Le gouvernement serre la vis face aux tricheurs. Ce mercredi 12 novembre, le Sénat a entamé l’examen d’un projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, un texte qui pourrait permettre de récupérer plus de 2 milliards d’euros. La gauche dénonce un «acharnement» contre les allocataires, tandis que l’exécutif défend un plan pour renforcer la détection, les sanctions et le recouvrement, rapporte Le Parisien.
L’objectif est clair : améliorer le partage d’informations entre administrations et «accélérer le passage de la suspicion à la détection, de la détection à la sanction et de la sanction au recouvrement», comme l’a résumé la ministre de la Santé Stéphanie Rist. Le projet prévoit notamment un accès élargi aux données fiscales et sociales pour les agents des caisses d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’assurance retraite. Certaines professions, comme les transporteurs sanitaires – ambulanciers et taxis – devront se doter de dispositifs de géolocalisation à partir de 2027 pour vérifier la réalité des prestations.
Une estimation «peu crédible» pour le HCFP
Le projet de loi aborde également le travail dissimulé, avec des mesures telles que la majoration du taux de CSG sur les revenus issus d’activités illégales. Sur le volet fiscal, les sénateurs ont adopté un article imposant des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment pour toutes les transactions de «biens de luxe» supérieures à 10 000 euros, et renforcé les sanctions pour escroquerie aux finances publiques en bande organisée, portant la peine de 10 à 15 ans de prison. L’administration fiscale pourra aussi contrôler les terminaux de paiement électroniques des professionnels.
Le gouvernement table sur 2,3 milliards d’euros récupérés dès 2026, dont 1,5 milliard via la fraude fiscale et 800 millions sur le volet social. Un montant jugé «peu crédible» par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Si certaines mesures sont considérées comme «pertinentes» par le sénateur UDI Olivier Henno, corapporteur du texte, il estime néanmoins que le gouvernement «reste très timide au départ» et promet un durcissement du projet «pour mieux détecter, récupérer plus et sanctionner plus fort».
Parmi les mesures à venir, le renforcement des outils de France Travail pour vérifier le lieu de résidence des allocataires et la possibilité de suspendre temporairement les prestations sociales en cas de suspicion sérieuse de fraude. Le Sénat doit voter sur l’ensemble du projet de loi mardi prochain, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.
