouvoir communiquer sur ce point”, affirme à Capital le ministère de l’Éducation nationale. Le discours semble cependant plus assuré envers les syndicats. “Les ministères de l’Éducation nationale et de la Fonction publique nous ont fait savoir que le gouvernement est plutôt favorable à une évolution sur ce point, avance Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale du Sgen-CFDT. Cela devrait passer par amendement au projet de loi. C’est pour le moment au conditionnel et donc nous poursuivons nos interventions et nous attendons d’avoir confirmation par l’intégration définitive de la disposition”, ajoute-t-elle.
Ce changement pour les enseignants pourrait donc être débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale dès le mois de février. Pas sûr cependant qu’il fasse l’unanimité dans les rangs de la majorité. “Je n’y suis pas opposé, affirme le député Horizons Paul Christophe. À mon sens, cette disposition peut s’inscrire dans la gestion des carrières et des effectifs au sein de l’éducation nationale sans que ce soit insurmontable”, considère-t-il. “Le but de ce projet de loi n’est pas de modifier les particularités de chaque régime, donc ce n’est pas d’actualité pour moi”, juge de son côté le député Modem Nicolas Turquois. Rien n’est donc encore assuré pour les enseignants.
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