L'Agirc-Arrco, né en janvier 2019 de la fusion de l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et de l’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres). Le principe général n’a pas varié : le régime fonctionne toujours par points, attribués en contrepartie des cotisations payées, sachant que les points acquis dans les deux anciens régimes ont été convertis dans le régime Agirc-Arrco, sans perte pour le salarié.
Comme avant, certaines périodes non cotisées (arrêts maladie, maternité, armée…) donnent lieu à l’obtention de points, et des bonifications sont accordées aux assurés ayant eu au moins trois enfants. Mais entre la hausse des cotisations ayant vu le jour depuis deux ans, la création de nouvelles taxes et la mise en place d’un bonus-malus, peu de salariés y trouvent aujourd’hui leur compte.
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Pension Agirc-Arrco et âge de départ à la retraite
Pour percevoir sa pension complémentaire sans décote, il suffisait, jusqu’à fin 2018, de partir à l’âge légal avec la durée d’assurance requise dans le régime de la Sécu. Tout a changé début 2019 : un système de bonus-malus a été instauré afin d’inciter les générations nées à partir de 1957 à travailler plus longtemps. Un tel salarié, muni de tous ses trimestres, qui prend aujourd’hui sa retraite à 62 ans subit ainsi une décote de 10% sur sa pension Agirc-Arrco, durant trois ans. En contrepartie, s’il décide de travailler un an de plus, la décote disparaît et, au-delà d’un an, des majorations temporaires lui seront accordées.
A noter : les salariés prenant leur retraite anticipée au titre d’une carrière longue sont concernés par ce bonus-malus, ainsi que les seniors terminant leur carrière au chômage. Sachez enfin que si le salarié de 62 ans n’a pas tous ses trimestres, ce dispositif ne s’applique pas, c’est le système habituel de décote définitive qui est alors mis en œuvre (lire notre tableau à la fin de l'article).
Bonus-malus Agirc-Arrco : comment fonctionne le système ?
(1) Une fois atteints l’âge légal et le taux plein dans le régime de base. (2) Le bonus n’est attribué que durant un an. (3) Le malus est appliqué durant 3 ans, jusqu’à 67 ans maximum. (4) Dès la première année de travail supplémentaire, le malus de 10% est supprimé.
Entré en vigueur en 2019, le bonus-malus a pour but de vous inciter à travailler plus longtemps. Si vous êtes né à partir de 1957 et partez à 62 ans, même avec tous vos trimestres, votre pension Agirc-Arrco sera réduite de 10% durant trois ans ; ce malus sera annulé si vous travaillez un an de plus ; au-delà, un bonus de 10 à 30% vous sera versé (durant un an).
Echapperont au malus : les retraités exonérés de CSG (les bénéficiaires d’un taux réduit de CSG subiront 5% de malus), les travailleurs handicapés, ceux qui sont éligibles au dispositif amiante ainsi que les aidants familiaux.
Départ à la retraite avant l’âge légal
En dehors du dispositif particulier de retraite prise par anticipation, il est toujours possible de demander à liquider votre complémentaire avant l’âge légal défini par la loi. Si vous êtes né après 1954, vous aurez ainsi le droit de partir dès vos 57 ans, au lieu de vos 62 ans, soit avec 5 ans d’avance. Mieux vaut toutefois bien réfléchir avant de prendre votre décision, car ce départ avant l’heure vous vaudra un abattement sur le montant de votre pension.
Et il est très pénalisant : il varie de 23,75%, pour un départ en retraite à l’âge minimal moins 1 trimestre, à 57% pour un départ effectué 5 ans avant cet âge minimal. Cela peut toutefois être une solution à envisager si vous terminez votre carrière au chômage et ne touchez plus aucune allocation de Pôle emploi.
Points retraite cotisés auprès de l'Agirc-Arrco
Quel que soit votre statut (cadre ou non-cadre), vous cotisez désormais auprès de l’Agirc-Arrco, les taux applicables étant uniquement fonction de votre niveau de salaire. Ces cotisations vous donnent droit à des points : à l’inverse du régime de base, il ne faut pas avoir cotisé un minimum pour qu’ils soient attribués. Si, durant vos études, vous avez travaillé 15 jours durant l’été, votre salaire a été trop faible pour valider 1 trimestre, mais vous avez acquis des points.
Pour calculer le nombre de points annuels obtenus, il faut diviser le montant des cotisations payées, y compris la part patronale, par le prix d’achat du point (établi à 17,4316 euros pour l’année 2022).
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Points retraite gratuits
Un certain nombre de périodes durant lesquelles vous n’avez pas cotisé vous donnent droit à des points «gratuits». Il s’agit en premier lieu des périodes d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maternité. La validation de ces périodes exige néanmoins que vous ayez été arrêté au moins 60 jours consécutifs et que les jours d’arrêt fassent suite à une activité salariée ou à du chômage indemnisé. Les points attribués courent dès le premier jour d’arrêt de travail et sont calculés sur la base des points acquis dans l’année précédant celle de l’arrêt.
Le service militaire vous attribue aussi des points, mais seulement pour la fraction excédant 12 mois de présence sous les drapeaux, et à condition, là encore, que votre temps de service ait interrompu une période d’activité salariée ou de chômage indemnisé.
Les périodes de chômage ? Elles ne vous font bénéficier de points que pour celles durant lesquelles vous avez été indemnisé par Pôle emploi. Ces points vous seront alloués pour chaque jour indemnisé, leur valeur s’établissant à partir du «salaire journalier de référence» servant de base de calcul de vos allocations de chômage.
Cotisations de l'Agirc-Arrco
Conséquence de la fusion de l’Agirc et de l’Arrco, les cotisations ont sensiblement augmenté depuis 2019. Elles sont toujours supportées à 60% par l’employeur et à 40% par le salarié, mais les taux sont passés de 3,10% à 3,15% pour la tranche 1 de son salaire, et de 8,10 à 8,64% pour la tranche 2. La facture a aussi été alourdie par la hausse des frais de gestion du régime, qui ont grimpé de 25 à 27% des cotisations, et par la création d’une contribution d’équilibre technique (CET), destinée à assainir les comptes, au taux de 0,14%.
Au total, non seulement les salariés cotisent plus, donc perdent en salaire (– 0,5% en moyenne), mais beaucoup ne toucheront pas pour autant une pension plus élevée, une partie des nouvelles cotisations n’engendrant aucuns droits…
Retraite complémentaire sans décote, à quelles conditions ?
Les conditions pour percevoir votre retraite complémentaire sans décote sont remplies ? Le montant de pension servie sera alors égal au nombre de points acquis au cours de votre carrière, multiplié par la valeur du point au jour de la liquidation de vos droits. Pour 2022, cette valeur est fixée à 1,2841 euro. Par contre, si vous ne réunissez pas les conditions voulues pour le taux plein, ce sera au prix d’une baisse de votre pension complémentaire, via l’application d’une décote.
Comme pour le régime de la Sécu, le montant de cette décote dépendra du nombre de trimestres manquant à l’appel : soit ceux vous séparant de l’âge du taux plein automatique, soit ceux vous séparant de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein du régime de base. Sachant que l’on retiendra la solution la plus avantageuse pour vous. Illustration de ce mécanisme (lire le tableau ci-dessous) avec un cadre né en 1960, qui va prendre sa retraite à 62 ans, avec 160 trimestres au compteur au lieu des 167 requis pour sa génération.
Si on tient compte de son âge (il sera à 5 ans du taux plein automatique), il ne percevra que 78% de sa pension complémentaire (22% de décote). Si on tient compte de ses 7 trimestres manquants (167 – 160), il n’aura que 7% de décote et touchera 93% de sa pension. C’est cette seconde solution qui lui sera appliquée.
Attention, s’il manque à un assuré plus de 20 trimestres, c’est un autre principe de décote qui prévaut, plus pénalisant, identique à celui d’un départ en retraite avant l’âge légal. Bon à savoir : afin de réduire ou d’effacer ces pénalités, il est souvent intéressant de racheter vos trimestres d’années d’études ou de carrière incomplète.
Les décotes qui seront appliquées sur votre pension complémentaire en cas de départ à la retraite…
En partant à la retraite sans avoir obtenu tous vos trimestres, vous ne subirez pas la règle du malus temporaire instaurée depuis janvier 2019, mais des pénalités définitives sur le montant de votre pension. Pour en connaître le montant, reportez-vous au premier tableau : prenez le nombre de trimestres manquants (colonne de droite), puis celui séparant l’âge de votre départ de l’âge d'obtention du taux plein (colonne de gauche), et retenez la solution la plus favorable (colonne du milieu). Le second tableau vous montre les pénalités encourues si vous partez avant l’âge minimal légal. Ces pénalités s’appliquent aussi à ceux à qui il manque plus de 20 trimestres.
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Majoration de famille
Chaque enfant encore à charge au moment de la liquidation de votre pension Agirc-Arrco ouvre droit à une majoration de son montant de 5%. Cette majoration est versée tant qu’ils restent à votre charge, soit habituellement jusqu’à l’âge de 18 ans (jusqu’à 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis, ou chômeurs non indemnisés, et sans limite d’âge s’ils ont été reconnus invalides avant 21 ans). Une majoration de pension est aussi prévue pour les parents ayant eu ou élevé au moins trois enfants, non cumulable avec la précédente (la plus avantageuse des deux sera attribuée). Cette majoration est de 10% sur les points acquis depuis le 1er janvier 2012.
Pour la partie de carrière antérieure, le calcul de l’avantage s’opère différemment dans les deux anciens régimes complémentaires qui étaient alors en vigueur : à l’Arrco, la majoration est de 5% pour les points acquis à partir de 1999 (rien avant cette date). A l’Agirc, la majoration est de 8% pour trois enfants (+ 4% par enfant supplémentaire, dans la limite de 24% pour sept enfants et plus), pour l’ensemble des points acquis avant 2012. Notez que la majoration pour enfant né ou élevé est plafonnée à 2 113,22 euros par an.
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