Impôt sur les sociétés

Les dernières publications

Ifer : ce que vous devez savoir
Taxes
Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) : qui est concerné ?
L’IFER, l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, est une taxe au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (EPCI). Mise en place en 2010, elle permet de compenser la perte de recettes découlant de la suppression de la taxe professionnelle. Focus sur l’IFER en 2025.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Impôt sur les sociétés
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est un impôt local dû par les professionnels exerçant une activité non salariée. Elle est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers détenus par l’entreprise pour les besoins de son activité. Personnes concernées, calcul, montant, exonérations, on vous dit tout sur la CFE !
La Cour des comptes préconise de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés.
Impôt sur les sociétés
Impôt, heures supplémentaires... les propositions de la Cour des comptes pour relancer l’industrie
Pour permettre à la France de poursuivre sa réindustrialisation, le Conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des comptes préconise de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés, mais s’attaque en contrepartie aux heures supplémentaires.
Bernard Arnault est venu s'exprimer dans le cadre de la commission d'enquête du Sénat sur les aides publiques aux grands groupes.
Lvmh
Impôts, salaires... les cinq chiffres fous révélés par Bernard Arnault lors de son audition au Sénat
L'audition du patron de LVMH par la commission d'enquête sur les aides publiques a permis de dévoiler les centaines de millions d'euros perçus par le groupe, ainsi que les niveaux de rémunération de ses employés, ou le montant de ses impôts. Plongée dans les comptes du numéro 1 mondial du luxe.
Bernard Arnault envoie un message aux Etats qui se «mêlent» des affaires des entreprises privées.
Bernard Arnault
Bernard Arnault fait la leçon aux États qui veulent se mêler de la gestion des entreprises privées
Interrogé au Sénat sur les aides publiques aux grandes entreprises, le patron de LVMH, Bernard Arnault, a mis en garde le gouvernement contre tout interventionnisme et estime que son groupe est «le plus patriote qui existe en France».
Qu'est-ce qu'un rescrit fiscal ?
Impôt sur le revenu
Rescrit fiscal : définition et procédure
Le rescrit fiscal permet d’obtenir l’avis du fisc et son interprétation. C’est très utile si vous avez un doute sur l’application du droit fiscal quant à votre situation personnelle. Opposable à l’administration fiscale, le rescrit permet d’éviter de faire des erreurs en matière de fiscalité. On vous dit tout sur ce dispositif peu connu !
Is : ce que vous devez savoir
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés : taux, déclaration et démarches de l’IS
L’impôt sur les sociétés concerne les personnes morales que sont les entreprises constituées sous forme de société, à l’instar des personnes qui sont soumises à l’impôt sur le revenu. Définition de cette forme d’imposition, entreprises concernées, calcul du taux d’imposition et déclaration… Focus sur l’imposition des sociétés.
CVAE : définition, calcul et déclaration
Formalités juridiques entreprises
Qu’est-ce que la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ?
La CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée, et la cotisation foncière des entreprises forment ensemble la contribution économique territoriale. La CVAE est un impôt local dû par toute entreprise ou indépendant sous condition de montant de chiffre d’affaires. Quand faut-il faire sa déclaration de CVAE ? Comment se calcule la CVAE ? Réponse.
Crédit d'impôt
Crédit d'impôt famille : conditions, montant et démarches
Le crédit d’impôt famille concerne les dépenses engagées par une entreprise pour faciliter la conciliation vie de famille et vie professionnelle de ses salariés. Il est ainsi ouvert pour des dépenses de création et de fonctionnement d’une crèche ou d’une halte-garderie engagées par une entreprise. Explications !
«Soyez patriotes vous-mêmes !», a lancé Emmanuel Macron aux patrons qui menacent de délocaliser leurs activités.
Emmanuel Macron
«C’est trop facile d’être planqué dans son bureau» : Emmanuel Macron a un message pour les patrons
A la veille de l’ouverture du Sommet de l’intelligence à Paris, Emmanuel Macron a lancé un appel aux patrons français, qui dénoncent la surtaxe pour les grandes entreprises et menacent de délocaliser leurs activités. «C’est trop facile d’être planqué dans son bureau», a-t-il affirmé.
Sophie Binet (CGT) égratigne une nouvelle fois les grands patrons français, dont Bernard Arnault.
Impôt sur les sociétés
«Ils coulent le pays» : la nouvelle charge de Sophie Binet (CGT) contre les grands patrons
Quelques jours après avoir épinglé les grands patrons français en les comparant à des «rats» qui «quittent le navire», la secrétaire générale de la CGT en remet une couche et estime qu’ils «coulent le pays».
La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, répond à Bernard Arnault.
Sophie Binet
«Les rats quittent le navire», les propos de Sophie Binet sur les grands patrons font réagir
Alors que de nombreux grands patrons, dont Bernard Arnault (LVMH), Guillaume Faury (Airbus) ou Florent Menegaux (Michelin), ont critiqué la surtaxe d’imposition aux grandes entreprises, la secrétaire générale de la CGT fustige une réaction «indécente» et fait polémique.
Bernard Arnault a vivement critiqué la politique fiscale du gouvernement, en dénonçant une «taxation du made in France».
Bernard Arnault
Bernard Arnault et François Bayrou se sont rencontrés après les propos très commentés du patron de LVMH
Bernard Arnault et François Bayrou se sont rencontrés ce jeudi 30 janvier, selon les informations de BFMTV, après les vives critiques du patron de LVMH au sujet de la surtaxe sur les grandes entreprises souhaitée par le gouvernement.
Le patron du Medef, Patrick Martin, soutient Bernard Arnault concernant la surtaxe des grandes entreprises.
Medef
Surtaxe des entreprises : le patron du Medef soutient Bernard Arnault et alerte sur l’exil fiscal
Déjà soutenu par les patrons de Michelin et d’Airbus, ainsi que par Michel-Édouard Leclerc concernant la surtaxe des grandes entreprises, Bernard Arnault reçoit un autre renfort de taille en la personne du président du Medef.
La surtaxe prévue pour les grandes entreprises dans le cadre du budget 2025 divise.
fiscalité
C'est quoi cette surtaxe pour les entreprises qui fait bondir les grands patrons français ?
Pour renflouer les caisses de l’État, les grandes entreprises vont être mises à contribution. Le projet de loi de finances 2025 prévoit une hausse de plus de 20 % du montant de l'impôt sur les sociétés. Les fleurons français vont devoir passer à la caisse.
LVMH est l'entreprise qui sera la plus affectée par la surtaxe d'impôt voulue par le gouvernement.
Impôt sur les sociétés
Surtaxe pour les grandes entreprises : voici les géants français qui devront payer
Pour renflouer les caisses de l’État, les grandes entreprises seront mises à contribution. Le projet de loi de finances 2025 prévoit une surtaxe temporaire sur les bénéfices des fleurons de l’économie française. LVMH, EDF, Vinci… devront passer à la caisse.
Monaco fait partie des paradis fiscaux européens, mais ce n'est pas le seul État, au contraire...
Paradis fiscaux
Quels pays européens sont de vrais paradis fiscaux ?
Alors que de nombreuses îles sont réputées pour être de vrais paradis fiscaux, certains pays européens offrent également de vrais avantages, mais tout dépend du patrimoine et de ce que les expatriés recherchent. Tour d’horizon.
Qu'est-ce que la TVA ?
TVA
TVA : définition, calcul et déclaration
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui pèse sur les particuliers lors de leurs achats de biens ou de services. Les entreprises ne sont pas redevables de cet impôt, mais elles sont chargées de collecter la TVA pour le compte de l’État puis de la reverser. Parallèlement, la TVA payée par les entreprises lors de leurs achats professionnels est remboursée par l’État : c’est la TVA déductible. Définition, calcul et déclaration... focus sur la TVA.
Etats-Unis
"Biden a raison d'alourdir les impôts des entreprises"
Selon Anton Brender, chef économiste de Candriam et auteur deCapitalisme et progrès social (Ed. La Découverte), les sociétés américaines ne devraient pas trop souffrir des hausses de l'impôt sur les sociétés, car elles stimuleront la croissance de l’économie.
Impôt sur les sociétés
Acompte de TVA : définition et caractéristiques
Les entreprises soumises au régime réel simplifié d’imposition doivent payer deux acomptes de TVA au cours de l’année. Une régularisation est ensuite effectuée au moment de la déclaration annuelle. Les entreprises soumises au régime réel normal peuvent quant à elles payer un acompte de TVA au titre du mois où elles prennent leurs congés payés.
Impôt sur les sociétés
Impôt différé : définition, calcul et comptabilisation
En comptabilité, il existe deux conceptions de l’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises. L’impôt exigible est l’impôt réellement dû par une entreprise au cours d’un exercice. L’impôt différé tient compte des conséquences fiscales de certaines opérations sur les exercices ultérieurs. L’impôt différé est calculé en tenant compte de ces différences temporaires.
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les bénéfices : principe et calcul
L’impôt sur les bénéfices est dû par toutes les entreprises exploitées en France. Il est calculé en fonction des bénéfices réalisés au cours d’un exercice fiscal et selon un taux normal ou réduit, sous conditions.
fiscalité
Quelle est la fiscalité applicable aux associations ?
Par définition, une association n’exerce pas d’activité commerciale en raison de son but non lucratif. A ce titre, elle n’est en principe soumise à aucune imposition. Toutefois, certaines associations développent une activité commerciale qui, sous conditions, peut entraîner leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET).
La Tour Manhattan (ci-dessus à gauche) a été acquise par l'État du Koweït en 1975. Elle est aujourd'hui louée à usage de bureaux
Exclu Capital
Le fisc redresse le Koweït pour ses propriétés immobilières en France
INFO CAPITAL. Le Conseil d’État a confirmé l'assujettissement de l’Etat du Koweït à l’impôt sur les sociétés, pour ses activités de location de la Tour Manhattan, qu’il possède dans le quartier de La Défense, à Courbevoie. Le montant d’impôt et des intérêts de retard s’élèvent à plus de 11 millions d’euros.
Impôt sur les sociétés
Impôts, TVA… ces baisses de recettes fiscales qu’anticipe le gouvernement
Présenté à l’Assemblée nationale à partir de ce jeudi, le projet de loi de finances rectificative du gouvernement acte d’ores et déjà de lourdes pertes pour les finances publiques en matière de recettes fiscales.
Impôt sur le revenu
Indépendants, artisans… voici comment reporter le paiement de vos impôts et cotisations
Alors que la propagation du coronavirus porte un coup sévère à l’économie, Bercy et les Urssaf ont annoncé une série de mesures concrètes pour aider les entreprises et les professions libérales à passer le cap.
fiscalité
Peut-on demander plus d'efforts aux entreprises ?
Augmenter les prélèvements sur les sociétés remettrait en cause leur compétitivité. En revanche, l’Etat pourrait mieux combattre la fraude.
gafa
Google prêt à payer une éventuelle taxe GAFA
La France prévoit de mettre en place une taxe sur les géants du numérique dès 2019. Aucun problème, dit Google.
Lvmh
La Fondation Louis Vuitton épinglée par la Cour des comptes
Les magistrats dénoncent le coût du bâtiment et l'avantage fiscal obtenu par la Fondation.
Création d'entreprise
Cotisations sociales : faut-il éviter de lancer son entreprise l'an prochain ?
La mesure d'exonération totale ou partielle de cotisations sociales pour les entrepreneurs entre en vigueur début 2019.
fiscalité
Flat tax : le cadeau fiscal insoupçonné du gouvernement aux petits patrons
Au-delà de la simplification de la fiscalité du capital, la taxe à 30% constitue aussi une aubaine pour les patrons de TPE et PME, qui seront nombreux à pouvoir se verser une rémunération nette plus importante. Démonstration chiffrée.
C'est en achetant plusieurs logements dans cette résidence en Guyane qu'une société bretonne a réduit son IS de 333 033 euros en 2014 et devrait retirer, au terme de cette opération en Girardin-IS en 2022, un gain net total de 237 348 euros.
Championnat des CGPI
Les très belles opportunités de l’investissement immobilier en Girardin pour les entreprises soumises à l’IS
Acheter à crédit un bien immobilier locatif en outre-mer pour annuler son IS de l’année de l’investissement, générer de la trésorerie les années suivantes, revendre le bien au bout de huit ans, et, au final, dégager un gain substantiel, voilà les formidables atouts du dispositif Girardin pour les entreprises soumises à l’IS. Trop beau pour être vrai ? Démonstration chiffrée avec le cas d’une société bretonne, accompagnée dans une opération immobilière en Guyane par le cabinet de conseil en gestion de patrimoine Océanic Finance.
Emmanuel Macron
Réforme fiscale : déjà des reculades d’Emmanuel Macron ?
Afin de contenir le déficit public, Emmanuel Macron pourrait remettre à plus tard certaines mesures de baisse des impôts promises pendant la campagne.
Code du Travail
Retraites, chômage, ISF... Emmanuel Macron pourra-t-il tenir ses promesses ?
Au lendemain des législatives remportées par La République en Marche, le parti du président dispose d'une majorité à l'Assemblée nationale pour mener ses réformes. Baisse des impôts, allègement du Code du travail, étatisation de l’assurance chômage, création d’une retraite à points… Pour mener ses chantiers, Emmanuel Macron va devoir tout de même batailler dur.
Etat français
Pourquoi le Made in France va revenir au top
Un vent de patriotisme semble souffler sur notre pays : l'effet des attentats. Dans l'économie aussi, le bleu, blanc, rouge a de nouveau la cote. Enquête.
François Hollande ©A.Guilhot/Divergence
chômage
Chômage : et si François Hollande lisait les rapports des économistes...
La France semble impuissante face à la montée du chômage. Le projet de loi El Khomri ne cesse de provoquer des remous. Des mesures efficaces existent pourtant, développées par des économistes... et superbement ignorées par l'exécutif. Revue de détail avec les propositions d’Elie Cohen, Philippe Aghion, Patrick Artus, Bertrand Martinot et Gilbert Cette.
© REA
Déficit
Google, Amazon et Facebook… ces milliards d’impôts qui boucheraient notre déficit
Le fisc français réclamerait 1,6 milliard d’euros d’impôts à Google. Si Bercy parvenait aussi à taxer normalement Amazon, Facebook et les autres, il pourrait empocher plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires. Capital a pris sa calculette pour évaluer le manque à gagner.