C’est le Jour J pour le gouvernement de Sébastien Lecornu. Le Premier ministre présente sa copie sur le budget 2026 en Conseil des ministres, ce mardi 14 octobre. Puis, les deux textes budgétaires, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) seront transmis au Parlement. L’ex-ministre des Armées a repris le projet de budget élaboré par son prédécesseur, François Bayrou, et l’a complété. Au grand dam du patronat.
En effet, si le Béarnais avait écarté la possibilité de reconduire la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, introduite par la loi de finances pour 2025, Sébastien Lecornu a préféré l’inscrire au budget 2026. Mais le Premier ministre a décidé de ménager le patronat : la contribution est divisée par deux par rapport à l’an passé.
Les taux de cette contribution exceptionnelle divisés par deux
Cette surtaxe cible les 400 plus grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires réalisé en France est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et qui sont redevables de l'impôt sur les sociétés. Elle prévoit deux niveaux d’imposition en fonction du chiffre d'affaires. En 2025, le taux de la contribution était de 20,6% pour les sociétés dont le chiffre d’affaires était supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et de 41,2% pour celles dont le chiffre d'affaires était supérieur ou égal à 3 milliards d’euros. En 2026, le premier taux sera réduit de moitié et passera à 10,3%. Le second sera de 20,6%.
La reconduction de cette mesure ne modifie pas les autres modalités précisées dans l’article 48 de la loi de finances pour 2025. Ainsi, les réductions et crédits d'impôt ainsi que les créances fiscales ne sont pas imputables sur la contribution exceptionnelle. Le gouvernement espère générer 4 milliards d’euros d'économie via cette surtaxe. Au total, l'exécutif souhaite lever 13 à 14 milliards d’euros via des hausses de prélèvements obligatoires, avance le journal Les Echos. Le texte budgétaire présenté en Conseil des ministres ce mardi 14 octobre servira de base de travail aux députés et sénateurs qui vont examiner le PLF.
