Brique après brique. À l'occasion de la restitution du Conseil national de la refondation (CNR) sur le “bien vieillir”, le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, a annoncé, ce mardi 4 avril, le lancement d’une réforme du grand âge. Réforme qui doit se décliner en plusieurs parties. La première a déjà commencé puisqu’il s’agit de la proposition de loi de Renaissance pour “bâtir une société du bien vieillir”. En plus des mesures déjà prévues pour un meilleur signalement de la maltraitance ou encore pour la création d’une carte professionnelle pour les aides à domicile, le gouvernement devrait enrichir le texte via des amendements déposés lors du débat en séance publique, la semaine prochaine.
Si certaines mesures sont encore en discussion, le ministre a d’ores et déjà annoncé qu’un amendement serait déposé pour créer un service public territorial de l’autonomie “qui doit faire des départements les chefs de file du parcours des personnes en perte d’autonomie”. Un autre amendement doit porter sur le renforcement des mesures de transparence et de moralisation des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il s’agit notamment de mieux contrôler les transferts d’autorisation d’activité ou encore d’encourager le partage de la valeur avec les salariés.
Plan d’attractivité des métiers
Voilà pour les annonces immédiates. La réforme du grand âge doit ensuite se décliner en différents volets. D’abord sur la question de l’attractivité des métiers. On le sait, le secteur manque de bras, non seulement à cause des rémunérations faibles, mais aussi en raison de conditions de travail difficiles. “Nous sommes en train de travailler avec la Première ministre sur un plan d’attractivité des métiers plus large que celui du secteur du grand âge. Il doit aller de la petite enfance au grand âge. Nous allons le lancer dans les semaines à venir”, détaille Jean-Christophe Combe.
Autre étape annoncée, début juin, avec la présentation par le ministère de sa feuille de route issue des préconisations du Conseil national de la refondation. Le ministre a esquissé les contours de ces mesures qui ne relèveront pas d’une loi, en précisant notamment vouloir porter un plan d’action contre l’isolement, développer le label de villes bienveillantes pour celles qui ont un fond d’adaptation des transports et du mobilier urbain à la perte d’autonomie, mais aussi mettre en place un guichet unique pour aider les personnes en perte d’autonomie et leurs proches à se retrouver dans le maquis des aides existantes. Il a aussi mis l’accent sur l’importance de favoriser l’achat de véhicules pour les aides à domicile. En parallèle, une stratégie nationale pour les aidants doit également être présentée, avec notamment un travail autour de solutions de répit.
Quid du financement ?
La réforme du grand âge aura aussi un volet financement. Pour le présenter, le ministère attend les conclusions de la mission de la députée socialiste Christine Pirès Beaune sur l’évaluation des soutiens publics permettant de limiter les restes à charge des personnes âgées en perte d’autonomie. “Je dois rendre mes conclusions la première semaine de juin”, assure à Capital la députée. Le ministère ne s’interdit pas d’aller plus loin en menant un travail de fond sur le modèle même du financement de la perte d’autonomie. “Nous allons prendre le temps de réfléchir à la façon d’adapter les tarifs aux réelles capacités contributives des personnes”, affirme Jean-Christophe Combe. Ces mesures pourraient figurer dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, discuté au Parlement cet automne.
Voici pour l’évaluation des besoins. Mais bien évidemment, toutes ces évolutions devront s’accompagner des financements nécessaires. On le sait déjà, à compter de 2024, la branche autonomie de la Sécurité sociale doit récupérer 0,15 point de CSG, la contribution sociale généralisée, ce qui doit représenter plus de deux milliards d’euros par an. Un financement qui risque d’être insuffisant au vu des besoins notamment en matière de recrutement. “Nous devons réfléchir à comment mieux mobiliser nos ressources”, estime Jean-Christophe Combe. Le prochain budget de la Sécu permettra de savoir si les moyens mis sur la table sont à la hauteur des objectifs affichés par le gouvernement.
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