Bonne nouvelle possible pour votre facture d'électricité. Examinant le projet de loi de finances pour l’année 2026, les députés siégeant au sein de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont adopté, mercredi 22 octobre, un amendement rétablissant le taux réduit de 5,5% pour les abonnements d’électricité. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée à l’énergie en France repose sur deux éléments : l’abonnement d’électricité et la consommation d’électricité.
Cette initiative des députés a pour but de protéger les «petits consommateurs» d’électricité, qui représenteraient «plusieurs millions de personnes en France», selon l'amendement. Toutefois, tout sera à refaire dans l’hémicycle dès ce vendredi. Alors que les membres de la commission des Finances de l’État ont adopté cet amendement, ces mêmes députés ont rejeté l’ensemble du texte dans la soirée. Dans tous les cas, le texte examiné à partir de vendredi 24 octobre en hémicycle sera celui préparé par le gouvernement, l’examen en commission n’étant qu’un tour de chauffe avant les débats parlementaires.
Un taux de 20% appliqué depuis le 1er août 2025
Alors que le retour au taux réduit de 5,5% est revenu dans les débats à l’Assemblée nationale, le taux applicable depuis le 1er août 2025 est de 20%. C’est le projet de loi de finances pour l’année 2025 qui a mis fin au taux réduit. Selon le site Services-Public.fr, ce changement avait pour but de se conformer aux standards européens, qui prévoient d’uniformiser les taux de TVA pour un même service. Le taux de TVA sur la consommation d’électricité étant fixé à 20%, ce même taux a été appliqué à l’abonnement.
En contrepartie, l’exécutif avait mis en place un mécanisme pour atténuer les effets de la fin du taux réduit de TVA pour les abonnements d’électricité. Cette hausse du taux lié à l’abonnement d’électricité a été compensée par deux opérations. L’accise, soit la taxe sur la consommation, a été abaissée, passant de 33,70 euros/mégawattheure (MWh) à 29,98 euros/MWh au 1er août 2025. Concernant la TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité), celui-ci a baissé d’environ 2,5%.
