Cumul emploi-retraite : les facilités accordées aux professionnels de santé

Les médecins pourront plus facilement cumuler emploi et retraite. Pour faire face à l’épidémie de Covid, des mesures temporaires avaient été mises en place en 2020 et 2022 pour permettre au personnel soignant à la retraite - aide-soignant, infirmier, médecin, pharmacien, etc. - de reprendre une activité et contribuer au renforcement des effectifs. Ces mesures ont pris fin en septembre dernier. Pour l’essentiel, ces mesures concernaient les retraités relevant de l’assurance retraite ou de la fonction publique hospitalière qui reprenaient une activité salariée dans un établissement de santé relevant du même régime : ils pouvaient reprendre leur activité chez leur ancien employeur sans aucun délai, et sans qu’on tienne compte de leurs revenus s’ils étaient dans le cadre du cumul plafonné.

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Pour les professionnels de santé relevant d’une caisse de profession libérale (CARMF, CARCDSF, CAVP, CARPIMKO…) pour lesquelles le délai de carence ne s’applique pas, aucune condition de cumul de revenu ne s’appliquait s’ils étaient dans le cadre du cumul emploi retraite plafonné. Pour faire face à la pénurie des professionnels de santé dans les zones de désertification médicale, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, déposé par le gouvernement le 17 octobre, pérennise la première mesure en permettant aux retraités qui reprennent une activité chez leur ancien employeur de ne pas se voir opposer le délai de carence de 6 mois et de pouvoir cumuler sans restriction leur pension de retraite avec le salaire qu’ils perçoivent.

Un second amendement, également déposé par le gouvernement le 18 octobre, concerne cette fois-ci uniquement les médecins libéraux retraités. Afin de leur permettre de reprendre une activité libérale, l’amendement prévoit qu’ils seront exonérés des cotisations d’assurance vieillesse dues aux différents régimes auprès desquels ils cotisent (régime de base, complémentaire et prestations complémentaires de vieillesse). Cette exonération s’appliquerait sur l’ensemble du territoire - et pas uniquement dans les zones de désertification médicale - mais uniquement en 2023. Elle ne concernerait en outre que les retraités dont le revenu annuel serait inférieur à un montant à fixer par décret.

Le Sénat a proposé d'élargir cette exonération des cotisations d'assurance vieillesse à l'ensemble des professionnels de santé. Mesure qui a été retoquée lors de la deuxième lecture du budget de la Sécu à l'Assemblée nationale, ce lundi 21 novembre. Le texte, qui a de nouveau fait l'objet d'un 49-3, est revenu aux deux amendements d'origine du gouvernement et réserve l'exonération des cotisations aux médecins seulement et uniquement en 2023.