Chaque mois voit son lot de nouveautés tomber. Et novembre ne déroge pas à la règle. A partir du 1er novembre 2025, plusieurs changements modifieront le quotidien des Français. Certaines bonnes nouvelles seront saluées par tous, comme le plafonnement des frais bancaires engendrés par le décès d’un proche, ou encore la mise en place d’une mesure de prévention obligatoire pour lutter contre plusieurs types de violence dans le monde du sport. Le mois de novembre est également synonyme de début de la trêve hivernale. Capital fait le point sur ces changements automnaux.
La répartition des heures creuses évolue
Les heures creuses évolueront à partir de ce 1er novembre 2025. Celles-ci correspondent à des plages horaires caractérisées par une consommation d’électricité moins importante. Ce dispositif permet aux ménages de profiter d’un tarif réduit sur le prix du kilowattheure (kWh), selon le site Service-public.fr. Les objectifs recherchés : adapter la consommation d’électricité aux périodes de production d’énergie (et en particulier celle émanant du soleil), répartir au mieux les consommation d’énergie, et s’adapter aux usages des consommateurs.
Deux périodes sont à différencier. La période dite «nuit», pendant laquelle vous pourrez bénéficier d’au moins 5 heures creuses consécutives entre 23h et 7h. Durant la période dite «journée», vous pourrez utiliser vos 3 heures restantes en pleine journée, soit entre 11h et 17h. Cette nouvelle répartition doit également prendre en compte certaines périodes de l’année afin de s’adapter au mieux aux caractéristiques saisonnières. Du 1er novembre au 31 mars, les heures creuses seront principalement placées la nuit. Cette répartition s’explique par une production d’énergie solaire plus faible. Du 1er avril au 31 octobre, les heures creuses seront davantage programmées pendant la journée pour mieux profiter du pic d’énergie solaire.
Plafonnement des frais bancaires lors d’un décès
A partir du 13 novembre prochain, les règles relatives aux frais bancaires occasionnés par le décès d’un proche évolueront. Un décret du 14 août 2025 prévoit l’instauration d’un plafond concernant les frais bancaires lors d’une succession. Au décès d’une personne, plusieurs opérations sont réalisées par la banque en vue de clôturer son compte bancaire : un inventaire des fonds, l’établissement des fonds avec le notaire, ou encore le transfert de l’argent aux héritiers. Pour les héritiers, ces diverses opérations ont un coût, et celui-ci peut varier selon les banques. Selon le site Service-public.fr, ces frais bancaires seront plafonnés à hauteur de «1% du montant total des comptes et de la valorisation des produits d’épargne du défunt». En outre, ces frais ne pourront pas dépasser la somme de 850 euros. A noter que ce montant sera revalorisé au 1er janvier de chaque année.
Aussi, le décret prévoit la gratuité dans trois hypothèses. Elle s’appliquera, elle aussi, dès le 13 novembre prochain si les conditions préalables sont réunies. Le premier cas de gratuité est établi lorsque les comptes et produits d'épargne concernés appartiennent à une personne mineure. Autre situation amenant à la gratuité : lorsque le solde total des comptes et produits d'épargne de la personne décédée est inférieur à 5 910 euros. A noter que ce montant sera lui aussi révisé chaque année. Enfin, la gratuité des frais bancaires pourra être obtenue lorsque les héritiers transmettent à la banque «un acte de notoriété ou une attestation signées par l’ensemble d’entre eux» et que les opérations successorales ne comportent pas de complexité dite «manifeste»
Un affichage obligatoire pour prévenir les violences dans le sport
Le monde du sport intensifie sa lutte contre les faits de violence. A compter du 19 novembre 2025, l’ensemble des établissements sportifs, qu’ils soient publics ou privés, seront tenus d’afficher une information sur les dispositifs de signalement concernant les violences sexuelles, physiques et morales. Point important : cette information doit être affichée de manière visible. Les objectifs de cette mesure ? Mieux protéger la sécurité des personnes pratiquant un sport au sein de ces organisations sportives, et encourager la libération de la parole, selon le site Service-public.fr.
Retraite Agirc-Arrco : pas d’augmentation des pensions complémentaires
Chaque année, au 1er novembre, les retraites complémentaires des ex-salariés du privé sont revalorisées en fonction de l’inflation. En 2025, en vertu des règles de l’Agirc-Arrco en vigueur pour la période 2024-2026 et avec une hausse des prix attendue autour de 1% cette année, les pensions auraient dû grimper dans une fourchette comprise entre 0,2% et 1%, et d’au moins 0,6%, au vu de l’excellente situation financière du régime. Réunis le 17 octobre pour décider de la revalorisation finalement retenue, les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales) n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le niveau de cette augmentation. Résultat : il n’y aura pas de revalorisation des retraites complémentaires du privé au mois de novembre 2025.
Début de la trêve hivernale
La trêve hivernale, qui commence ce samedi 1er novembre et s’achèvera le 31 mars 2026, «est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues», rappelle Service Public. Ce, «même si le propriétaire dispose d'une décision judiciaire en sa faveur», ajoute le site internet. Et la trêve hivernale s'applique pour tout motif d'expulsion, qu’il s’agisse de loyers impayés ou du non-respect du règlement de copropriété. Conséquence, enfreindre la trêve hivernale en tentant d’obliger son locataire à partir «constitue un délit pour le propriétaire», prévient l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Une infraction passible d'une peine de trois ans de prison et d’une amende de 30 000 euros, ajoute-t-elle. Mais certaines exceptions existent : relogement garanti, logement dangereux, squatteurs ou expulsions liées à la sécurité familiale.
Pneus hiver : début de la saison des amendes ?
Si vous habitez en région montagneuse ou partez au ski, vous allez devoir vous équiper en conséquence à partir du 1er novembre. Jusqu’au 31 mars, comme chaque année désormais, votre véhicule doit rouler avec des pneus hiver, des chaînes, ou encore des chaussettes à neige, dès lors que vous circulez sur une route balisée de panneaux B58 (entrée) et B59 (sortie). Une obligation instaurée par la loi Montagne, qui entre dans sa cinquième année d’application.
D’où une question légitime : serez-vous sanctionné si votre voiture n’est pas équipée de pneus hiver ? Eh bien bonne nouvelle, comme lors des saisons précédentes, la tolérance sera le maître-mot et vous ne serez pas verbalisé, le décret devant établir l’échelle des sanctions n’étant toujours pas publié. En revanche, les autorités pourront vous interdire d’accéder aux zones concernées.
