Si vous avez été, pendant votre carrière, en contact avec l’amiante, vous pouvez cesser votre activité plus tôt. Deux catégories d’actifs sont concernées. La première regroupe les personnes atteintes d’une maladie professionnelle due à l’amiante. Elles peuvent prétendre au versement de l’allocation des travailleurs de l’amiante dès 50 ans. La maladie dont ils souffrent figure sur une liste établie par arrêtés ministériels : asbestose, lésions pleurales bénignes, dégénérescence maligne broncho-pulmonaire, mésothéliomes, autres tumeurs pleurales primitives, cancers broncho-pulmonaires primitifs…
La deuxième catégorie de bénéficiaires concerne les personnes :
- qui travaillent ou ont travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou dans un établissement de flocage ou calorifugeage à l’amiante ;
- qui ont exercé certains métiers dans un établissement de construction ou de réparation navale ;
- qui ont travaillé à certaines périodes comme dockers et personnels portuaires et manipulé des sacs d’amiante dans certains ports : Bastia, Bordeaux, Calais, Cherbourg, Dunkerque, Le Havre, Marseille, Nantes, Saint-Nazaire, La Rochelle-La Pallice, Rouen, Saint-Malo.
La liste des établissements et des métiers ouvrant droit au versement de l’allocation des travailleurs de l’amiante est également fixée par des arrêtés interministériels. Les personnes appartenant à cette deuxième catégorie de bénéficiaires peuvent demander le versement de l’allocation à partir d’un âge déterminé en retranchant à 60 ans, le tiers du nombre de jours pendant lesquels ils ont été exposés à l’amiante, et au plus tôt à partir de 50 ans.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez démissionner si vous êtes toujours salarié. Votre employeur doit vous verser une indemnité au moins égale à l’indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS (alors que l’indemnité de départ est imposable dès le premier euro).
Le montant de l’allocation est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires bruts de vos 12 derniers mois d’activité salariée. Il est égal à 65 % de votre salaire de référence jusqu’à 3.428 euros par mois et à la moitié de votre salaire pour la partie comprise entre 3.428 euros et 6.856 euros. Son montant ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation chômage majoré de 20 %, ni être supérieur à 85 % du salaire de référence. Par exemple, pour un salaire de 4.000 euros, elle est égale à 2.514,20 euros (65 % de 3.428 +50 % de 572).
Pendant toute la période pendant laquelle vous percevez l’allocation, vous continuez à acquérir des droits pour votre retraite : trimestres avec report d’un salaire forfaitaire sur votre compte individuel pour votre retraite de base et points de retraite calculés sur la base du salaire de référence qui a servi à calculer votre allocation de cessation anticipée.
L’allocation cesse d’être versée à partir de 60 ans, si vous avez la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein, ou au plus tard à partir de 65 ans quelle que soit votre durée d’assurance. En tout état de cause, l’allocation des travailleurs de l’amiante n’est pas cumulable avec une pension de retraite du régime général. Si vous pouvez aussi prétendre à une retraite anticipée pour longue carrière ou en tant que travailleur handicapé, vous avez la possibilité de choisir entre l’allocation des travailleurs de l’amiante et la retraite anticipée.
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