Régimes spéciaux et minimum de pension : ce que le gouvernement met sur la table pour débattre

Cet outil a été utilisé lors de la réforme de la SNCF en 2018, réforme qui a fait disparaître, le 1er janvier 2020, le statut de cheminot pour les nouvelles embauches et donc le régime spécial de retraite pour ces derniers. Les nouveaux embauchés à la SNCF depuis le 1er janvier 2020 ont donc un régime de retraite aligné sur celui du privé. Ce principe a les faveurs du gouvernement, mais les modalités de réalisation restent encore à discuter. “Il est trop tôt pour donner notre arbitrage au-delà de la clause du grand-père”, a précisé Olivier Dussopt, ministre du Travail, lors d’une rencontre organisée ce lundi 14 novembre par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

Plusieurs possibilités ont été évoquées par le ministre du Travail. La première serait de calquer le modèle de la réforme du statut de cheminot à l’ensemble des autres régimes spéciaux. Il s’agirait ainsi, pour les nouveaux entrants dans ces régimes, de supprimer, à une date donnée, tous les avantages liés au statut. Mais ce n’est pas la seule option. Sans modifier l’intégralité du statut, il est aussi possible, toujours pour les nouveaux entrants dans le régime à une date donnée, de changer uniquement les règles de cotisations à la Sécurité sociale (maladie, invalidité, assurance retraite…) ou encore, de réduire le périmètre des évolutions uniquement aux cotisations retraite.

Évoqué à part, le régime des fonctionnaires, qui peut lui aussi être considéré comme un régime spécial, ne devrait pas connaître d’évolution profonde et garder les modes de calcul existants. Pas question, donc, de toucher à la prise en compte des six derniers mois de traitements pour déterminer la pension et à la possibilité accordée aux catégories dites “actives” de partir plus tôt à la retraite. “Pour appliquer les règles du privé au public, il faut une réforme de la structure de la rémunération avec une assiette de cotisation comparable, a prévenu Olivier Dussopt. Pour eux, la clause du grand-père ne fonctionne pas.” Il n’a cependant pas écarté la possibilité de travailler à un rapprochement entre les assiettes de cotisations du privé et du public.

Vers un minimum de pension à 85% du Smic ?

Autre point discuté avec les partenaires sociaux, le minimum de pension, soit le montant que touche un retraité après une carrière complète rémunérée au Smic. Son calcul est complexe et varie d’un retraité à l’autre. Il tourne en moyenne autour de 1.000 euros. La promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron était de le relever à 1.100 euros. “Dans la situation actuelle d’inflation, nous irons au-delà de ces 1.100 euros”, a promis Olivier Dussopt.

Pour que la pension minimale suive l’évolution du Smic, il a parlé d’un curseur qui serait plutôt fixé à 85% du Smic, ce qui représenterait aujourd’hui près de 1.400 euros brut. Là encore, ce niveau pourra être débattu avec les partenaires sociaux. Tout comme le public éligible à cette revalorisation. Concernera-t-elle uniquement les nouveaux retraités (le flux) ou intégrera-t-elle aussi les retraités actuels (le stock) ? Une question qui n'est, elle aussi, pas encore tranchée.

Dans les semaines à venir, nous continuerons à vous informer et à décrypter les avancées de la réforme des retraites.

Et si vous avez raté les premiers épisodes des discussions, retrouvez les ici :

• Le calendrier de la réforme
• Le premier cycle de concertation sur l’emploi des seniors et l’usure professionnelle