Mise à jour : Après le recours à l'article 49-3, mercredi 19 octobre, l'amendement mettant en place un crédit d'impôt pour les bénévoles n'a pas été retenu par la Première ministre.
Après l’alignement du barème kilométrique des bénévoles sur celui des salariés, certaines personnes engagées dans le monde associatif pourraient bientôt profiter d’une deuxième bonne nouvelle. Les députés ont adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la transformation de la réduction d’impôt accordée pour compenser leurs frais kilométriques en un crédit d’impôt. L’amendement, porté par plusieurs élus du groupe Renaissance, visait à réparer une injustice selon l’élue d’Indre-et-Loire Fabienne Colboc, à l’origine de cette mesure.
En effet, si les frais de déplacement en vélo, moto, voiture ou scooter permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt forfaitaire pour les contribuables, cette dernière ne peut concerner que les bénévoles imposables. Or, les bénévoles non imposables donnent de leur temps et de leurs moyens pour œuvrer à améliorer le quotidien des personnes au même titre que les bénévoles imposables”, justifie l’exposé sommaire de l’amendement. Un argument qui n’a toutefois pas trouvé grâce aux yeux du gouvernement, ce dernier émettant un avis défavorable sur la mesure par la voix du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. Ce dernier soutenant qu’un “bénévole qui n’est pas imposable peut en effet percevoir une indemnité kilométrique de la part de l’organisme au sein duquel il s’engage”. Retiré par Fabienne Colboc, l’amendement a finalement été repris par le député socialiste Boris Vallaud, avant d’être voté dans l’Hémicycle.
Crédit d’impôt ou réduction d’impôt : ce qui devrait changer
Si la mesure est conservée en l’état à l’issue de l’examen du Budget pour 2023, elle ne sera pas sans conséquence pour les bénévoles non imposables. Car, pour rappel, une réduction d’impôt abaisse, comme son nom l’indique, le montant de l’impôt sur le revenu déterminé après application du barème progressif. Si elle est supérieure à l’impôt dû, le solde n’est pas restitué au contribuable. Pour une personne non imposable, l’avantage retiré est donc nul. A l’inverse, le crédit d’impôt s’applique, que vous payiez ou non un impôt sur le revenu. Et si le crédit est supérieur à l’impôt dû, la différence est remboursée par le fisc. Une différence qui pourrait être de taille pour les bénévoles non imposables, confrontés, comme l’ensemble des Français, à une inflation galopante.
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