La commission spéciale chargée du projet de loi de «simplification» a voté mercredi la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE), mesures environnementales mises en place pour limiter la pollution liée au trafic automobile. Les députés ont adopté des amendements identiques déposés par Les Républicains et le Rassemblement national, contre l’avis du gouvernement, avec le soutien de certains élus macronistes, Horizons, et Liot, et l’abstention de plusieurs députés de gauche. Créées en 2019 et étendues en 2021, les ZFE visaient à réduire les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40 000 décès annuels, selon Santé Publique France.
«Un objectif louable (mais) les ZFE exacerbent les inégalités sociales en pénalisant les ménages à revenus modestes (…) contraints de choisir entre des coûts supplémentaires importants pour acheter un nouveau véhicule propre ou renoncer à se déplacer», a défendu Ian Boucard (Droite républicaine). «Elles sont inutiles pour améliorer la qualité de l’air et créent une forte blessure sociale, un séparatisme territorial», a ajouté Pierre Meurin (RN).
D’autres mesures environnementales également assouplies
Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, a plaidé pour un temps d’évaluation : «Un certain nombre d’expériences, en particulier à l’étranger, ont montré que les ZFE avaient un effet (…) sur la réduction des émissions». L’écologiste Charles Fournier a admis que «la manière de mettre en œuvre les ZFE ne fonctionne pas», tout en appelant à ne pas transformer le texte en «loi de fin du code de l’environnement». «Les ZFE ont été développées sans aucun développement des alternatives efficaces à la voiture individuelle», a également critiqué Sandrine Nosbé (LFI), qui s’est abstenue, tout comme Hendrik Davi (groupe écologiste) ou Mélanie Thomin (PS).
Plus tôt dans la séance, les députés ont adopté un article visant à simplifier le déploiement des centres de données, qui permettrait aussi à davantage de projets d’infrastructures de bénéficier d’un régime d’intérêt national majeur. Ils ont également validé un amendement facilitant l’attribution du statut de «raison impérative d’intérêt public majeur», au cœur de la récente décision de justice défavorable au projet d’autoroute A69 dans le Tarn. Enfin, plusieurs amendements ont été adoptés pour desserrer les contraintes liées à l’artificialisation des sols (ZAN).
