Cela ressemble de plus en plus à un ultimatum. Lors du deuxième round de négociation sur les paramètres de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, ce mercredi 13 septembre, les syndicats ont refait passer leur message : hors de question de maintenir le malus de 10%. Appliqué depuis 2019, ce dispositif prévu pour renflouer les caisses du régime minore de 10% pendant trois ans la pension complémentaire des salariés du privé qui partent à l’âge du taux plein. “Cette pénalité a été mise en place alors qu’il y avait une inquiétude sur les finances du régime, a rappelé Pascale Coton, de la CFTC, à la sortie des discussions. Nous ne pouvons pas mentir aux salariés, nous avons les réserves qui nous permettent d’arrêter ces coefficients minorants”, justifie-t-elle.
Les calculs ont été faits par les services de l’Agirc-Arrco. La suppression du malus coûterait 500 millions d’euros par an. Un effort que peut faire le régime selon les syndicats qui rappellent que, d’ici à 2037, avec le report de l’âge légal, la réforme des retraites devrait lui rapporter près de 22 milliards d’euros. Une somme qui doit encore remplir les caisses du régime, déjà en bonne santé financière. Ses réserves s’élèvent à plus de 68 milliards d’euros, soit près de neuf mois de réserves de versement des pensions alors que la règle d’or du régime fixe le seuil à six mois.
Reste maintenant à connaître la position du patronat, gestionnaire du régime avec les syndicats (FO, CFE-CGC, CGT, CFTC et CFDT). Lasses d’attendre, les organisations syndicales demandent désormais une réponse rapide, dès la prochaine réunion, le mercredi 20 septembre. “S’ils (Medef, CPME, U2P, ndlr) annoncent qu’ils sont favorables à sa suppression, la négociation s’ouvrira réellement. S’ils nous disent qu’ils veulent laisser le coefficient minorant, nous ne signerons pas l’accord”, prévient Pascale Coton.
Des divergences de point de vue
Car le malus n’est pas le seul sujet des négociations. Les partenaires sociaux doivent aussi s’accorder sur le niveau de revalorisation des pensions ou encore s’entendre sur la possibilité d’ouvrir de nouveaux droits pour les actifs qui opteront pour le cumul emploi retraite. Restera aussi à trancher, si suppression du malus il y a, si elle s’appliquera uniquement aux nouveaux retraités ou si elle bénéficiera aussi à ceux qui le subissent déjà. “Pour entrer dans le cœur de la négociation, il faut que les organisations patronales lèvent le voile sur le bonus-malus, insiste Yvan Ricordeau de la CFDT. Pour le moment, nous n’avons pas de réponse mais, en creux, on a compris qu’elles avaient compris ce qu’on demandait, on progresse”, ironise-t-il. “Nous sommes en négociation, ils se gardent cette annonce sous le coude”, décrypte Michel Beaugas de Force ouvrière.
Du côté du patronat, on avance ses pions avec beaucoup de précaution. “Notre sujet, c’est de regarder globalement l'équilibre financier du système”, botte en touche Diane Milleron-Deperrois. La négociatrice pour le Medef considère que l’équation n’est pas à prendre dans le sens proposé par les syndicats : il ne faut pas d’abord acter la suppression du malus mais “regarder comment, en bougeant certains curseurs, on impacte l’économie générale du système”.
Problème, le temps va commencer à être compté car il reste encore trois séances de négociations d’ici le 4 octobre. Une date butoir qu’il sera difficile de repousser puisque, au-delà du bonus-malus, les partenaires doivent très rapidement s’accorder sur la revalorisation des pensions, programmée pour le 1er novembre.
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