Réforme des retraites : les départs anticipés pour pénibilité facilités

60.000 potentiels nouveaux bénéficiaires chaque année

D’abord, les seuils des principaux facteurs d’exposition aux risques professionnels, qui permettent d’ouvrir un C2P, seront abaissés. Ainsi, le seuil de travail de nuit passera de 120 à 100 nuits par an et celui du travail en équipes successives alternantes passera de 50 à 30 nuits par an. “Cela permettra, chaque année, à plus de 60.000 salariés supplémentaires de bénéficier d’un compte”, souligne l’exécutif dans son dossier de presse. Ce qui revient à augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels d’un départ anticipé à la retraite.

>> Notre simulateur pour estimer votre âge de départ à la retraite

En parallèle, le gouvernement prévoit que les salariés exposés à plusieurs risques (les “poly-exposés”) puissent acquérir des points plus rapidement sur leur C2P, et sans limite (contre un plafond fixé à 100 points actuellement). De quoi “augmenter les possibilités d’utilisation” du C2P, peut-on lire dans le dossier de presse. En réalité, ce déplafonnement ne bénéficiera qu’aux détenteurs d’un compte professionnel de prévention l’utilisant pour un autre motif qu’un départ anticipé à la retraite. Car actuellement, le dispositif permet de cumuler l’équivalent de huit trimestres de retraite au maximum grâce aux points acquis sur le C2P et ce plafond restera “inchangé” avec la réforme, précise Matignon.

La valeur des points acquis sur ce compte sera par ailleurs revalorisée. Le gouvernement donne plusieurs exemples de l’impact qu’aura cette mesure, selon l’utilisation du compte professionnel de prévention choisie. Ainsi, les droits à la formation ouverts avec le dispositif seront renforcés : un point de C2P ouvrira un droit de 500 euros pour financer une formation professionnelle, contre 375 euros aujourd’hui, selon le dossier de presse. Concernant la possibilité de bénéficier d’un temps partiel rémunéré comme un temps plein, dix points de C2P permettront de profiter de cette option pendant quatre mois, contre trois actuellement. Enfin, sans entrer davantage dans les détails, le gouvernement ajoute que “les trimestres de retraite acquis grâce au C2P seront mieux pris en compte dans le calcul du montant de la retraite.”

Dernière amélioration apportée au C2P : une nouvelle utilisation de ce dispositif sera créée. Au-delà de la possibilité de financer une formation, de bénéficier d’un temps partiel avec maintien de salaire et de partir plus tôt à la retraite, le compte professionnel de prévention permettra bientôt de profiter d’un congé de reconversion professionnelle, “rémunéré à 100%” et dont les droits à la formation seront financés grâce au C2P, a précisé le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Ainsi, “60 points acquis sur le C2P permettront de financer une formation longue et qualifiante de 30.000 euros”, illustre le gouvernement dans son dossier de presse.

Les critères de pénibilité supprimés en 2017 ne seront pas réintégrés

Réclamée de longue date par les organisations syndicales, la réintégration des quatre facteurs de risques supprimés en 2017 au compte professionnel de prévention, à savoir les postures pénibles, les ports de charges lourdes, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux, n’est en revanche pas prévue par le gouvernement.

Toutefois, Élisabeth Borne a annoncé que pour “mieux reconnaître l’impact de (certaines) contraintes sur la santé des travailleurs, notamment le port de charges lourdes ou les postures pénibles”, le suivi médical des salariés concernés sera renforcé. Ainsi, une visite médicale de fin de carrière pour les salariés les plus exposés aux risques d’usure professionnelle sera rendue obligatoire à 61 ans pour simplifier l’accès à l’information concernant le départ anticipé à la retraite auquel ont droit tous ceux qui sont reconnus inaptes au travail. Ils pourront ainsi plus facilement bénéficier d’une retraite à taux plein à partir de 62 ans, comme c’est le cas aujourd’hui.

Dans la même logique, le gouvernement prévoit de permettre aux salariés bénéficiant d’une rente liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, dans le cadre du dispositif de départ pour incapacité permanente, et ayant exercé un métier pénible pendant au moins cinq ans de partir à la retraite avec un taux plein deux ans avant l’âge légal (soit 62 ans, à terme). Actuellement, la durée d’exposition permettant de bénéficier de ce dispositif est fixée à 17 ans.

L’exécutif a dévoilé une dernière mesure visant à améliorer la prévention de l’usure professionnelle : un fonds d’investissement dédié, doté d’un milliard d’euros sur le quinquennat, sera instauré. Il visera à soutenir les branches professionnelles dans le but d’identifier les métiers exposés aux risques ergonomiques (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations), et à financer avec les employeurs des actions de prévention et de reconversion.

Ces mesures, ainsi que l’ensemble du projet de réforme des retraites, seront contenues dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif, qui sera présenté en conseil des ministres le 23 janvier, avant d’être examiné par le Parlement.