Un poids que les personnes âgées ne veulent pas faire peser sur leurs enfants. Près d'une personne sur deux ne demande pas à percevoir l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) alors qu’ils y auraient droit. Ces chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) “s’explique notamment par la crainte de voir tout ce qui est versé repris sur la succession de ses enfants”, estime Pascale Gauthier du cabinet spécialisé Novelvy retraite. L’Aspa est en effet considérée comme une avance consentie par la société qu’il faudra rembourser. Cette somme sera donc prélevée sur l'héritage.
Si les bénéficiaires de l’Aspa sont bien informés qu’elle peut être récupérée sur succession, ils en connaissent rarement les détails. Aujourd’hui, ce recouvrement ne s’applique que si le montant net de l’actif successoral est supérieur à 39.000 euros. La réforme des retraites prévoit de relever ce seuil à 100.000 euros, ce qui est déjà le cas en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion et à Mayotte. On entend par actif successoral les biens immobiliers, mobiliers et l’argent détenu sur les comptes. La somme récupérée concerne uniquement la partie de la succession dépassant aujourd’hui le seuil de 39.000 euros. Ainsi, si la succession s’élève à 60.000 euros, il ne sera pas possible de récupérer plus de 21.000 euros (60.000 - 39.000).
Moins de personnes concernées par la récupération sur succession
En relevant le seuil à 100.000 euros à compter du 1er septembre 2023, le gouvernement espère donc réduire le non-recours. “Sachant qu’en moyenne le niveau de la succession tourne autour de 50.000 euros, très peu de personnes devraient être concernées par la récupération”, estime Pascale Gauthier. Alors que ce seuil n’avait pas bougé depuis 1982, il est également prévu qu’il soit désormais indexé sur l’inflation.
D’après les chiffres du gouvernement, en relevant le niveau de récupération sur succession, le recours à l’Aspa pourrait progresser de 3 points d’ici 2030, ce qui augmenterait les dépenses de 60 millions d’euros. En parallèle, les montants récupérés sur succession diminueraient de 50%, “soit une baisse de 70 millions des recettes des régimes de retraite”, est-il écrit dans le rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites.
Pas sûr cependant que ce relèvement du seuil permette à lui seul de régler le problème du non-recours. “Il y a aussi une question de fierté, on ne veut pas demander l'aumône”, constate Pascale Gauthier. Et tout simplement, certains retraités n’ont même pas connaissance de cette aide.
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