Le gouvernement se donne tous les moyens pour lutter contre la fraude fiscale, et pour cause, les chiffres sont en constante hausse depuis cinq ans. Rien qu’en 2025, le fisc a réclamé 17,1 milliards d'euros à des particuliers et à des entreprises, rapporte RTL. Un nouveau record alors que ce chiffre avait atteint 16,7 milliards en 2024 et 13,4 milliards en 2021. Ces 17,1 milliards sont des droits et des pénalités réclamés dans le cadre de contrôles, a précisé le ministre de l'Économie et des Finances mardi 7 avril.
De son côté, le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a rappelé qu’«avec plus de 17 milliards d'euros mis en recouvrement, les montants notifiés liés à la fraude fiscale continuent de progresser, tout particulièrement en matière de fiscalité patrimoniale». Sur ces 17,1 milliards, 9,8 milliards sont liés à des contrôles fiscaux externes, donc réalisés sur place, et 7,3 milliards à des contrôles fiscaux sur pièces.
Plus de moyens pour lutter contre les fraudes
Dans le même temps, Bercy a révélé que le fisc avait encaissé une somme totale de 11,4 milliards d’euros dans le cadre de ses contrôles fiscaux. Cette fois-ci, le montant est en baisse de 0,6% sur un an. Si l'administration fiscale modernise «en profondeur» ses «outils et méthodes de contrôle face à des fraudes toujours plus complexes», le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a réclamé une mesure rendant «la fraude impossible».
Dans la foulée mardi, les députés ont adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. S’il doit encore passer en commission mixte paritaire avant son adoption définitive, il prévoit 1,5 milliard d'euros d'économies. Dedans, figurent de nombreuses mesures afin de mieux détecter les fraudes, accorder davantage de moyens de recouvrement aux organismes publics. Et surtout renforcer les sanctions.
Parmi les mesures phares de ce projet de loi, on retrouve l’automatisation des pénalités en cas de fraudes aux prestations sociales, l'interdiction d’un second renouvellement d'un arrêt de travail par téléconsultation, l’accès des mutuelles aux données de la Sécu en cas de détection de fraude ou encore la flagrance sociale. Celle-ci va permettre, selon BFM, une saisie à titre conservatoire des actifs d'une entreprise suspectée de travail au noir.
