Renault : pourquoi les ventes de Clio et Megane sont suspendues en Allemagne ?

Une décision vivement contestée. Vendredi 6 février, le tribunal régional de Munich, en Allemagne, a ordonné la suspension de la commercialisation de deux modèles de véhicules Renault, les Clio et les Megane, sur le marché allemand. D’après le magazine économique WirtschaftsWoche, le constructeur automobile français aurait violé un brevet détenu par le groupe américain Broadcom.

Renault aurait utilisé des connexions Ethernet sans licence valable. Selon Auto Plus, ces câbles servent à relier différents systèmes électroniques à bord des voitures modernes. Ils permettent notamment aux aides à la conduite, aux écrans et aux capteurs de communiquer efficacement. Broadcom assure détenir les droits sur certaines technologies utilisées dans ces connexions. Mais cette version a été fermement démentie par l’entreprise française.

L’appel n’est pas suspensif

«L’interdiction de commercialisation décidée par le tribunal ne concerne que l’Allemagne et est limitée à deux modèles (Clio et Megane) de la marque Renault», explique le groupe dans un communiqué, avant de rappeler que celle-ci «ne sera effective qu’après que certaines conditions ont été remplies par Broadcom, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui». En effet, cette mesure ne pourra entrer en vigueur que si Broadcom verse une caution de plusieurs millions d’euros, condition exigée par la juridiction allemande.

Pour autant, Renault a décidé d’interjeter appel mais cette procédure n’a pas d’effet suspensif en Allemagne. Ainsi, la décision pourrait vraisemblablement s’appliquer dès lors que les conditions seront remplies, même si le groupe a annoncé avoir engagé deux actions en nullité du brevet : «Nous soulignons également que Renault a initié deux actions en nullité du brevet concerné, que nous pensons voir couronnées de succès». Nos confrères allemands rappellent d’ailleurs que Broadcom avait attaqué Volkswagen en 2018, une nouvelle fois pour violation de brevets. Mais ce contentieux s’était terminé par une transaction à l’amiable.