Automobile : si vous voulez acheter en LOA, c'est maintenant !

Si la LOA s'est développée à vitesse grand V, ces dernières années, c'est notamment en raison du renchérissement des prix des véhicules, sur fond de flambée des prix des matières premières et de sophistication croissante des voitures. Mais le succès de la LOA s'explique également par «des consommateurs privilégiant de plus en plus l'usage à la propriété, cela leur permettant de disposer d'un véhicule récent, doté des dernières innovations techniques, dont les voitures électriques», ajoute Françoise Palle Guillabert.

Une nouvelle directive européenne

Alors, tenté par la LOA ? Dépêchez-vous car cette belle mécanique risque de s'enrayer. Le 30 octobre, une nouvelle directive sur les crédits aux consommateurs a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. On vous voit bailler d'ici. Pourtant, ce texte représente «un bouleversement pour le marché automobile», prévient la déléguée générale de l'ASF. Tout simplement parce qu'il fait entrer la LOA dans le champ du crédit à la consommation. Concrètement, le loyer mensuel s'apparentera à une mensualité de crédit conso, basée sur un taux annuel effectif global (TAEG). Or un crédit à la consommation est soumis au taux d'usure. Ce dernier, qui fleure bon les romans de Balzac, correspond au taux au-delà duquel les banques n'ont pas le droit de prêter, afin d'éviter le surendettement des ménages.

Problème, en période de hausse des taux d'intérêt, comme c'est le cas depuis début 2022, le TAEG arrive assez vite au niveau du taux de l'usure, qui est de 7,01% au 1er novembre pour les crédits à la consommation de plus de 6 000 euros. En effet, le loyer de la LOA peut comprendre - outre le financement du véhicule - l'assurance, l'entretien et le contrôle technique. «Pour le client locataire, c’est une mensualité «tout compris»», résume Françoise Palle Guillabert. Autant d'éléments à faire entrer avec un chausse-pied dans le futur TAEG de la LOA. Et les sociétés de financement automobile n'ont pas les coudées franches pour faire un effort sur le taux auquel elles prêtent car «nous nous finançons uniquement sur les marchés, à un taux moyen de 5 %», explique Françoise Palle Guillabert. Ce qui «laisse très peu d’espace pour intégrer les frais généraux, le coût du risque, la charge prudentielle et la marge», explique la déléguée générale de l'ASF. Qui concède «sentir la morsure du taux de l'usure sur l’activité du marché du crédit à la consommation».

Un taux d'usure «adapté»

Aussi, l'ASF«souhaite que l'assiette du TAEG de la LOA, soumise au taux d’usure, ne prenne en compte que le financement du véhicule et pas les coûts de l'assurance et de l'entretien, qui sont facultatifs». Un taux qui «doit également intégrer le risque, pour le bailleur, lié au caractère optionnel de l'achat» du véhicule par le consommateur. De son côté, BNP Paribas Personal Finance plaide pour la «création d'un taux d'usure adapté, qui ne soit ni celui du crédit immobilier ni celui du crédit à la consommation. Ce taux d’usure nécessitera d’être calculé à partir d’un TAEG spécifique intégrant la valeur de reprise du véhicule, qui est connue à la signature du contrat».

«Pendant longtemps, nous avons discuté avec la Commission européenne pour expliquer que faire entrer la LOA dans le champ du crédit à la consommation n'avait pas de sens», souligne Charlotte Dennery, chez BNP Paribas Personal Finance. En vain, donc. Si les travaux de transposition de la directive européenne sur le crédit aux consommateurs avec la direction générale du Trésor «n’ont pas encore démarré, les professionnels et leurs fédérations ont cependant entamé des réflexions pour faire des propositions, entre autres sur la LOA», prévient-elle.

Interdiction de prêter en cas d'analyse de crédit négative

«Nous allons y travailler avec la direction générale du Trésor au cours des prochains mois», répond en écho Françoise Palle Guillabert. D'après la déléguée générale de l'ASF, Bercy, «tout en assurant que la directive européenne augmentera la transparence du marché, dit mesurer les difficultés techniques qui en découlent», répond le cabinet du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, à Capital. Et d'ajouter : «Si l’application d’un taux d’usure à la LOA est imposé, la directive laisse certaines marges de manœuvres nationales sur le périmètre de dépenses à retenir pour calibrer ce taux d’usure. Un travail technique va donc être engagé avec l’ensemble des parties prenantes afin d’établir un taux d’usure permettant une prise en compte transparente des couts induits, tout en permettant la comparabilité avec d’autres types d’offres ne prévoyant pas de prestations connexes non financières (type entretien du véhicule)».

Certes, la France dispose de deux ans pour transposer la directive européenne dans son propre droit. Et la directive entrera en vigueur un an plus tard, en octobre 2026. Cela vous semble loin ? C'est pourtant dès maintenant que tout se joue entre le gouvernement et les professionnels du financement auto pour déterminer les modalités de la transposition de la directive européenne en droit français.

Une directive qui, au-delà de la problématique du taux d'usure, interdira de prêter lorsque l'analyse de crédit sera négative, c'est-à-dire particulièrement mauvaise. «Cela nous gêne car il existe des situations un peu exceptionnelles, dans lesquelles nous prêtons à des personnes surendettées, avec l’autorisation de la commission de surendettement (de la Banque de France, ndlr), par exemple pour leur permettre de disposer d'un véhicule afin d'accéder à un emploi», explique Françoise Palle Guillabert.