Comment éviter la fermeture d’usines tout en encourageant d’autres à s’implanter ? Si la recette miracle n’a pas encore été trouvée dans le pays aujourd’hui, la Cour des comptes avance des solutions, rapporte BFMTV. Dans un rapport publié ce lundi 22 septembre, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) plaide pour davantage de stabilité fiscale pour les entreprises. En effet, afin de préserver la dynamique des entreprises dans le pays, l’institution rattachée à la Cour des comptes préconise tout simplement d’«alléger les impôts de production en fonction des marges de manœuvre financière».
Concrètement, le CPO recommande de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés, appelée aussi C3S. L’institution rappelle en effet que le secteur industriel est «affecté par des prélèvements obligatoires de natures diverses», que ce soit les prélèvements sur la masse salariale, les impôts sur la production, les impôts sur les bénéfices ou encore sur les produits. En 2023, tous ces prélèvements (hors droits de douane) représentaient 91 milliards d’euros. Parmi eux, la C3S aurait «des effets cascade».
Les «effets d'aubaine» des heures supplémentaires
Ainsi, compte tenu des finances publiques, le CPO demande au Parlement de «s’engager sur un cadre fiscal et social pluriannuel». Rappelant que le taux d’imposition des entreprises industrielles était passé de 23,2% à 17,5% entre 2016 et 2022, l’institut met en garde : «Cette évolution a cependant été inversée en loi de finances pour 2025 avec la création pour une année d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises» (dont le rendement estimé à huit milliards d’euros).
Toutefois, l’outil fiscal n’est pas le «levier principal», rappelle le CPO. Si la suppression de la C3S représenterait un nouvel allègement de charges, il faudrait donc une contrepartie. Là encore, le Conseil des prélèvements obligatoires propose de supprimer les exonérations fiscales sur les heures supplémentaires. Selon les auteurs du rapport, ce dispositif dérogatoire bénéficie «peu» à l'industrie et «ses effets d'aubaine sont avérés».
274 000 entreprises en France en 2023
Outre le levier fiscal, le CPO évoque l’importance de l’accès aux terrains à bâtir, la qualité des réseaux de transport, la qualification de la main-d’œuvre ou encore le coût de l'énergie. En se basant sur les chiffres de 2023, la Cour des comptes rappelle qu’il y avait plus de 274 000 entreprises en France, qui réalisaient à elles toutes 1 255 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Elles généraient également 368 milliards d’euros de valeur ajoutée, en employant 3,2 millions de salariés (12% de l’emploi total).
