Bercy serre la vis. Après une année 2024 record dans la lutte contre les fraudes, le gouvernement affiche clairement la couleur : plus de contrôles, plus de récupérations, plus de sanctions. Lors de la présentation du bilan annuel à Bercy ce vendredi 14 mars, Amélie de Montchalin – ministre chargée des Comptes publics –, accompagnée de Catherine Vautrin – ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités –, n’a pas mâché ses mots. «La fraude n'est plus l'affaire de quelques tricheurs isolés : elle est devenue une véritable industrie criminelle.» Il faut dire que les chiffres donnent le tournis : en 2024, l’Etat a détecté près de 20 milliards d’euros de fraudes, et réussi à en récupérer 13 milliards. «Soit deux fois le budget de la Justice, et autant que celui de l’Intérieur», constate la ministre chargée des Comptes publics. «En cinq ans, ces montants ont doublé», poursuit Amélie de Montchalin, qui espère encore multiplier ces chiffres par deux d’ici 2029.
MaPrimeRénov’ dans le viseur de Bercy
L’un des chantiers prioritaires de l’année écoulée ? La fraude aux aides publiques. L’année dernière, Bercy en a évité pour 480 millions d’euros, dont 229 millions rien que sur le dispositif MaPrimeRénov’, cible privilégiée d’escrocs créant des sociétés fictives en quelques jours avec des identités volées. Des abus que regrette amèrement Amélie de Montchalin, car «ces dispositifs [publics] sont censés accompagner et aider les honnêtes gens».
Mais la fraude fiscale reste le plus gros problème. Sociétés écrans, déclarations sous-évaluées… Les stratagèmes sont connus et coûtent cher à l’Etat. Pour remédier à cela, Bercy bloque désormais toute restitution d’impôt suspecte, ou allonge la durée de ses investigations sur les montages plus complexes, par exemple. La méthode semble être payante : en cinq ans, le montant des fraudes détectées a doublé, atteignant ainsi 16,7 milliards d’euros en 2024.
«Les redressements de fraude sociale ont augmenté de 150% depuis 2020»
Longtemps pointée du doigt, la fraude sociale est elle aussi scrutée de près par l’administration. 2,9 milliards d’euros de fraudes ont été redressés en 2024, un chiffre en hausse de 150% en quatre ans ! Loin d’être une chasse aux sorcières, il s’agit surtout d’une question d’équité, selon Catherine Vautrin. Notamment lorsqu’elle évoque la fraude aux cotisations sociales, puisque «chaque euro cotisé est un euro dépensé pour la protection sociale». Même son de cloche pour Amélie de Montchalin, qui tient à rappeler que «ce n’est pas moins grave de frauder les cotisations que le fisc».
A la marge, les frontières ont aussi fait partie du cœur de la lutte contre la fraude. Pour preuve, l’année dernières, les douanes ont saisi ou identifié 600 millions d’euros d’avoirs criminels, principalement issus de manœuvres d’importateurs en ligne contournant la TVA et les droits de douane. Mais face aux «800 millions de petits colis importés chaque année», la lutte contre la fraude douanière est un travail de fourmis. Pour tenter de ratisser large, le gouvernement veut donc supprimer la franchise de 150 euros dont bénéficient actuellement les colis de faible valeur, tout en renforçant les contrôles sur les plateformes étrangères.
