Les sénateurs passent à l’offensive contre les petits colis. Tandis que la version initiale du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026 prévoit d’instaurer une taxe de 2 euros sur les petits colis, le Sénat a choisi de rehausser considérablement son montant en le faisant passer à 5 euros. Les colis concernés sont ceux de faible valeur, soit inférieur à 150 euros, provenant des pays extra-européens. Plus précisément, la taxe doit s’appliquer à chacun des produits contenus dans un colis.
Alors que l’Union Européenne souhaite instaurer cette taxe à partir du 1er novembre 2026, la France a la volonté de la mettre en place dès le 1er janvier prochain. Pour relever le montant de cette taxe, cinq amendements ont été adoptés au Sénat, venant de plusieurs bords politiques : de l’Union centriste, des Indépendants, des socialistes et des écologistes, sans oublier celui du rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR).
L’objectif de cette taxe ? Lutter contre l’afflux de petits colis provenant de plateformes issues de pays extra-européens. Citée par l’AFP, la sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a affirmé que «ces plateformes fragilisent nos commerces, c’est un déferlement de produits non conformes et un détournement de TVA», tout en considérant que l’augmentation du montant de la taxe constitue t «un signal politique clair et un électrochoc».
Une taxe, fixée à 5 euros, qui pourrait rapporter 700 à 800 millions d’euros à l’Etat
Une question demeure : combien cette taxe va-t-elle rapporter à l’Etat, selon son montant ? Si celle-ci est fixée à 2 euros par produit, Bercy estime que le rendement serait de 500 millions d’euros. Dans l’hypothèse où le montant de cette taxe serait de 5 euros, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a estimé que cela pourrait rapporter 700 à 800 millions d’euros, d’après l’AFP. Toutefois, l’existence et le montant de cette taxe devront résister aux débats parlementaires, et figurer dans la version finale du texte budgétaire, pour être appliqués.
Une taxe répercutée sur les consommateurs ?
Comment éviter que cette nouvelle taxe ne soit reportée sur les acheteurs ? C’est la question à laquelle le gouvernement et les sénateurs ont tenté de répondre. L’amendement du rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson ; (LR), précise que le redevable de la taxe sur les petits colis doit désormais être aligné «sur celui de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et non plus sur celui des droits de douane».
S’exprimant en séance publique au sein de la chambre basse du Parlement, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a affirmé qu’«il est plus simple de passer par le tuyau de paiement de la TVA, que par celui du paiement des taxes douanières qui sont collectées, afin de nous assurer que ce sont bien les plateformes qui seront rendues redevables, et qu’elles ne reportent pas sur les destinataires finaux, ce qui, sinon, pourrait s’apparenter à une taxe sur les consommateurs».
Contactée par Capital, la sénatrice écologiste Ghislaine Senée, qui a déposé l’un des amendements adoptés, a expliqué que «tout est fait pour que cette taxe ne puisse pas être directement répercutée sur les consommateurs». «C'est clairement préférable pour le consommateur car c'est la plateforme elle-même qui va payer à l'Etat la TVA», a ajouté la parlementaire des Yvelines.
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