“Il n’y a pas de secret, il faut mettre de l’argent.” Ce cri du cœur a été lancé par Dafna Mouchenik, directrice d’un service d’aide à domicile lors de la restitution, le 4 avril dernier, des ateliers du Conseil national de la refondation (CNR) sur le bien vieillir. Avec Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail de François Hollande, elle était pilote de la partie du CNR sur la valorisation des métiers. Pour attirer et former un plus grand nombre de professionnels, elles ont toutes les deux appelé le gouvernement à mettre en place des financements et “taper vite et fort”.
Aujourd’hui, le budget consacré à la perte d’autonomie est de 25 milliards d’euros par an. Une somme jugée largement insuffisante par les experts. Ainsi, d’après le rapport de Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, publié en 2019 et qui fait aujourd’hui référence, il faudrait 9 à 10 milliards de plus d’ici 2030 pour faire face au vieillissement de la population. Pour le moment, ces milliards n’ont pas été provisionnés. En 2020, l’exécutif a créé une cinquième branche de la Sécurité sociale pour financer le risque de la perte d’autonomie. Il y a alloué de nouvelles ressources… mais uniquement à partir de 2024. À compter de cette date, 0,15 point de la Contribution sociale généralisée (CSG) sera redirigé vers cette branche, ce qui représente plus de 2 milliards d’euros par an.
Des milliards supplémentaires nécessaires ?
Mais qu’en est-il des milliards qui manquent pour financer l’aide apportée aux personnes en perte d’autonomie ? Comment financer les 50.000 postes supplémentaires dans les Ehpad dans les 5 ans promis par Emmanuel Macron ? Comment réaliser le virage domiciliaire tant de fois annoncé par l’exécutif sans y mettre les moyens pour mieux rémunérer les aides à domicile ? Difficile pour le moment de répondre à cette série de questions. Aucune solution ne figure dans la proposition de loi sur le bien vieillir actuellement en débat à l’Assemblée nationale.
Rien d’étonnant puisqu’il ne s’agit pas d’un texte budgétaire. Le ministère des Solidarités en est bien conscient et laisse la porte ouverte à de futures mesures dans le prochain budget de la Sécurité sociale, discuté cet automne au Parlement. “Nous devons réfléchir à comment mieux mobiliser nos ressources”, a affirmé Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, lors de la restitution des ateliers du CNR sur le bien vieillir. Il a annoncé vouloir mener des travaux sur cette question avec les groupes d’assurance et mutualistes.
Les acteurs du secteur n’ont pas attendu l’appel du gouvernement pour détailler leurs propres pistes de financement. Ainsi, la Mutualité française, qui regroupe près de 500 mutuelles adhérentes, insiste dans un communiqué publié le 4 avril dernier pour “une augmentation significative et indispensable des financements publics” afin de réduire le reste à charge des personnes en perte d’autonomie. Elle encourage aussi à mettre en place une “couverture assurantielle généralisée et mutualisée en dépendance”. D’après nos informations, le ministère ne serait pas totalement réfractaire à la mise en place d’une couverture de la dépendance obligatoire, sur le même principe de celle existant déjà pour la complémentaire santé des salariés.
Pas d’impact sur le budget des ménages ?
Le manque de perspective financière du gouvernement sur le sujet est vivement critiqué par la gauche. Pour montrer la volonté de l’opposition d’avancer sur le sujet, le député socialiste Jérôme Guedj a déposé une proposition de loi visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population. Parmi plus de 160 propositions, plusieurs concernent le financement. “Nous avons chiffré le coût de la proposition de loi de la majorité actuellement en débat. Nous l’estimons entre 50 et 100 millions d’euros. C’est en total décalage par rapport à l’ampleur des besoins”, a regretté le député de l’Essonne, lors d’une conférence de presse organisée le mardi 11 avril.
Avec sa proposition de loi, il veut prouver qu’il est possible de trouver de l’argent sans affecter le pouvoir d’achat des ménages. Parmi les pistes avancées : la mise à contribution de certaines successions, la création d’une redevance pour les Ehpad privés commerciaux ou encore la révision de certaines exonérations de cotisations sociales. Il suggère aussi de “taxer les superprofits pour accompagner la montée en puissance d’une réforme du grand âge jusqu’en 2031 et ensuite, comme la dette sociale devrait à cette date être entièrement remboursée, d’utiliser la Contribution au remboursement de la dette sociale”. Pas sûr cependant que le gouvernement reprenne l’une de ces idées à son compte.
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