Après une journée marquée par des négociations serrées, l’Assemblée nationale a adopté, dans la soirée de ce jeudi 4 décembre, un compromis sur la hausse de la CSG visant les revenus du capital. Une étape décisive avant l’examen, ce vendredi, de la partie recettes du budget de la Sécurité sociale. Les débats ont été rythmés par de multiples suspensions de séance, laissant place à d’intenses discussions entre le gouvernement et les députés, tandis que l’exécutif multipliait les concessions, notamment sur les franchises médicales et l’évolution des dépenses de l’Assurance maladie, rapporte BFMTV.
Portée par la gauche et adoptée en première lecture, la hausse de la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital avait été supprimée par le Sénat. Les députés LR ont voté contre. «Ne tapez pas l'épargne populaire des Français», a lancé Laurent Wauquiez, président du groupe LR à l’Assemblée. Pour parvenir à un accord, le gouvernement a présenté un amendement destiné à la fois à «sécuriser des recettes» et «assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées».
Un rendement de 1,5 milliard d’euros
Son rendement serait désormais de 1,5 milliard d’euros, contre 2,8 milliards prévus dans la version initiale. L’amendement a été adopté par 177 voix contre 84, avec 92 abstentions. Un vote vivement critiqué par le député RN Jean-Philippe Tanguy, qui a fustigé une taxe «qui va frapper plus durement un artisan à 2 000 euros qu'un multimillionnaire».
Pour démontrer sa volonté de concilier les positions, la ministre Amélie de Montchalin a indiqué prendre «acte» de l’absence de consensus sur le doublement des franchises médicales — le reste à charge payé par les patients. «Cette proposition (…) ne peut être incluse dans nos projections financières», a-t-elle déclaré, sans toutefois exclure totalement qu’une mesure puisse revenir ultérieurement. Sur l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam), elle a précisé que le gouvernement envisageait désormais une progression «jusqu'à plus 2,5%», contre environ 2% dans le texte initial. Elle s’est en outre dite prête à «accompagner un compromis» sur «l’année blanche» concernant les retraites et les minima sociaux.
Sébastien Lecornu met la pression sur les députés
Dans ce contexte qualifié de «potentiellement critique», le Premier ministre Sébastien Lecornu a insisté sur le risque majeur qu’entraînerait un rejet du texte, affirmant que l’absence de budget pourrait conduire à «29 ou 30 milliards» d'euros de déficit pour la Sécurité sociale en 2026, au lieu des environ 20 milliards visés par le gouvernement. Une note du ministère de la Santé distribuée aux députés a d’ailleurs averti d’un «risque très élevé sur le financement du système de protection sociale» en l’absence de vote, provoquant de vives réactions au sein des groupes LFI et RN, qui ont accusé l’exécutif de nourrir les «peurs».
Malgré la pression exercée par certains cadres de la majorité élargie pour recourir au 49.3, le locataire de Matignon a de nouveau écarté cette option. Le vote final sur l’ensemble du projet de loi est prévu le 9 décembre. Mais si la partie recettes est rejetée ce vendredi, l’examen serait aussitôt interrompu, faisant tomber tout le texte — et compromettant l’adoption du budget de la Sécurité sociale avant le 31 décembre.
