Le terme est bien connu. La pension de réversion est la partie de la retraite du conjoint décédé versée au conjoint survivant. Ce que l’on sait peut-être moins, c’est qu’aujourd’hui, dans certains cas, la pension de réversion peut aussi être versée aux orphelins. Ainsi, dans la fonction publique, ces derniers reçoivent, jusqu’à leur 21e anniversaire, 10% de la retraite de leur parent fonctionnaire décédé. Si ces enfants sont handicapés, le versement de cette pension est à vie. Si ces enfants perdent leur deuxième parent ou si le conjoint survivant ne peut pas toucher de réversion parce qu’il vit en couple, les droits à la réversion sont transférés aux enfants du fonctionnaire décédé à condition qu’ils aient moins de 21 ans ou qu’ils soient porteurs d’un handicap. Les deux pensions de réversion (celle du conjoint et celle d’orphelin) se cumulent.
Des dispositifs similaires existent dans plusieurs régimes complémentaires. Ainsi, à l’Agirc-Arrco, régime complémentaire des salariés du privé, les orphelins (de père et de mère), s’ils ont moins de 21 ans ou moins de 25 ans (s’ils sont apprentis, étudiants ou chômeurs non indemnisés), ainsi que les enfants handicapés, quel que soit leur âge, perçoivent une pension représentant 50% des points acquis par le ou les parents qui cotisaient à l’Agirc-Arrco.
Plus d’orphelins bénéficiaires
Aujourd’hui, il n’existe aucune pension de réversion pour les orphelins dans le régime général. Le texte initial de la réforme des retraites ne prévoyait pas de faire évoluer cette situation. Mais le Sénat, lors du débat, a introduit un nouveau dispositif : la pension de réversion pour les orphelins dans le régime de base. Les orphelins (de père et de mère) pourront toucher une pension de réversion au titre de la retraite de base. Le texte de loi précise que son montant doit être fixé par décret et qu’il doit être réparti “à parts égales entre les orphelins ayant demandé à bénéficier de la prestation”. L’âge jusqu’auquel cette pension sera versée devra également figurer dans un décret. Pour les orphelins handicapés, il n’y aura pas de limite d’âge.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse, qui versera cette pension, indique qu’à compter du 1er septembre, si vous devenez orphelin, vous pourrez demander cette nouvelle prestation via un formulaire disponible sur le site lassuranceretraite.fr. Si toutes les conditions sont remplies - sachant qu’elles ne sont pas connues pour le moment car les décrets n’ont pas été publiés -, les premiers versements interviendront au cours du premier trimestre 2024.
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