C’est l’un des dossiers placés tout en haut de la pile pour le ministère du Logement et son ministre fraîchement nommé, Olivier Klein. Les contours de Ma Prime Adapt’ - une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron - se dessinent de plus en plus clairement. Cette aide doit permettre aux personnes âgées d’adapter leur logement à leur perte d’autonomie et ainsi de respecter leur souhait de vivre le plus longtemps possible chez elles. L’objectif affiché par le président de la République est ainsi de rénover, d’ici la fin du quinquennat, 500.000 logements.
Pour annoncer cette mesure, Emmanuel Macron ne part pas d’une feuille blanche. Il s'appuie notamment sur le rapport de Luc Broussy, président de la filière Silver économie, association qui réunit les professionnels du secteur du vieillissement, remis en mai 2021. Il a été le premier à baptiser cette aide Ma Prime Adapt’. Depuis, ses préconisations ne sont pas restées lettre morte. Début 2022, le Premier ministre de l’époque, Jean Castex demande à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement et à Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, de préciser à quoi pourrait ressembler cette prime à l’adaptation de son logement.
Les trois membres du gouvernement préconisent alors d’ouvrir cette aide aux plus de 70 ans sans conditions de Gir (groupe iso-ressources) qui détermine le niveau de perte d’autonomie. “Pour nous, il est nécessaire de ne pas se baser sur les Gir, car une des logique de Ma Prime Adapt’ est de faire de la prévention, rappelle Dominique Boulbès, président du groupe Indépendance royale, spécialisé dans l’équipement du domicile des seniors et membre de la filière Silver économie. Or, si nous utilisons le critère de l’autonomie, nous perdons cette logique de prévention”.
Notre service - Comparez les performances des plans d’épargne retraite (PER) grâce à notre simulateurLe modèle est prêt, le financement en suspens
Calquée sur MaPrimeRenov’, une aide à la rénovation thermique mise en place par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Ma Prime Adapt’ permettrait de financer des travaux d’un montant maximum de 12.000 euros. Ce chèque serait versé sous conditions de ressources : 70% du financement pour les très modestes (moins de 20.600 euros par an) et 50% pour les modestes (entre 20.600 et 25.000 euros par an). Il serait aussi question d’ouvrir à tous les plus de 70 ans, quel que soit leur niveau de revenu, la prise en charge de l’évaluation de leur logement, par des ergothérapeutes par exemple.
La prime est donc dans les starting blocks, une fonctionnaire vient même d’être nommée au sein de la direction du logement pour s’occuper exclusivement de ce dossier. Quelques ajustements sont encore en réflexion. “Nous travaillons notamment, en lien avec le ministère, sur une liste de travaux qui pourraient être éligibles et aussi sur des critères de qualité à définir pour les entreprises qui réalisent ces adaptations”, détaille Dominique Boulbès.
Cependant, il reste un point de blocage et non des moindres : le financement du dispositif. Lorsque le président de la République évoque l’adaptation de 500.000 logements, le budget qui va avec pour un quinquennat pourrait tourner autour de 3 milliards. Or, dans le dossier remis à Jean Castex, il était plutôt évoqué un budget compris entre 400 et 450 millions d’euros par an, soit un peu plus de 2 milliards sur un quinquennat. “Le sujet du périmètre budgétaire n’est pas encore arbitré. Bercy va bien sûr donner son avis sur le financement mais comme il s’agit d’une promesse électorale, l’arbitrage doit venir de la Première ministre ou du président de la République”, estime Luc Broussy.
Un calendrier se précise
Un premier indice sur l’engagement financier pourrait se trouver dans le projet de loi de finances pour 2023, discuté cet automne. “Pour lancer vraiment ce dispositif, il faut voir les moyens qui seront donnés au pilote de l’opération, l’Anah, notamment en matière de système d’information et de personnel”, juge Luc Broussy.
D’ici là, à la rentrée, les acteurs du secteur (start-up, artisans, structures d’aide à domicile…) pourraient être invités à s’impliquer dans le dispositif. Ils auront ensuite plus d’un an pour construire leur offre de travaux qui seront financés par cette aide. Le budget de Ma Prime Adapt’ devrait ensuite être déterminé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, discuté à l’automne 2023. Tout ce dispositif devant être en ordre de marche le 1er janvier 2024.
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