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budget
Budget de la Sécurité sociale 2026 : le Conseil constitutionnel valide la majorité du texte
Contesté notamment par les députés insoumis, le budget de la Sécurité sociale a finalement été validé en grande partie par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont notamment validé l'objectif des dépenses d'assurance maladie (Ondam).
arrêt maladie
Licenciement : le Conseil constitutionnel tranche sur le «droit de se taire» des salariés
Un employeur doit-il prévenir son salarié qu’il a le droit de garder le silence lors d’un entretien préalable à un licenciement ? Le Conseil constitutionnel a répondu à cette question.
Conseil constitutionnel
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, le très controversé pesticide
Controversée depuis plusieurs semaines, la loi Duplomb était examinée par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont censuré la disposition permettant la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide appartenant à la la famille des néonicotinoïdes. Emmanuel Macron «promulguera» le texte «tel (qu'il) résulte de cette décision».
Conseil constitutionnel
Défenseur des droits : dans quel cas le saisir et comment ?
Le Défenseur des droits est institué par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2011 de « modernisation des institutions de la Ve République » et est inscrit dans la Constitution (Titre XI bis, article 71-1). Cette autorité administrative indépendante a pour but la défense et la promotion des droits des citoyens. Explications !
immigration
APL, APA… l’accès à ces aides sociales bientôt durci pour les étrangers ?
Une proposition de loi de la sénatrice Valérie Boyer (Les Républicains) visant à durcir les conditions d’accès à certaines prestations sociales pour les étrangers a été adoptée au Sénat mardi 18 mars.
Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel : rôle et composition
Le Conseil constitutionnel est un organe de consultation créé par la Constitution française afin de vérifier la bonne conformité des lois. Le Conseil constitutionnel dispose de plusieurs procédures pour effectuer ses missions. Rôle du Conseil constitutionnel, attributions, composition et publication au Journal officiel ? On vous dit tout !
Sécurité Sociale
Budget de la Sécu : la «taxe lapin» finalement censurée par le Conseil constitutionnel !
Saisi par des députés de La France insoumise, le Conseil constitutionnel a censuré la «taxe lapin» qui visait notamment à faire payer les patients n'honorant pas leur rendez-vous chez le médecin
Conseil constitutionnel
Budget 2025 : 10 mesures censurées par le Conseil constitutionnel
Le projet de loi de finances pour 2025 a été examiné, le 13 février, par le Conseil constitutionnel. C'était la dernière étape avant sa promulgation au Journal officiel. Pour l'essentiel, les différentes mesures du texte ont été validées. Dix ont été annulées pour des raisons de forme. Voici lesquelles.
Réforme des retraites
Retraite : le gouvernement actuel a-t-il les moyens d’empêcher l'abrogation de la réforme ?
La France insoumise comme le Rassemblement national ont annoncé leur volonté de déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. Face à cette menace qui pourrait mettre à mal une des réformes phare d’Emmanuel Macron, l’exécutif a quelques armes législatives à disposition.
Logement social
Logement : pourquoi les HLM ne seront finalement pas réservés aux familles françaises
Le programme du Rassemblement national prévoyait de réserver l'accès aux habitations à loyer modéré (HLM) aux familles françaises. Mais la défaite du parti de Jordan Bardella aux élections législatives devrait sceller le sort de cette mesure.
Congés payés
Congés payés en arrêt maladie : pourquoi le flou persiste malgré la décision du Conseil constitutionnel
INTERVIEW - Le Conseil constitutionnel vient de juger le code du travail conforme à la Constitution française en matière de droit à congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Mais d’après l’avocate Louise Peugny, de nombreuses insécurités juridiques demeurent et le gouvernement doit agir rapidement pour adapter le droit français à celui de l’Union européenne.
Congés payés
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : le Conseil constitutionnel a tranché
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la question du droit à congés payés pendant un arrêt maladie, qu’il soit d’origine professionnelle ou non.
gouvernement
La loi immigration largement censurée, LR et RN dénoncent une décision «politique»
Le Conseil constitutionnel a retoqué de nombreux articles de la loi immigration jeudi 25 janvier. C’est notamment le cas des mesures visant à restreindre le regroupement familial.
immigration
Loi immigration : ces mesures que le Conseil constitutionnel pourrait rejeter jeudi
Le Conseil constitutionnel rendra son verdict ce jeudi 25 janvier sur la controversée loi immigration. Certains points comme les quotas d’admissions de personnes étrangères en France ou les conditions d’accès aux aides sociales pourraient être rejettés, mais pas seulement.
immigration
Loi immigration : voici les mesures qui pourraient être rejetées par le Conseil constitutionnel
Saisi par Emmanuel Macron et la gauche, le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer sur le projet de loi immigration. Plusieurs mesures seraient sujettes à caution, c’est le gouvernement lui-même qui le dit !
squat
Immobilier : un squatteur peut poursuivre en justice un propriétaire pour manque d’entretien du logement
Le Conseil constitutionnel invalide l'exonération de responsabilité des propriétaires de logements squattés. Les propriétaires pourraient devoir indemniser les squatteurs en cas de dommages causés par la ruine d'un logement occupé illégalement.
retraite complémentaire
Retraite complémentaire Agirc-Arrco : le transfert du recouvrement des cotisations va-t-il enfin être annulé ?
Le Conseil constitutionnel a censuré l’annulation du transfert des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf prévu dans la réforme des retraites. La mesure pourrait cependant revenir dans le prochain budget de la Sécu.
Réforme des retraites
Le deuxième référendum sur la réforme des retraites peut-il aller au bout ?
Le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’organisation d’un référendum d'initiative partagée (RIP). Mais pour les opposants à la réforme, toutes les possibilités de recours ne se sont pas envolées puisqu’un deuxième RIP doit encore être étudié.
Réforme des retraites
Réforme des retraites : ce qui va changer pour vous au 1er septembre
Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des mesures figurant dans la réforme des retraites, ce vendredi 14 avril. L'âge de départ ainsi que la durée de cotisation pour obtenir une pension à taux plein vont donc, comme prévu par le gouvernement, augmenter dès le 1er septembre.
Réforme des retraites
L’âge légal de départ à la retraite sera bien relevé à 64 ans
Le Conseil constitutionnel a validé la mesure phare de la réforme des retraites, le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. Il a cependant censuré plusieurs dispositions touchant l’emploi des seniors.
Réforme des retraites
Les mesures de la réforme des retraites qui pourraient passer à la trappe
En attente de la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, plusieurs hypothèses sont émises. Parmi elles, la possibilité que le texte soit validé mais que certaines mesures soient rejetées.
Réforme des retraites
Retraites : le référendum d'initiative partagée a-t-il des chances d'être validé par le Conseil constitutionnel ?
En plus de la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel doit aussi valider le référendum d'initiative partagée (RIP). Les opposants à la réforme comptent sur ce dispositif pour empêcher le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite.
Réforme des retraites
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel est-il vraiment indépendant ?
Le Conseil constitutionnel doit trancher sur la réforme des retraites et la validité du projet de référendum d'initiative partagée (RIP), vendredi 14 avril. Voici comment cette instance chargée de contrôler la conformité des lois fonctionne et si son indépendance existe réellement.
Conseil constitutionnel
Réforme des retraites : comment le Conseil constitutionnel pourrait trancher
Le Conseil constitutionnel doit rendre son verdict, ce vendredi 14 avril, sur le projet de réforme des retraites mais aussi sur le référendum d’initiative partagée demandé par les opposants au texte. Voici les scénarios possibles.
Réforme des retraites
Pourquoi une invalidation totale de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel n’est pas impossible
Le Conseil constitutionnel doit annoncer, ce vendredi 14 avril, s’il valide la réforme des retraites. Il peut retoquer une partie du texte, voire même son intégralité. Une censure totale qui pourrait arriver, selon Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Réforme des retraites
Réforme des retraites : les syndicats en appellent à “la sagesse du Conseil constitutionnel”
Sans surprise, les syndicats et la Première ministre ne se sont pas accordés sur la réforme des retraites, les deux parties restant campées sur leurs positions. Prochaine étape : la décision du Conseil constitutionnel.
Taxe foncière
Le recouvrement d’un arriéré de taxe foncière auprès du nouveau propriétaire jugé inconstitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une importante décision en matière de recouvrement de la taxe foncière, après qu’un propriétaire bailleur a contesté la saisie de ses loyers au titre de la dette fiscale de son prédécesseur.
Richard Ferrand
Conseil constitutionnel : la candidate de Richard Ferrand crispe l’Assemblée nationale
Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale va auditionner Véronique Malbec, la candidate choisie par Richard Ferrand pour intégrer le Conseil constitutionnel, certains députés s’interrogent sur les motivations du titulaire du perchoir.
Emmanuel Macron
“Emmanuel Macron ne prend pas le Conseil constitutionnel au sérieux”
Maître de conférence en droit public à l’université de Bourgogne, Elina Lemaire regrette le casting proposé par Emmanuel Macron et les présidents des deux assemblées, en vue du renouvellement de 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel, prévu le 14 mars. Interview.
Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils de la politique ?
Depuis quelques années, nos hauts magistrats ne cessent de censurer les lois et les décrets de l’exécutif. Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, nous explique pourquoi c’est inquiétant.
pass sanitaire
Pass sanitaire : ce qui change finalement ce lundi, après la décision du Conseil constitutionnel
L'extension du pass sanitaire entre en vigueur dans l'Hexagone ce lundi 9 août. Restaurants, transports, travail… Les règles changent. Voici comment.
pass sanitaire
Des avocats attaquent le pass sanitaire au Conseil constitutionnel au nom de "50.000 citoyens"
Le Conseil constitutionnel doit rendre le 5 août sa décision sur le texte de loi prévoyant l’extension de l’utilisation du pass sanitaire. Pour l’enjoindre à annuler ou retoquer ce projet, un collectif d’avocats a déposé un recours, signé par plus de 50.000 particuliers.
Conseil constitutionnel
Indemnités illégales au Conseil constitutionnel : la victoire en trompe-l’oeil d’une députée socialiste
Malgré son adoption à l’unanimité en commission, la proposition de loi de la députée socialiste Cécile Untermaier, qui vise à modifier le régime indemnitaire des Sages, n’a presque aucune chance d’être votée par l’Assemblée nationale. Explications.
Exclu Capital
Conseil constitutionnel : des députés appellent à diminuer fortement la rémunération des sages
Une proposition de loi déposée par une vingtaine de députés du groupe Socialistes et apparentés suggère de baisser la rémunération des membres du Conseil constitutionnel, et d’interdire aux sages le cumul d’une ou plusieurs pensions de retraite avec leurs revenus d’activité.
Conseil constitutionnel
Libéralisation des pièces détachées : encore un raté législatif pour la majorité
La censure d’un article de loi par le Conseil constitutionnel met un coup de frein au marché des pièces détachées.
Tribune libre
Annulons l’élection d’un président qui ne respecte pas le financement électoral !
Le Conseil constitutionnel aurait dû invalider les comptes de campagne de Jacques Chirac en 1995. C’est ce qui ressort des archives de l’institution dévoilées cette semaine. Dans ces cas-là, il faudrait oser annuler l’élection selon René Dosière, membre honoraire du Parlement, et Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, respectivement président et membre de l’Observatoire de l’éthique publique.
fiscalité
Les indemnités des membres du Conseil constitutionnel attaquées en justice
Selon l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), plus de 20 millions d’euros d’indemnités et d’avantages litigieux auraient été accordés aux membres du Conseil constitutionnel depuis plus d’un demi-siècle.
Alain Juppé
Indemnités illégales au Conseil constitutionnel : la faute de la ministre des Armées ?
Selon une enquête de l’Observatoire de l’éthique publique, l'indemnité des membres du Conseil constitutionnel a été fixée par un simple courrier de Florence Parly, il y a 19 ans, ce qui soulève un sérieux problème de légalité. L’actuelle ministre des Armées était alors secrétaire d’Etat au Budget, au sein du gouvernement de Lionel Jospin.
Conseil constitutionnel
Il n’est pas interdit de se réunir à plus de 10, en lieu privé
Le projet du gouvernement a été contrecarré par le Conseil constitutionnel.
Conseil constitutionnel
La loi d'état d'urgence sanitaire pas promulguée à temps
Dans un communiqué, l'Elysée a annoncé cette nuit un retard de la promulgation de la loi d’état d’urgence sanitaire, alors que le déconfinement progressif débute ce lundi 11 mai.
élections municipales
Un constitutionnaliste alerte sur l’illégalité d’un report du second tour des élections municipales
Selon Jean-Philippe Derosier, Professeur de droit public à l’université de Lille, le report — sans doute à juin – du second tour des municipales, annoncé par Emmanuel Macron, pourrait rendre le scrutin inconstitutionnel. Interview.
emploi
Cumul emploi-retraite, indemnités : vers la fin des privilèges des hauts fonctionnaires
Une initiative parlementaire du député UDI Thierry Benoit visant notamment à mettre fin au cumul intégral emploi-retraite pour les membres Conseil constitutionnel et dans les agences de l’Etat suscite un large consensus dans l’hémicycle. Son adoption est en très bonne voie.
Conseil constitutionnel
Le “dossier Sarkozy” bientôt sur la table du Conseil constitutionnel : pourquoi ça choque…
Le Conseil constitutionnel a accepté de se saisir d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’affaire Bygmalion. Un recours soulevé par la défense de l’ancien président Nicolas Sarkozy, lui-même membre de cette institution, en qualité d’ancien président de la République.
Conseil constitutionnel
Alain Juppé nommé au Conseil constitutionnel : des revenus exceptionnels pour un grand serviteur de l’Etat
Saluée par une large partie de la classe politique, la nomination d’Alain Juppé au Conseil constitutionnel va assurer des revenus exceptionnels à l’ex-Premier ministre, âgé de 73 ans. Et ce, jusqu’à son 82ème anniversaire.
Cour des comptes
Baisse de salaire en vue pour le patron de la Cour des comptes Didier Migaud, pressenti au Conseil constitutionnel
9 ans après sa nomination à la tête de la Cour des comptes par Nicolas Sarkozy, l’ancien député PS Didier Migaud pourrait bientôt quitter la rue Cambon pour rejoindre une autre prestigieuse institution républicaine : le Conseil constitutionnel. Il verrait alors sa rémunération rognée de quelques centaines d’euros par mois.
Conseil constitutionnel
Viagogo débouté par le Conseil constitutionnel
Le site de revente de billets contestait la loi dans une question prioritaire de constitutionnalité.
Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel : le candidat favori Michel Mercier, adepte des emplois familiaux
Michel Mercier, qui pourrait entrer au Conseil constitutionnel, a été épinglé par le Canard Enchaîné pour avoir employé ses filles comme assistantes parlementaires au Sénat, dans des conditions pas toujours très claires...
Conseil constitutionnel
Le cadeau aux salariés licenciés pour faute lourde
Le Conseil constitutionnel vient de permettre aux salariés licenciés pour faute lourde de toucher une indemnité compensatrice de congés payés, dont ils étaient privés jusque-là.
Anne Hidalgo
La face cachée de Laurent Fabius, nouvel homme fort du Conseil constitutionnel
Comme attendu, Laurent Fabius a quitté son poste de ministre des Affaires étrangères pour prendre dans la foulée la tête du Conseil constitutionnel. Fabius, businessman au management musclé, Fabius VRP de luxe... Capital révélait, il y a peu, les coulisses croustillantes de son passage au Quai d’Orsay, agrémentées de quelques révélations inédites sur son passé. Morceaux choisis.
Conseil constitutionnel
Assurance vie : la réforme du calcul des prélèvements sociaux tourne au fiasco
Le Conseil constitutionnel oblige le gouvernement à retoucher sa réforme du calcul des prélèvements sociaux, qui doit affecter les vieux contrats d'assurance vie. Une décision qui complexifie encore cette mesure et réduit sensiblement son impact.