Depuis la réforme des retraites de 2014, lorsqu’un retraité reprend une activité rémunérée après avoir fait liquider ses pensions de retraite, alors même qu’il continue à cotiser comme les autres actifs, ses cotisations ne génèrent plus aucun droit pour sa retraite de base comme pour sa retraite complémentaire. Autrement dit, la reprise ou la poursuite d’une activité professionnelle ne lui permet pas d’améliorer sa pension, quel que soit le régime dans lequel il cotise. Il s’agit là d’une différence essentielle avec la retraite progressive au terme de laquelle les droits sont recalculés pour tenir compte des trimestres et des points supplémentaires acquis pendant la période de retraite progressive.
Il existe une exception de taille à cette règle applicable dans tous les régimes de retraite : salariés, indépendants, professions libérales, fonction publique… Elle concerne les titulaires d’une pension militaire. Les militaires qui reprennent une activité professionnelle, quelle qu’elle soit, continuent à se constituer des droits à retraite auprès des régimes de base et complémentaire, dans lesquels ils cotisent au titre de leur nouvelle activité professionnelle.
Cette différence se justifie par le fait que les militaires - notamment les militaires du rang et les sous-officiers - ont des carrières plus courtes et que leurs seules pensions de retraite ne leur permettraient pas de subvenir à leurs besoins sur une période plus longue que la retraite. Car à la différence des autres assurés, les militaires ne sont pas obligés d’avoir atteint un âge minimum pour pouvoir faire liquider leur pension. Ils peuvent demander le versement de leur retraite de militaire, quel que soit leur âge, dès lors qu’ils justifient d’une durée de services minimum. Cette durée dépend de leur grade : 27 ans pour les officiers et 17 ans pour les militaires du rang et les sous-officiers. S’ils ne remplissent pas ces conditions, ils peuvent demander leur pension militaire à partir de 52 ans.
Par ailleurs, les règles de cumul sont différentes de celles applicables dans les autres régimes : les sous-officiers et militaires du rang peuvent cumuler intégralement leurs pensions avec leurs revenus d’activité dès lors qu’ils ont effectué au moins 25 ans de services effectifs. Peu importe qu’ils retravaillent auprès d’un employeur public ou privé.
Les officiers qui ont des carrières plus longues sont soumis aux règles du cumul “plafonné” s’ils reprennent une activité auprès d’un employeur public, hors établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Leur pension est écrêtée si leurs nouveaux revenus d’activité excèdent le tiers du montant brut de leur pension de retraite. En revanche, s’ils reprennent une activité auprès d’un employeur privé, ils peuvent cumuler intégralement leur pension de militaire avec les revenus de leur nouvelle activité professionnelle.
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