Professions concernées par la retraite complémentaire de la Cipav
Les médecins, les pharmaciens, les avocats, les notaires ou les experts-comptables relèvent d’une caisse complémentaire spécifique à leur corps de métier. Mais d'autres libéraux sont affiliés à une caisse commune, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales).
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, 95% des professions libérales non réglementées ont été placées sous régime général, à commencer par les micro-entrepreneurs qui créent leur activité libérale. Mais la Cipav rassemble encore une petite vingtaine de professions disparates, comme les architectes, les experts automobile ou les psychologues.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la collecte des cotisations de retraite complémentaire est assurée par l'Urssaf et non plus par la Cipav.
Liquidation de la retraite complémentaire de la Cipav
Concernant les conditions de liquidation de la retraite complémentaire de la Cipav, sachez que la pension ne vous sera attribuée entièrement qu'à partir de 67 ans. Il en va de même si vous avez au moins 64 ans et que vous avez liquidé votre retraite de base à taux plein. Si vous avez moins de 64 ans et que vous avez liquidé votre retraite de base avec une décote, la même décote s'applique à la retraite complémentaire. À défaut, la pension de retraite complémentaire est réduite de 5% par année manquante.
Barème de cotisation 2024
Jusqu'à la réforme applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le calcul des cotisations de retraite complémentaire s'effectuait par rapport à un barème en huit classes de cotisation forfaitaire basées sur les revenus annuels. Chaque classe correspondait à une tranche de revenus et une cotisation donnée qui attribuait un certain nombre de points (le bénéficiaire ayant la possibilité de cotiser dans la tranche supérieure pour augmenter son nombre de points et donc sa retraite). Depuis 2023, ce système est caduc et a été remplacé par un nouveau barème de cotisation basée sur les revenus avec deux taux selon les revenus.
Comment est calculée la pension de la retraite complémentaire ?
La pension de la retraite complémentaire se calcule en fonction du nombre de points acquis. Il est proportionnel aux cotisations versées chaque année. Chaque tranche de cotisation correspond à un nombre de points acquis.
La formule de calcul est la suivante :
nombre de points acquis X valeur de service du point fixé par la Cipav pendant l'année en cours (2,89 euros en 2024).
Par exemple, si M. Martin demande sa retraite en 2024 et qu'il a acquis 5 000 points de retraite complémentaire, il touchera une pension annuelle de 14 450 euros, soit 1204 euros par mois.
5 000 x 2,89 euros = 14 450 euros.
Peut-on obtenir des points de retraite supplémentaires en cas de poursuite de l'activité ?
Vous n'obtiendrez pas un point de plus, mais vous continuerez à cotiser. Continuer à exercer votre activité libérale après avoir fait liquider votre retraite complémentaire n’est pas interdit par la réglementation. Mais ce choix est toutefois peu recommandé, car il faudra alors continuer à verser une cotisation au régime complémentaire de la Cipav, dite de "solidarité", laquelle ne vous donnera droit à aucun point de retraite supplémentaire. Le montant de cette cotisation, directement prélevée sur la pension que l’on vous versera, dépendra, comme à l’accoutumée, de votre niveau de revenus annuels.
Quelle décote en cas de trimestres manquants ?
Votre pension subira un abattement de 1,25 % pour chaque trimestre de cotisation manquant. Votre pension complémentaire est calculée en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur du point, mesurée au moment de votre départ à la retraite. Ce montant ne vous sera toutefois servi en entier que si vous êtes parti à partir de 67 ans ou que vous avez fait liquider votre retraite de base sans décote.
Pour un départ en retraite entre 62 et 67 ans, la minoration est égale à 1,25 % par trimestre manquant, par rapport à l'âge ou au nombre de trimestres requis. Et si la pension du régime de base n'a pas été liquidée, un abattement spécifique de 5% s'applique par année pleine d'anticipation.
Dans quels cas la pension de retraite Cipav peut-elle être majorée ?
Deux majorations de pension peuvent être accordées. La première, de 10 %, bénéficie aux pères et mères ayant eu au moins trois enfants (ou qui en ont élevé au moins trois pendant neuf ans avant leur seizième anniversaire). La seconde majoration est réservée aux assurés qui font liquider leur retraite complémentaire après 67 ans, à condition qu’ils aient été affiliés au moins 30 ans à la Cipav et qu'ils aient différé la date d'effet de la pension de un à cinq ans. Cette majoration de pension, égale à 5 % par année entière de différé (dans la limite de 25 %), ne s’applique que sur les points acquis au cours des 30 premières années de cotisation.
Pension de réversion pour le régime complémentaire de la Cipav
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, il n'est plus possible pour les assurés de souscrire à la cotisation facultative qui permettait auparavant à leur conjoint de prétendre à une pension de réversion complète de 100 %. Cependant, ce dernier peut toujours bénéficier des points de retraite complémentaire accumulés grâce à cette cotisation.
