SIA (Système d’Information sur les Armes) : condition et déclaration d’armes

Qu’est-ce que le Système d’Information sur les Armes (SIA) ?

Un système pour tracer les armes légales des particuliers en France

Le Système d'Information sur les Armes (SIA) permet le renforcement de l’encadrement et du contrôle des détenteurs d’armes en France. Il est venu remplacer le fichier Agrippa jugé obsolète en février 2022. Il a pour but de répertorier toutes les armes en circulation sur le territoire national. Le SIA est l’interface de référence pour les particuliers possédant des armes et l’État.

Un compte personnel en ligne dédié aux détenteurs d’armes

Le SIA est structuré autour d’un espace en ligne sécurisé réservé aux détenteurs d’armes. Ce compte personnel permet aux chasseurs, aux détenteurs d'une licence de la Fédération française de tir, aux personnes souhaitant conserver une arme héritée ou encore aux détenteurs de certaines armes de catégories C de gérer les informations relatives à leurs armes. Tous les détenteurs d’armes à feu doivent disposer de ce compte pour conserver leur droit à détenir des armes.

Un râtelier numérique

Le SIA se présente sous la forme d’un râtelier virtuel dans lequel chaque détenteur d’armes devra enregistrer l’ensemble des armes soumises à déclaration en sa possession. L’interface offre aux détenteurs une plateforme pour enregistrer leurs armes, effectuer des déclarations de cession, signaler une perte ou un vol, et consulter les informations relatives à leurs armes.

Quel est l’intérêt du SIA ?

Renforcer le contrôle sur les armes à feu

Le principal objectif du SIA est de renforcer l’encadrement de l’acquisition d’armes à feu et leurs détenteurs en fournissant une plateforme de gestion centralisée, en permettant aux autorités d’accéder facilement aux informations sur les armes légalement détenues.

Améliorer la lutte contre les armes illégales

La création des comptes SIA joue un rôle crucial dans la lutte contre les armes illégales en centralisant les informations relatives aux armes légales détenues par les particuliers. Elle permet aux autorités de mieux repérer les incohérences ou les détentions suspectes.

Faciliter la gestion des armes

Le SIA facilite de manière significative la gestion des armes à feu par les détenteurs légaux. Auparavant, la gestion manuelle des informations sur les armes (dans des fichiers physiques ou des registres) était sujette à des erreurs, des pertes d’informations ou des lacunes.

Renforcer la sécurité publique

Le SIA permet de signaler des armes susceptibles de représenter un danger, comme celles en possession de personnes ayant des antécédents judiciaires ou présentant un risque pour la sécurité publique.

Le SIA contribue également à prévenir les accidents liés à la possession d’armes à feu, en garantissant que seules les personnes formées et habilitées détiennent des armes. De plus, en cas de cession ou de perte d’une arme, le SIA permet une réaction rapide.

Est-ce que le compte SIA est obligatoire ?

Une obligation légale

La création d’un compte personnel SIA est une démarche obligatoire pour tout particulier détenteur d’arme(s). En France, la détention d’armes à feu est soumise à une législation très stricte qui oblige les détenteurs à déclarer aux autorités toutes les armes soumises à autorisation ou à déclaration.

Date limite de création de son compte SIA

La création d’un compte SIA devait être réalisée avant le 31 décembre 2024 par tous les propriétaires d’armes avec un permis de chasser ou licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir. Au-delà de cette date, les détenteurs concernés sont en infraction avec la réglementation sur les armes et peuvent faire l’objet de mesures administratives. Les licenciés de ball-trap ou de biathlon ou les anciens licenciés de tir, ball-trap ou de biathlon ont quant à eux jusqu'au 6 janvier 2026 pour créer leur compte SIA.

Quels sont les détenteurs d’armes concernés ?

Sont concernés par cette obligation les particuliers majeurs qui détiennent des armes à différents titres.

Les chasseurs

Tout titulaire d’un permis de chasse, qu’il soit à jour ou non du timbre annuel, est obligé de créer un compte SIA. Cette mesure vise à assurer une gestion claire et centralisée des armes utilisées pour la chasse, qui font partie des armes soumises à déclaration ou autorisation.

• Chasseur avec permis valide : la création d’un compte est requise dès lors qu’un permis est détenu.
• Chasseur sans permis à jour : même si le timbre de l’année n’est pas renouvelé, un chasseur ayant un permis valide doit se conformer à l’obligation.

Les collectionneurs

Les collectionneurs d’armes doivent également enregistrer leurs armes dans le SIA. Les collectionneurs possèdent des armes soumises à autorisation ou à déclaration (selon leur catégorie), qu’elles soient anciennes ou récentes. Tout détenteur d’une carte de collectionneur doit se conformer à cette obligation.

Les tireurs sportifs

Les tireurs sportifs sont concernés par cette obligation, en particulier ceux qui détiennent des armes dans le cadre de leur pratique régulière dans des clubs. Un tireur sportif titulaire d’une Licence de la Fédération Française de tir doit donc enregistrer ses armes dans le SIA, qu’elles soient utilisées dans des compétitions ou dans le cadre de l’entraînement.

Les tireurs de ball-trap

Les tireurs de ball-trap doivent eux aussi s’enregistrer dans le SIA, que ce soit pour des armes utilisées lors de compétitions ou pour l’entraînement. Toute personne détenant des armes dans le cadre de la licence et de la pratique du ball-trap doit se conformer à la réglementation en créant un compte SIA.

Les biathlètes

Les biathlètes, qui utilisent des armes de tir dans le cadre de leur discipline, sont également concernés par l’obligation d’enregistrement. Ainsi, les biathlètes qui détiennent une Licence de la Fédération Française de ski doivent enregistrer leurs armes, qu’elles soient en usage dans le cadre d’un entraînement ou d’une compétition.

Les détenteurs sans licence ni permis de certaines armes de catégorie C

Les personnes détenant des armes sans être titulaires d’une licence sportive ou d’un permis de chasse sont également concernées. A savoir :

• Les détenteurs d’armes héritées ou trouvées doivent les enregistrer, même s’ils ne possèdent aucun titre formel.
• Les détenteurs d'armes de catégorie C3 (arme de défense), C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).

Quelle arme doit-on déclarer au SIA ?

Déclaration des armes de chasse, de tir sportif ou de collection

Après la création de son compte, le détenteur a six mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans son râtelier numérique provisoire. Sont à déclarer les armes de chasse, de tir sportif ou de collection non neutralisées de plus de 20 joules de puissance. Sont concernées notamment :

• toutes les armes de chasse (à l’exception des armes à canon lisse à un coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011, dont la déclaration reste facultative) ;
• les armes de catégorie B (pistolets, revolvers, fusils et carabines…) soumises à autorisation ;
• les armes de catégorie C (carabine de calibre 22 LR…) soumises à déclaration.

Consulter le RGA

En cas de doute sur une arme, vous pouvez consulter le Référentiel Général des Armes (RGA) qui est censé recenser tous les modèles d’armes existants. Ouvert en janvier 2020, le RGA répertorie chaque arme fabriquée, introduite ou importée qui est ainsi identifiée, classée et enregistrée. Elle se voit attribuer un code, propre à ce modèle.

Quel document pour ouvrir un compte SIA ?

Pour créer son compte sur le SIA, le détenteur d’arme doit posséder une adresse mail. En outre, la création nécessite de scanner les pièces justificatives suivantes :

• Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour).
• Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, téléphone, box Internet…).
• Permis de chasser ou licence sportive (FFT, FFBT, FFS).
• Certificat médical de moins d'un mois pour les détenteurs d'armes de catégorie C n'ayant pas de permis ou de licence

Comment créer son compte SIA ?

Se rendre sur sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Le système d'information sur les armes est accessible à tout détenteur d'armes à feu majeur. Pour créer son compte SIA, il suffit de se rendre sur le site du SIA Espace détenteurs, de créer un espace personnel en ligne en fournissant les informations personnelles suivantes :

• nom,
• prénom,
• adresse,
• date de naissance,
• informations concernant les armes détenues.

Pour valider la création du compte, il convient de joindre les documents demandés.

Cas des détenteurs d’armes mineurs

Les détenteurs d’armes mineurs ne peuvent pas avoir de compte SIA. Ils doivent transmettre un dossier soit à l’armurier pour une déclaration soit à la préfecture pour une demande d’autorisation. Pour une déclaration, le mineur doit fournir les documents suivants :

• une copie d’une pièce d’identité en cours de validité  ;
• la pièce d’identité du parent qui remplit l’attestation d’autorisation parentale ;
• une attestation d'autorisation parentale ;
• un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales de moins de trois mois ;
• une copie d’un justificatif de domicile des parents ;
• une copie de la licence sportive de la fédération française de tir en cours de validité ;
• le permis de chasse accompagné de sa validation pour l’année en cours.

Comment contacter le SIA ?

En cas de difficulté pour créer son compte SIA, il est possible de contacter la plateforme via un formulaire à remplir en ligne.Le détenteur peut aussi demander de l’aide à son armurier ou dans les permanences en préfecture. Les fédérations de chasse et les clubs de tir sont également à même d’assister leurs membres dans cette démarche obligatoire. Enfin, un guide est disponible en ligne pour aider les déclarants dans leurs démarches administratives.

Comment déclarer une arme sur le SIA ?

Enregistrer l’arme

Une fois que le compte est créé et validé, il est possible de procéder à la déclaration de son ou de ses armes en sélectionnant "Déclarer une arme" sur la plateforme. Il faut alors remplir le formulaire électronique avec des informations détaillées sur l’arme, telles que :

• le type d’arme (fusil, pistolet, carabine, etc.) ;
• la marque et le modèle ;
• le numéro de série de l’arme (élément essentiel pour son identification) ;
• le calibre et la catégorie de l’arme ;
• la date d’acquisition (ou la provenance de l’arme si héritée ou trouvée).

Des pièces justificatives (permis de chasse, licence, ou certificat médical, etc.) sont ensuite demandées pour valider l’usage de l’arme.

Obtention du numéro SIA

Une fois le formulaire rempli et les documents téléchargés, il faut valider la déclaration. Un numéro SIA unique sera alors attribué à l’arme, et l’enregistrement sera effectué dans le système.

Le numéro SIA (Système d’Information sur les Armes) est un identifiant unique attribué à chaque arme enregistrée dans le Système d’Information sur les Armes. Il permet de garantir la traçabilité de l’arme tout au long de son cycle de vie, de sa première acquisition à sa vente, cession ou destruction.

Confirmation de l’enregistrement

Après la validation, le déclarant recevra une confirmation que son arme a bien été enregistrée. Il pourra alors consulter et suivre son enregistrement à tout moment via son espace personnel.

Mise à jour obligatoire

En cas de cession, de vol ou de destruction de l’arme, il devra mettre à jour son compte SIA pour refléter ces changements :

• Cession ou vente d’une arme, dans un délai raisonnable après la transaction.
• Perte ou vol, pour éviter que l’arme ne soit utilisée à des fins illégales.
• Destruction de l’arme.

Il est important de respecter les délais légaux pour déclarer une arme. La déclaration doit être effectuée dans les 15 jours suivant l’acquisition de l’arme.