Noël est la période propice à la générosité et les contribuables complètent souvent leurs contributions aux Restos du Cœur, au Secours Populaire, à Action contre la Faim ou encore la Croix-Rouge… à ce moment-là. Au total, les particuliers français ont donné 5,4 milliards d’euros à des organisations d’intérêt général et les entreprises 3,8 milliards d’euros, soit un total de 9,23 milliards d’euros révèle le Panorama national des générosités réalisé par France Générosités et l’Observatoire Philanthropie & Société de la Fondation de France publié le 8 juillet dernier au titre de 2022. Parmi eux, 5,5 millions de foyers fiscaux ont déclaré cette année-là 3,64 milliards d’euros de versements ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR) ou sur la fortune immobilière (IFI).
Jusqu’à 75 % de réduction d’impôt
Pour les associations d’aide aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt sur le Revenu (IR) atteint 75 % (amendement Coluche), dans la limite de 1 000 euros, et 66 % au-delà. «Depuis le 16 février dernier (loi de finances pour 2025), les associations d’aide aux victimes de violences domestiques entrent dans cette catégorie» souligne Eva Aubry avocate associée chez CMS FL.
Les dons aux autres associations d’intérêt général habilitées, permettent quant à elles une réduction de 66 %. Vous pouvez ainsi déduire de votre impôt jusqu’à 20 % de votre revenu imposable, avec la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq années suivantes. À condition d’effectuer vos dons, avant le 31 décembre, et de les porter sur votre prochaine déclaration de revenus entre avril et juin prochain. «Vous n’avez plus besoin de joindre vos reçus à votre déclaration d’impôt qu’elle soit digitale ou papier, mais il faut les conserver et avoir la capacité de les présenter en cas de contrôle», précise Eva Aubry.
Doublement du dispositif Coluche en suspens
Le projet de loi de finances pour 2006 prévoyait de porter le plafond de la déduction «Coluche» à 2000 euros. La mesure est en suspens faute de vote du budget pour le moment, mais le secteur espère qu’elle finira par être adoptée. «Ces dons sont d’autant plus précieux que les budgets publics sont restreints» souligne Imad Tabet, directeur du marché des personnes physiques au Crédit Coopératif. En effet, près d’une association employeuse sur deux déclare avoir vu ses financements publics diminués en 2025 selon le Mouvement Associatif.
Réduction alternative à l’IFI
Vous pouvez arbitrer en faveur de réductions à l’IFI dont le taux atteint 75 %, et est plafonné à 50 000 euros par an. Dans ce cas, vous disposez de plus de temps, vos dons devant être faits d’un printemps sur l’autre, jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration, entre mai et juin selon votre département. Mais la réduction à l’IFI s’applique sur un éventail plus limité d’organismes, telles que l’Institut Curie, la Fondation Notre-Dame, l’institut Pasteur ou Médecins sans frontières, (article 978 du Code général des impôts). Il convient donc de bien vérifier que vous aurez un reçu fiscal “IFI” (Cerfa n° 11580*04). Attention : il n’y a pas de report possible sur des années postérieures pour les réductions à l’IFI, contrairement aux dons éligibles à l’IR.
A savoir
Certaines associations permettent de donner un portefeuille d’actions afin d’éviter l’imposition sur la plus-value à l’IR. Ce cumul d’avantages n’est possible que pour la réduction à l’IR, pas pour l’IFI.
