36B, un satellite français au cœur de la propagande russe ?

“L'idée de Jim m’a paru tout à fait pertinente. Je l’ai contacté et je lui ai proposé de travailler ensemble pour sensibiliser les pouvoirs publics sur cette situation et cette opportunité”, raconte André Lange, chercheur en matière de politique et d’audiovisuel et anciennement cadre de l’Observatoire européen de l’audiovisuel. Dans la foulée, il crée le Comité Diderot dédié au “rétablissement de la libre circulation de l'information, sans propagande de guerre, entre l'Europe et la Russie en vue d'apporter un soutien aux sociétés civiles ukrainienne, russe et biélorusse” et commence à démarcher un à un les grands médias occidentaux. Une action qui rencontrera peu d’écho. Et puis en juin Reporters Sans Frontières le contacte. Ensemble, ils rédigent un rapport mettant en évidence auprès de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le fait que les trois principales chaînes d’Etat russes diffusées par Eutelsat, Rossiya 1, NTV, Pervyi Kanal, faisaient plus que de la propagande d'État. “Ça va bien au-delà avec des appels aux meurtres de journalistes, de dirigeants politiques, des propos génocidaires, des interviews forcés de prisonniers de guerre…”, énumère gravement André Lange.

"Il n’est pas normal qu’une entreprise française collabore à un système de propagande guerrière", André Lange fondateur du Comité Diderot

Saisie en juillet, l’Arcom juge ne pas avoir assez de preuves de sa compétence pour agir ni la connaissance du pays tiers depuis lequel les chaînes étaient diffusées. Or dès lors qu’à la différence de la Russie, l’Ukraine a signé et ratifié la Convention européenne sur la télévision transfrontière de 1989, tout comme la France, l’Arcom dispose d’une base juridique pour exiger d’Eutelsat qu’il cesse la diffusion de ces chaînes. RSF et le Comité Diderot décident donc de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat, qui le 9 décembre 2022 juge l’Arcom compétente pour agir. Le travail fourni par RSF a été fastidieux, mais payant : ses équipes ont visionné et retranscrit des dizaines d’heures d’émissions afin de prouver le caractère non conforme à la loi relative à la liberté de communication de 1986 sur laquelle se fonde le pouvoir de l’Arcom. Deux violations ont été mises en évidence.

Quels faits sont reprochés à Rossiya 1, NTV et Perviy Kanal ?

Dès le lendemain de l’invasion russe en Ukraine, Eutelsat a été contraint de mettre fin à la diffusion vers l’Europe et les pays tiers des chaînes Russia Today, Rossiya 1, RTR-Planeta et TV Centr International. Toutefois, “Eutelsat n’a pas déclaré avoir mis fin à la diffusion de Rossiya 1 vers l’Arménie et la Russie. Donc nous supposons que cette diffusion continue à être réalisée sous leur responsabilité”, poursuit le fondateur du Comité Diderot. Il est en effet apparu que ces chaînes étaient diffusées non seulement en Russie, mais également dans les territoires ukrainiens annexés par la Russie”, précise une représentante de l’Arcom. Les programmes consacrés au conflit en Ukraine comportaient des incitations répétées à la haine et à la violence et de nombreux manquements à l’honnêteté de l’information.

Le 30 mai 2022, un intervenant a déclaré à l’antenne de Rossiya 1 qu’en “Ukraine, deux millions de personnes veulent réinstaurer les SS et que ces deux millions de personnes doivent quitter l’Ukraine, ou être dénazifiées”

De fait, les exemples sont nombreux et sans ambiguïté. Le 26 avril 2022 sur la chaîne Rossiya 1, “une personne en plateau présentée comme un politologue a expliqué que personne n’a jamais parlé ukrainien et qu’ainsi même les nazis parlent russe entre eux”. Le 30 mai 2022, un intervenant a déclaré à l’antenne qu’en “Ukraine, deux millions de personnes veulent réinstaurer les SS et que ces deux millions de personnes doivent quitter l’Ukraine, ou être dénazifiées”, c’est-à-dire éliminées. Quand ils n’appellent pas à la haine, les programmes se font l’écho des fakes news les plus grossières. Le 5 avril 2022, il a été déclaré sur Perviy Kanal : “Il est absolument évident que la situation à Boutcha a été orchestrée par les Etats-Unis d’Amérique. Mes chers collègues, les Etats-Unis feront la guerre en Ukraine jusqu’au dernier Ukrainien, il y aura encore bien d’autres Boutcha et bien d’autres maternités de Marioupol. » Propos recueillis par l’Arcom suite aux retranscriptions effectuées par les équipes de RSF.

Ces extraits glaçants ne pouvaient cette fois-ci passer entre les mailles du filet. Le 9 décembre 2022, le Conseil d’Etat rend sa décision et juge l’Arcom compétente et l’oblige à mettre en demeure Eutelsat. Et à compter du 14 décembre 2022, date de la mise en demeure par l’Arcom d’Eutelsat, l’entreprise a un délai de sept jours pour arrêter la diffusion de ces chaînes. Une victoire partielle pour le Comité Diderot et RSF qui vise une action de plus grande ampleur.

Pour un espace informationnel transfrontières démocratique

Cela fait maintenant plus d’un an que le Comité Diderot à ouvert le dossier Eutelsat, rejoint en juin dernier par Reporters Sans Frontières. “Ce que l’on réclame, c’est que l’Arcom prenne des décisions sur le fondement de la loi de 1986 et qu’elle mette en place des garanties dans l’espace des médias. Qu’elle ne soit plus uniquement un organe d’accompagnement du secteur, mais qu’elle participe à faire de notre espace médiatique un espace démocratique”, insiste Thibault Buttin, directeur général adjoint de RSF, chargé du suivi du dossier Eutelsat. Malgré le travail fourni conjointement par l’ONG et l’association d’André Lange, seules trois chaînes ont pu être sanctionnées, mais de nombreuses autres, environ une soixantaine selon le Comité Diderot, dont certaines rattachées à l’armée ou à l’église orthodoxe, continuent d’émettre des propos haineux et appelant à la violence. Toutes ne sont pas diffusées via le satellite d’Eutelsat.

RSF réclame à l'Arcom de ne plus être "uniquement un organe d'accompagnement, mais qu’elle participe à faire de notre espace médiatique un espace démocratique”

“Pour nous, il ne s'agit pas de censurer les chaînes de télévision russes. Mais il n’est pas normal qu’une entreprise française collabore à un système de propagande guerrière”, martèle André Lange. Alors pour rétablir un certain équilibre informationnel, il demande avec RSF à ce que la place soit réallouée aux chaînes occidentales interdites de diffusion depuis le début de la guerre en Ukraine, à l’instar de France 24, CNN, BBC World ou Euronews.

Interrogé sur ses capacités à mettre cela en place, Eutelsat argue l’impossibilité technique. “Une chaîne ne peut pas être si facilement remplacée par une autre. Bien que la transmission soit coupée, le signal lui est toujours envoyé, simplement on ne le reçoit plus. Et puis avant tout chose, on ne peut pas sur la base de nos jugements personnels choisir une chaîne plutôt qu’une autre”.

Outre l’aspect technique, il y a aussi l’aspect financier qui entre en compte. Dans un communiqué du 22 décembre 2022, Eutelsat déclarait que la mise en demeure par l’Arcom lui avait valu, rien que sur le second semestre 2022 une perte de 10 millions d’euros. La Russie représente en effet 6% de son chiffre d’affaires. L’entreprise française a par ailleurs entamé un processus de fusion avec l’opérateur britannique ONEweb, et craint que la décision du conseil d’Etat ne décourage de prochains partenariats.

Eutelsat, la Russie et le conseil d’Etat : une décision historique

La décision du conseil d’Etat est historique à bien des égards. “On a ouvert un biais juridique très fort, car on a donné des armes à l'Arcom, qui peut maintenant se saisir elle même, pour demander l’arrêt de la diffusion de chaînes aux contenus contraires à la convention transfrontalière télévisuelle européenne signée en 1989 par les Etats Membres et des pays tiers, dont fait partie l’Ukraine et à la loi de 1986”, se réjouit Christophe Deloire, président de Reporters Sans Frontières. Une jurisprudence qui a rencontré un écho jusqu’au Parlement européen. Le 18 janvier 2023, 52 eurodéputés ont ainsi écrit au Haut Représentant aux Affaires étrangères Josep Borrell pour souligner le caractère incomplet des sanctions adoptées le 16 décembre 2022 par l'Union européenne et le caractère insatisfaisant de leur mise en œuvre par Eutelsat.

Une action forte qui a permis à RSF de prendre contact avec le fournisseur de services de télécommunications par satellites luxembourgeois SES, concurrent direct d’Eutelsat. SES a en effet des activités comparable à son rival avec la diffusion de Russia Today vers l'Afrique du Sud, l'Inde et le Mexique notamment.

Le cas du satellite 36B n'est pas unique en son genre. Mais de part le contexte dans lequel il est pris, il interroge plus que jamais, jusqu’où peut aller le principe de neutralité politique d’une entreprise et contrevenir au fondement essentiel d’une société démocratique qu’est la liberté de communication ?