Un petit coup de pouce pour les contribuables les plus faiblement imposés. Ce lundi 20 octobre, les membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement au budget 2026 relevant de 1% le seuil d’entrée dans la tranche marginale d’imposition (TMI) à 11%. Déposée par trois députés du groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), Charles de Courson (Marne), Jean-Pierre Bataille (Nord) et Michel Castellani (Haute-Corse), la mesure entend revaloriser de 1%, soit l’inflation hors tabac anticipée par l’Insee pour 2025, la tranche d’impôt de 11%. Le plafond serait ainsi augmenté de 11 497 euros à 11 611 euros.
Pour rappel, le projet de loi de finances, examiné depuis ce lundi en commission des finances, prévoit «une stabilisation du barème de l’impôt sur le revenu et de la CSG». Un gel des différentes tranches (11%, 30%, 41% et 45%) qui se traduirait par une augmentation d’impôt pour environ 18 millions de contribuables et l’entrée dans le barème de l’impôt de quelque 200 000 foyers fiscaux.
Un gel total du barème rapporterait 1,3 milliard d’euros
Certes, et comme le pointe l’exposé des motifs de l’amendement des députés Liot, «l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, des pensions de retraite et du barème de la CSG remplacement n’est pas obligatoire, même si elle est votée chaque année par le Parlement». Pour autant, lors des discussions, Charles de Courson a souligné qu’«indexer la première tranche, c’est le minimum pour éviter qu’il y ait 150 000 à 200 000 contribuables qui deviennent imposables».
Une justification qui n’a pas convaincu le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite Républicaine) attribuant un avis défavorable à l’ensemble des amendements visant à «dégeler» le barème de l’impôt, tout en reconnaissant que la mesure proposée par les députés Liot était la moins coûteuse. «Le manque à gagner de l’indexation partielle par rapport à la non-indexation totale proposée par le gouvernement est de 200 millions d’euros», ont défendu les députés Liot dans leur amendement. Un montant à comparer aux 1,3 milliard d’euros que rapporterait un gel total du barème.
Si l’amendement Liot est de nouveau voté par l’Assemblée nationale en séance dans l’Hémicycle, vendredi 24 octobre, et que le budget est voté en l’état, le barème de l’impôt 2026 sur les revenus de 2025 serait le suivant :
- 0% jusqu’à 11 611 euros,
- 11% de 11 611 à 29 315 euros,
- 30% de 29 315 à 83 823 euros,
- 41% de 83 823 à 180 294 euros,
- 45% au-delà de 180 294 euros.
