C’est l’un des principaux avantages pour les familles visés dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Le budget, à son article 5, envisage «diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales», parmi lesquelles la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Un avantage accordé aux parents d’enfants inscrits au collège ou au lycée, ainsi qu’à ceux d’enfants qui poursuivent des études dans l’enseignement supérieur, sous la forme d’une réduction d’impôt respective de 61 euros (collège), 153 euros (lycée) et 183 euros (supérieur).
Or cette niche fiscale, d’un coût total d’environ 450 millions d’euros par an, fait partie de celles «dont la justification ou l’efficacité sont contestables», selon le gouvernement. Raison pour laquelle l’exécutif, dans sa recherche d’économies, demande sa suppression. Mais celle-ci est tout sauf certaine, puisque les membres de la commission des finances ont adopté, lundi 20 octobre au soir, plusieurs amendements visant à revenir sur la fin de cet avantage fiscal. Des amendements portés les groupes Socialistes et apparentés, le RN, la Droite républicaine ou encore Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot).
Une réduction d’impôt qui profite surtout aux plus aisés
La plupart des membres de la commission des finances se sont donc positionnés en faveur de la suppression de ce coup de rabot fiscal sur les familles, avec un avis favorable du rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite Républicaine). Et ce, en dépit des fortes critiques émises par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans un rapport publié le 14 octobre 2024. Ce dernier jugeait alors que «ces avantages fiscaux constituent un bon exemple de dépenses inefficaces et inefficientes qui ne font l’objet d’aucun pilotage en termes de ciblage ou d’évaluation». Le CPO pointait notamment le fait que cette réduction d’impôt (et non un crédit d’impôt), par définition, ne profite qu’aux foyers imposables. Surtout, il soulignait à l’époque que cet avantage fiscal bénéficie principalement aux foyers les plus aisés.
