Si les médecins, les pharmaciens, les avocats, les notaires ou les experts-comptables relèvent d’une caisse complémentaire spécifique à leur corps de métier, beaucoup d’autres libéraux sont affiliés à une caisse commune chapeautée par la CNAVPL : la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (Cipav). Nombre de professions non réglementées n’en font plus partie depuis le début de l’année 2018 (ils ont rejoint le régime de la Sécurité sociale des salariés), mais la Cipav rassemble encore une vingtaine de métiers, comme les architectes, les experts auto, les guides conférenciers ou les psychologues.
Concernant les conditions de liquidation de cette retraite, étudiées ici dans le détail, elles sont alignées sur celles du régime de base : votre pension de la Cipav ne vous sera versée sans aucune décote que si vous avez atteint l’âge du taux plein automatique (établi à 67 ans désormais), ou à partir de l’âge légal de 62 ans si vous pouvez justifier de tous vos trimestres d’assurance vieillesse. A défaut, un coefficient de minoration sera appliqué.
Points
En acceptant de cotiser dans la classe supérieure à la vôtre, vous en aurez davantage. Le montant de vos cotisations à la Cipav est fixé en fonction d’un barème officiel qui comporte huit classes de cotisation forfaitaires distinctes, allant de A à H. A chacune de ces classes correspond une tranche de revenus annuels, à laquelle est affecté un certain nombre de points de retraite complémentaire. Vous devez normalement cotiser dans la classe correspondant au montant de vos revenus nets de l’année N – 2, donc ceux de 2020 pour l’année 2022 (ces cotisations sont régularisées par votre caisse de retraite sitôt vos revenus de l’année N – 1 connus).
Toutefois, pour améliorer vos droits à la retraite, vous avez la possibilité de cotiser dans la classe de revenus immédiatement supérieure à la vôtre (par exemple, dans la classe E si vous vous situez dans la classe D). Vous pouvez aussi choisir de verser une cotisation supplémentaire, représentant 25% de la cotisation de votre classe, afin qu’à votre décès votre conjoint puisse bénéficier d’une pension de réversion à 100% (au lieu de 60% habituellement).
Cotisations allégées
Parfois possible si vos revenus de l’année passée ont diminué. Imaginons que vous cotisez actuellement en classe A, la plus modeste (elle donne accès à 36 points par an), et que vous avez été confronté à une diminution sensible de vos revenus au cours de l’année précédente. Si ces revenus sont descendus au-dessous de 24 314 euros annuels, vous pouvez demander à la Cipav que vos cotisations vieillesse soient réduites. En contrepartie, cela entraînera évidemment une diminution proportionnelle des points attribués, donc une baisse de votre future pension complémentaire.
Par exemple, vous obtiendrez seulement 9 points, au lieu de 36, avec une réduction de cotisation de 75% (option conditionnée, pour l’année 2022, à des revenus 2021 inférieurs à 12 157 euros), 18 points au lieu de 36 si votre réduction est de 50% (revenus annuels inférieurs à 18 236 euros), 27 points au lieu de 36 avec 25% de réduction (revenus annuels inférieurs à 24 314 euros).
A noter : en cas d’inaptitude au travail – déclarée par le médecin-conseil de votre caisse d’assurance vieillesse – d’une durée d’au moins 6 mois au cours de l’année, vous serez exonéré du paiement de toutes vos cotisations, tout en ayant droit à l’obtention de 36 points de retraite gratuits.
Poursuite de l’activité
Vous n’obtiendrez pas un point de plus, malgré vos cotisations. Il ne vous est pas interdit de continuer à exercer votre activité libérale après avoir fait liquider votre retraite complémentaire. Et contrairement à votre retraite de base, qui sera alors plafonnée s’il vous manque des trimestres d’assurance pour obtenir le taux plein, votre pension complémentaire vous sera attribuée, en plus de votre nouvelle rémunération, sans aucune limitation de montant. Mais attention, il faudra, en contrepartie, continuer à verser une cotisation vieillesse au régime de la Cipav, dite de «solidarité», laquelle ne vous donnera droit à aucun point de retraite supplémentaire.
Le montant de cette cotisation, prélevée sur la pension que l’on vous versera, dépendra, comme à l’accoutumée, de votre niveau de revenus annuels (lire le tableau ci-dessous), sauf dans une situation très précise : si vous pouvez justifier d’un minimum de 30 années de cotisation retraite à la Cipav et que vous avez fait liquider votre pension complémentaire après avoir atteint l’âge du taux plein automatique, donc à partir de 67 ans, son montant annuel sera plafonné à la cotisation prévue au sein de la classe C du barème (soit 4 582 euros à verser pour l’année 2022).
Barème 2022 des cotisations retraite à régler au régime complémentaire de la CIPAV
Les adhérents de la Cipav cotisent en principe dans la classe correspondant au montant de leurs revenus professionnels nets perçus au titre de l’année N – 2. Ils ont toutefois la possibilité d’améliorer leur future pension de retraite en cotisant à la tranche immédiatement supérieure. Exemple : avec 60 000 euros de revenus en 2020, ils pouvaient ainsi cotiser en 2022, au choix, en classe D ou en classe E.
Décote
1,25% de pension en moins pour chaque trimestre d’assurance qui vous manque. Le montant de votre pension complémentaire est calculé en multipliant le nombre de points accumulés au cours de votre carrière par la valeur du point (2,63 euros pour 2022). Il ne vous sera toutefois servi sans pénalités que si vous partez à la retraite une fois vos 67 ans atteints (âge du taux plein automatique), ou à compter de 62 ans si vous avez fait liquider votre retraite de base sans décote. A défaut, on vous appliquera le même abattement, égal à 1,25% par trimestre d’assurance manquant, soit pour atteindre l’âge du taux plein, soit pour atteindre la durée d’assurance requise à l’obtention du taux plein (votre caisse retiendra la solution qui vous avantage le plus).
Néanmoins, si vous n’avez pas fait liquider votre retraite de base et que vous demandez la liquidation de votre pension complémentaire, la décote est alors de 5% par année pleine manquante pour atteindre l’âge de 67 ans.
Pension majorée
Vous aurez droit à 10% de plus si vous avez eu au moins trois enfants. Deux majorations de pension peuvent être accordées. La première, de 10%, bénéficie aux pères et mères ayant eu au moins trois enfants. La seconde est réservée aux assurés qui font liquider leur complémentaire après 67 ans, à condition qu’à cet âge ils aient été affiliés au moins 30 ans à la Cipav. Cette majoration de pension, de 5% par année de différé (dans la limite de 25%), ne s’applique que sur les points acquis durant les 30 premières années de sa carrière.
Médecins, vétérinaires, pharmaciens… : chacun a son propre régime complémentaire
Une dizaine de professions libérales réglementées (notaires, médecins, vétérinaires, experts-comptables, dentistes…) ont leur propre régime complémentaire. Tous fonctionnent par points, mais avec des règles spécifiques à chacun. Celui des médecins, géré par la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) a été réformé début 2017 : alors que les médecins devaient attendre 65 ans pour toucher une pension à taux plein (et subissaient sinon 5% de pénalité par année manquante), il leur est depuis lors possible de partir sans décote dès l’âge de 62 ans, comme la plupart des autres actifs, même s’ils n’ont pas atteint la durée d’assurance requise pour le taux plein dans leur régime de base. Mieux, ceux qui continuent à exercer leur métier après 62 ans bénéficient d’une surcote de pension, égale à 1,25% par trimestre effectué entre 62 et 65 ans, et à 0,75% entre 65 et 70 ans. L’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), le régime surcomplémentaire des médecins conventionnés, obéit aussi à ces nouvelles règles.
Barème de réduction des cotisations au régime de la Cipav
Afin de parer à une éventuelle baisse de vos revenus professionnels, toujours possible lorsqu’on exerce une activité en libéral, le législateur a prévu la possibilité de réduire le niveau de ses cotisations retraite, de 25 à 100% (selon le niveau de rémunération atteint), et cela dès l’année suivant la déclaration de cette diminution de revenus. Très pratique, mais attention à ne pas abuser trop souvent du dispositif, car le nombre de points de retraite attribué par la Cipav sera proportionnel à la cotisation effectivement payée (il variera de 0 à 27, au lieu de 36).
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