Les députés ont dit non. Lundi 3 novembre, dans la soirée, à 147 voix contre 43, les membres de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement du député MoDem Richard Ramos visant à supprimer la hausse de la fiscalité sur les biocarburants, prévue au projet de loi de finances (PLF) 2026 et défendue par le gouvernement.
Sébastien Lecornu et son équipe souhaitaient initialement augmenter de 380% et 400% la fiscalité de deux biocarburants d’origine agricole : respectivement, le superéthanol-E85 et le B100. Jusqu’à présent, le premier biocarburant, produit à partir de betterave en France, bénéficiait d’un avantage fiscal. Le second, un biogazole à base de colza, particulièrement utilisé par les transporteurs, profitait d’un tarif spécifique.
Une suppression appuyée par les producteurs et la FNSEA
32 amendements déposés par des élus issus de divers groupes politiques ont été adoptés. L’annonce par le gouvernement de la hausse de la fiscalité applicable au superéthanol-E85 et au B100 avait provoqué une levée de boucliers du côté des producteurs de betteraves et de colza mais aussi chez les industriels. La FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), la première organisation syndicale agricole, était elle aussi montée au créneau.
Dans les nombreux amendements déposés, les députés soulignent l’absence d’étude d’impact préalable ou de concertation avec les parties prenantes avant l’annonce, par le gouvernement, de la fin des avantages fiscaux dont bénéficient ces deux biocarburants. Dans un amendement des Républicains, la députée Emilie Bonnivard rappelle que les avantages écologiques de ces deux carburants verts - présentant notamment des «émissions beaucoup plus faibles de dioxyde de carbone» - justifiaient jusqu’alors les allègements fiscaux dont bénéficient les véhicules utilisant ce type de carburant.
Des biocarburants particulièrement utilisés par la filière du BTP
Ainsi, la suppression de l'incitation économique pourrait faire basculer les consommateurs vers «les carburants fossiles importés et très carbonés», met en avant le député MoDem Eric Martineau, dans son amendement. Par ailleurs, selon sa collègue Géraldine Bannier, elle aussi auteure d’un amendement, «plus de 120 000 exploitants agricoles et 30 000 emplois industriels répartis sur le territoire» sont mobilisés dans la production de ces biocarburants particulièrement utilisés par les entreprises du BTP. L'augmentation de la fiscalité sur les biocarburants «équivaudrait à un surcoût annuel de près de 900 000 euros pour une entreprise qui consomme environ 3 millions de litres par an», avance le député Fabrice Brun (Les Républicains).
Si les députés ont supprimé la mesure à l'Assemblée nationale, l’augmentation de la fiscalité des deux biocarburants sera de nouveau discutée au Sénat, dès l’examen que le projet de loi de finances 2026 y sera ouvert.
