Avant le dénouement à l’Assemblée nationale sur le budget de la Sécurité sociale, les sénateurs devaient statuer ce jeudi 4 décembre sur la partie recettes du budget 2026. Et encore une fois, l’issue n’a pas été la même à la fin du vote, ce qui marque une vraie fracture entre les deux chambres. En effet, comme l’a appris BFMTV, les sénateurs ont très largement voté en faveur de la première partie du projet de loi de finances, par 198 voix contre 105. Sur le total des votants (345), 303 se sont exprimés.
Dominée par la droite et les centristes, la chambre haute s’oppose aux députés qui avaient voté très largement en défaveur du texte (seulement une voix pour). Toutefois, les sénateurs ont fortement remanié le texte en supprimant plusieurs milliards d’euros de hausses de prélèvements. Dans la foulée, le ministre délégué aux Comptes publics, David Amiel, s’est satisfait d’un vote «qui va permettre de continuer à examiner le budget».
De nombreuses mesures du gouvernement revues à la baisse
David Amiel a rappelé qu’«en absence de budget, nous serions tous condamnés au pire, c'est-à-dire à assister, impuissants, à l'explosion des déficits». Toutefois, si les sénateurs ont écarté de nombreuses hausses d’impôts, ils doivent désormais trouver des économies supplémentaires dans la partie dépenses. Selon Sud Radio, le Sénat souhaite largement réduire les nouveaux prélèvements, à hauteur de 7,7 milliards d'euros, selon le chiffrage provisoire du gouvernement.
Les sénateurs ont approuvé la prolongation d’un an de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Le gouvernement espère engranger 1,5 milliard d’euros. Elle fixe ainsi un taux minimal d'imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250 000 euros par an et 500 000 euros pour un couple. Concernant la taxe sur les holdings, le Sénat a réduit le rendement de la taxe, le faisant passer à 100 millions d’euros.
A propos de l’impôt sur le revenu, les sénateurs ont retenu la seule revalorisation de la tranche la plus basse du barème, et ils ont également rejeté la reconduction de la surtaxe pour les grandes entreprises. Le Sénat s’oppose également à la suppression d’une bonne partie des 23 niches fiscales fixées par le gouvernement. Comme annoncé il y a quelques jours, le Sénat a augmenté de trois euros la taxe sur les «petits colis» (désormais fixée à 5 euros).
