C’est à la mi-mai, sur les réseaux sociaux que Florian Bohême, conseiller des Français de l’étranger au Cambodge et élu à l’Assemblée des Français de l’étranger, a appris la nouvelle. Suite à un décret publié le 27 avril au Journal officiel, le taux de cotisation retraite des fonctionnaires à l’étranger est passé de 11,10% à 27,7%. Et, ce, dans l’opacité la plus totale. Ni les administrations et institutions concernées, ni les syndicats de la fonction publique n’ont été ne serait-ce qu’informés de cette mesure. Encore plus étonnant : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de l’Education nationale, tous deux chargés du pilotage des agents de la fonction publique hors de France, ont eux aussi été pris de court par le gouvernement. Leurs représentants ont admis lundi 30 mai, lors d'une audition organisée en urgence au Sénat, n’avoir pas été consultés par le premier ministre et n’avoir pas anticipé cette hausse soudaine des cotisations. “J’ai tout de suite compris que quelque chose n’allait pas avec ce décret. Le ministre des Affaires étrangères n’en est pas signataire, ce qui est assez incroyable car les décrets de cette nature impliquent normalement une réunion inter-ministérielle au préalable”, dénonce Florian Bohême.
La stupéfaction était similaire chez les syndicats. “C’est seulement le 12 mai, à travers des forums d’enseignants, que nous avons appris la mesure”, s’insurge Jérôme Nassoy, représentant du Syndicat national des enseignements de second degré (SNES) hors de France, l’organisation syndicale majoritaire dans l'enseignement français à l’étranger. “La décision a été prise par le premier ministre sur le rapport du ministère de la Fonction publique, qui n’a absolument pas consulté les acteurs de l'enseignement français à l’étranger”, poursuit le représentant syndical. L’étonnement était à la mesure de la hausse des cotisations : particulièrement forte. Elle représente une augmentation de 150% des taux de cotisations, soit 6.000 euros par an en moyenne, selon les estimations des syndicats.
Le 01/10 et sans aucune concertation, le Gouvernement va augmenter de 150% les cotisations retraites des personnels de la fonction publique détachés à l’étranger. 6 000 euros de plus par an pour un enseignant! Je demande à @Elisabeth_Borne d’abroger ce décret injuste et brutal.
— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) June 1, 2022
Pour bien comprendre le décret, il convient de définir le public précisément touché par cette augmentation des cotisations. Pour leur retraite, les fonctionnaires travaillant hors de France ont deux choix : soit ils cotisent à leur régime de retraite en France, soit dans le pays où ils travaillent. Mis à part ceux souhaitant s'installer définitivement à l’étranger, la grande majorité des fonctionnaires décident de rester dans le régime français pour ne pas avoir de “trous” dans leur parcours professionnel. Ce sont uniquement les personnels détachés ayant un contrat local à l’étranger (et non un contrat de droit public français) qui sont concernés par le décret. Le nombre total de fonctionnaires détachés, qui vont des métiers de la santé à ceux du patrimoine en passant par la culture, n’a pas encore été défini. Pour le moment, seuls les chiffres concernant l’enseignement sont connus. 2.800 professionnels de l’enseignement seraient concernés.
Une décision aux conséquences multiples
Ronan Le Gleut, sénateur Les Républicains des Français à l’étranger à l’initiative de l’audition au Sénat qui s’est tenue lundi 30 mai sur la question, alerte sur les multiples conséquences qu’aurait pu avoir ce décret. “Pour le personnel concerné, cela représente une chute spectaculaire du pouvoir d’achat, avec plus de 500 euros par mois de cotisations supplémentaires. En termes d’attractivité, ce serait une catastrophe pour l’enseignement”, dénonce le sénateur. François Ralle Andreoli, élu au conseil d’administration de l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), illustre cette hausse : “les enseignants qui touchent 1.600 euros devraient consacrer aux cotisations retraite 25% de leur salaire. Cela remettrait en cause l’ensemble du système”.
En effet, une augmentation des cotisations retraite pourrait également avoir des conséquences indirectes, telle qu’une hausse des frais de scolarité des établissements d’enseignement français à l’étranger afin de compenser de potentielles hausses de salaires. Selon la Mission laïque française, l’un des principaux opérateurs du développement de l’enseignement français à l’étranger, les parents d’élèves pourraient devoir régler 3% de frais supplémentaires par an. Et selon les calculs de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (FAPEE), l'augmentation s’élèverait à 5%, pour des frais de scolarité qui sont déjà relativement élevés.
Alors que les établissements français à l’étranger peinent à recruter, une telle augmentation des cotisations retraite porterait un coup supplémentaire à leurs effectifs. “Tous les enseignants qui s’apprêtaient à partir à la rentrée de septembre nous ont dit qu’ils n’allaient pas poursuivre leur projet de détachement si le décret était maintenu”, alerte Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Mission laïque française. Avant la promulgation du décret, aucune étude d’impact n’a été effectuée pour mesurer ses conséquences.
Un décret promulgué “en catimini”
En ouvrant l’audition au Sénat consacrée à ce sujet lundi 30 mai, Ronan Le Gleut a utilisé des mots forts, en parlant d’un décret passé “en catimini”. “Il est évident que la date n’a pas été choisie au hasard. Nous sommes à un moment où tout le monde regarde ailleurs”, confie-t-il à Capital, avant de rappeler qu’il n’y a eu aucune concertation avant cette décision, alors que la représentation des français de l’étranger se fait au Sénat, à l’Assemblée nationale et à l’Assemblée des français de l’étranger.
La décision a d’autant plus fait tiquer les acteurs de terrain qu’elle semble aller en contradiction avec l’engagement d’Emmanuel Macron de promouvoir l’enseignement français à l’étranger. Lors d’un discours sur la stratégie de la francophonie et le plurilinguisme en mars 2018, le président de la République avait annoncé l’objectif de doubler le nombre d’élèves accueillis dans les lycées français du monde entier d’ici 2030. “Pour augmenter le nombre d'établissements français homologués, il est nécessaire d’augmenter le nombre de titulaires détachés”, relève François Ralle Andreoli. “Il y a une espèce de grande annonce à la conquête du monde mais les moyens juridiques et financiers n’y sont pas”, complète l’élu au conseil de l’administration de l’AEFE.
Une réaction immédiate des acteurs de terrain
Face à cette nouvelle, les réactions ne se sont pas fait attendre. De nombreuses grèves ont émergé dans les établissements français du monde entier. François Ralle Andreoli, élu en Espagne, en atteste : “le mouvement de grève a été suivi à 100%, c’était la première fois que je voyais un proviseur faire grève.” Le ministère des Affaires étrangères a alors réuni en visioconférence les parlementaires, les syndicats, la Maison laïque de France et les représentants du conseil d’administration de l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger le lundi 23 mai. Le 26 mai, Manuel Valls twittait pour annoncer l’abrogation du décret : “Je viens d’avoir personnellement Elisabeth Borne : l'engagement formel est pris que le chantier sera remis TOTALEMENT à plat avec une garantie d'absence de perte de pouvoir d'achat pour les enseignants”. Pourtant, le jour même, un nouveau décret a été publié au Journal officiel, annonçant seulement un report de l’augmentation des cotisations retraite au mois d’octobre 2022…
Mais le gouvernement a bel et bien rétropédalé, selon un document que Capital a pu consulter. Dans un courrier adressé à Manuel Valls daté de ce jeudi 2 juin, la Première ministre confirme que l’annulation du décret du 27 avril sera publiée vendredi 3 juin au Journal officiel. Elisabeth Borne reconnaît que “les impacts de ce relèvement ont été mal appréciés, notamment s’agissant du périmètre des personnels concernés qui se trouvent dans des situations de rémunérations distinctes”. C’est désormais au ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guerini, qu’il incombe d’engager des concertations avec les acteurs concernés.
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