Pénibilité et retraite : qui peut bénéficier d’un départ anticipé ?

A noter : selon la réforme des retraites voulue par le gouvernement, une visite obligatoire pourrait être mise en place pour tous les salariés à partir de 61 ans. Ce sera à la médecine du travail d'établir si oui ou non le salarié peut bénéficier d'une retraite anticipée pour pénibilité.

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Facteurs de risques professionnels

On n’en compte plus que six dans le nouveau dispositif mis en place. Depuis la fin de l’année 2017, le compte professionnel de prévention accepte seulement six facteurs de risques :

• milieu hyperbare
• températures extrêmes
• bruit
• travail de nuit
• travail en alternance
• travail répétitif

Lorsque le salarié y est régulièrement exposé, ils lui octroient automatiquement des points, à raison de 1 point pour chaque trimestre d’exposition à un facteur de risques, 2 points pour une exposition à deux facteurs de risques ou plus, le tout dans la limite de 100 points (l’équivalent de 25 années d’exposition à un facteur de risques ou de 12,5 années d’exposition à plusieurs facteurs).

Utilisation des points pénibilités

Pour une formation, un travail à temps partiel ou une retraite anticipée. Les points accumulés sur son compte peuvent servir au financement de trois avantages bien distincts : soit une formation débouchant sur un métier non pénible (25 heures de formation par point), soit un passage à temps partiel, sans baisse de salaire, à l’approche de sa fin de carrière (1 trimestre effectué à mi-temps pour 10 points), soit l’attribution de trimestres (1 trimestre pour 10 points) permettant d’anticiper son départ à la retraite jusqu’à 2 ans avant l’âge légal, donc à 60 ans dans le meilleur des cas. Notez que les 20 premiers points doivent être consacrés à la formation, sauf pour les assurés nés avant 1960, qui peuvent utiliser librement tous leurs points, et pour ceux nés entre cette date et la fin de 1962, qui doivent ­uniquement réserver à la formation leurs 10 premiers points. Précision utile : les trimestres attribués sont retenus dans le dispositif de retraite anticipée au titre d’une «longue carrière».

Handicap

Départ possible dès 60 ans en cas d’incapacité liée à votre activité professionnelle. Le compte de prévention n’est pas le seul moyen pour les salariés exerçant un métier pénible de prendre leur retraite par anticipation. Depuis 2011, la possibilité de partir dès l’âge de 60 ans est ainsi accordée à tous ceux qui ont subi un handicap permanent lié à leur activité professionnelle (lire ci-après le taux d’incapacité minimal requis), sans aucune décote de pension, même s’ils n’ont pas la durée d’assurance voulue.

Taux d’incapacité

S’il est inférieur à 10%, vous ne pourrez pas être en retraite avant l’heure. Le taux d’incapacité résultant de l’accident du travail ou de la maladie doit être soit d’au moins 20%, obtenu par un seul handicap (perte de vision d’un œil, paralysie du coude…) ou l’addition de plusieurs, à condition que l’un d’eux atteigne un taux d’au moins 10% (raideur du genou, amputation du gros orteil…), soit être compris entre 10 et 20% et, dans ce cas, être consécutif à l’exposition pendant au moins 17 ans à de très importantes contraintes physiques.

Critères et seuils de pénibilité du compte de prévention

Six facteurs de risques sont aujourd’hui ­admis dans le dispositif de pénibilité (on en comptait 10 jusqu’en 2017), chacun d’eux ouvrant droit à des points dès lors que le seuil d’exposition est atteint. Les salariés concernés, c’est-à-dire ceux du secteur privé affiliés soit au régime de la Sécurité sociale, soit au régime ­agricole, ont librement accès à leur compte (sur le site Compteprofessionnelprevention.fr), et peuvent donc connaître à tout moment leur nombre de points. Ils y trouveront aussi les formulaires de demande d’utilisation de ces points.