Du changement pour les libéraux au 1er janvier 2023. À partir de cette date, ce n’est plus la Cipav, caisse de retraite de certains libéraux comme les architectes, les psychologues ou encore les formateurs et les micro-entrepreneurs, qui recouvrira les cotisations versées mais les Urssaf. Ce changement n’est pas uniquement technique, puisque plusieurs mesures de simplification vont accompagner ce transfert. Ainsi, la cotisation facultative du conjoint qui permet d’obtenir une revalorisation de la réversion sera supprimée au 1er janvier 2023. Même chose pour l’option de surcotisation et les réductions de cotisations.
La principale modification concernera le taux de cotisation. Au 1er janvier prochain, le calcul deviendra proportionnel. Pour comprendre les impacts de cette mesure, rappelons d’abord qu’aujourd’hui, le calcul des cotisations des affiliés à la Cipav se fait par tranche. Plus vous gagnez, plus votre niveau de cotisation augmente. Voici le barème fixé en 2022.
Par exemple, un micro-entrepreneur qui déclare 15.000 euros de revenu en 2022 doit s’acquitter d’une cotisation annuelle pour sa retraite complémentaire de 1.527 euros.
Changement de calcul des cotisations
Changement total à compter du 1er janvier 2023 : sur les revenus perçus à compter de cette date, le calcul ne se fait plus selon des tranches, mais proportionnellement. Dans un communiqué publié le 22 septembre dernier, la Cipav a détaillé le nouveau mode de calcul. Pour la tranche de revenu comprise entre 0 et 1 plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass à 43.992 euros en 2023), le taux sera de 9%. Il sera de 22% pour la partie du revenu comprise entre 1 et 3 Pass (entre 43.992 euros et 131.976 euros par an en 2023).
Si l’on reprend notre exemple de micro-entrepreneur déclarant 15.000 euros de revenu net d’activité, ce n’est plus 1.527 euros de cotisations de retraite complémentaire qu’il devra régler par an mais 1.350 euros (9% de 15.000 euros), soit 177 euros de moins.
Avec ce changement de mode de calcul, mécaniquement, certains paieront moins de cotisations - principalement ceux qui se trouvaient en début de tranche - et d’autres en paieront plus - principalement ceux en haut de la tranche. Mais pour les affiliés qui devront s’acquitter d’un niveau plus élevé de cotisation, cela voudra également dire qu’ils se créeront des droits supplémentaires pour leur retraite.
Retrouvez dans notre tableau, en fonction de vos revenus, quel serait votre niveau de cotisation en 2023 avec ces nouvelles règles de calcul. Pour faire ce calcul, ce sont les plafonds de la Sécurité sociale pour 2023 qui ont été pris en compte. Le taux de 9% s’applique aux revenus inférieurs à un plafond de la Sécurité sociale, soit 43.992 euros. Ensuite, le taux de 22% s’applique aux revenus compris entre un et trois plafonds de la Sécurité sociale soit entre 43.992 euros et 131.976 euros.
Comme le montre ce tableau, jusqu’à 16.000 euros de revenus, les libéraux paieront moins de cotisations pour leur retraite complémentaire. Une bonne nouvelle sur le moment, mais moins pour leur future pension. Car qui dit moins de cotisations, dit une retraite plus faible.
Au-delà, le niveau des cotisations pourra être en hausse, dans certains cas. Ainsi, pour un revenu annuel de 26.000 euros, l’augmentation de la cotisation sera de plus de 53%, passant de 1.527 euros à 2.340 euros.
Avec un niveau de revenu supérieur, la bascule se fera ensuite à la baisse. Prenons par exemple un professeur de sport à domicile ayant un revenu annuel de 28.000 euros. Sa cotisation annuelle pour la retraite complémentaire baissera de plus de 17%, passant de 3.055 euros à 2.520 euros.
Du cas par cas pour le calcul des cotisations
Logiquement, plus les revenus augmentent, plus les écarts sont importants. Ainsi, c’est pour un libéral gagnant 48.000 euros par an que l’écart sera le plus important. Ses cotisations de retraite complémentaire bondiront de 58,46%, passant de 3.055 euros à 4.841 euros. À l’inverse, pour ceux ayant de très faibles revenus, par exemple un micro-entrepreneur qui exerce une activité complémentaire, les cotisations de retraite complémentaire vont drastiquement baisser. Par exemple, s’il gagnait uniquement 4.000 euros par an, il ne devra plus s’acquitter de 1.527 euros de cotisation annuelle mais seulement de 360 euros, soit une chute de 76,42%.
Mais la difficulté pour les affiliés de la Cipav va être de s’y retrouver car, comme le montre ce tableau, cette hausse n’est pas linéaire et, avec des écarts de seulement quelques milliers d’euros par an, la différence de cotisations peut se révéler importante. Autre problème, savoir combien vous “rapportent” vos cotisations, notamment si vous cotisez plus. Ce rapport entre le coût d’un point et les droits à la retraite qu’il vous rapporte se nomme le taux de rendement. Or, on constate que depuis 20 ans, il ne cesse de baisser. Alors qu’il s’élevait à 14,51% en 2002, il est descendu à 6,20% en 2022. Et d’après un document présenté lors du conseil d’administration du 17 mars dernier, il pourrait, en 2023, descendre à 5,65%. Ce chiffre n’a pas encore été confirmé puisque les valeurs d’achat (cotisations nécessaires pour acheter un point) et les valeurs de service (ce qu’un point rapporte pour votre future pension) pour le 1er janvier 2023 sont actuellement en validation à la direction de la Sécurité sociale.
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés
- Le magazine en version numérique
- Sans engagement
