A peine 23 ans et déjà 45 condamnations inscrites sur son casier judiciaire ! Il y a quelques semaines, ce multi-multi-multi-récidiviste, jugé pour un énième vol au tribunal correctionnel de Châteauroux (36), a fini par être condamné à trente mois de prison et par être incarcéré. Mais comment avait-il pu échapper aussi longtemps aux sanctions ?
Pour une immense majorité de Français, la réponse est évidente : notre justice est trop laxiste. Selon un sondage CSA réalisé le 14 octobre dernier, 92% de nos concitoyens en sont persuadés. Et ils ne se contentent pas de le penser, ils agissent en conséquence. A en croire la dernière enquête "Cadre de vie et sécurité" (CVS) du ministère de l’Intérieur, 60% seulement de nos concitoyens se rendent au commissariat lorsqu’ils sont victimes de vols ou de tentative de vol.
Les autres estiment que porter plainte ne servirait à rien, car la probabilité que le coupable soit sanctionné leur paraît extrêmement faible. Cela n’empêche pas les statistiques de l’insécurité d’exploser. Au premier semestre 2021, 350.000 agressions physiques volontaires ont été officiellement enregistrées dans l’Hexagone, contre 300.000 il y a deux ans et à peine 200.000 en 2010. "L’impression de laxisme que ressent l’opinion n’est pas dénuée de fondement, mais elle est le fait du système dans son ensemble plutôt que de la position individuelle d’un magistrat", admet Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et grand connaisseur de ces questions.
La première raison de cette démission collective de l’institution judiciaire se lit dans les peines prononcées proprement dites. Pour essayer de démontrer qu’elles sont sévères, le ministère met en avant l’augmentation de la durée moyenne de détention, passée de 8,6 mois en 2006 à 10,7 mois en 2019. Mais les condamnations sont souvent beaucoup plus clémentes que ce que la loi permettrait d’infliger. "Dans les faits, nous appliquons un barème implicite des peines, reconnaît un magistrat de Seine-Saint-Denis. Et ce dernier est très en dessous de ceux prévus par la loi pénale."
La légèreté de la main des robes d’hermine s’explique pour partie par leur volonté de ne pas encombrer les prisons, déjà surpeuplées, et par l’encombrement des tribunaux, qui ne permet pas d’aller au fond des affaires. Mais elle tient aussi parfois à leur idéologie. "Même s’il ne faut pas généraliser, certains magistrats continuent de voir dans le délinquant une victime de la société", soupire Jean-Eric Schoettl.
Le symbole le plus criant de cette indulgence collective est le fameux "rappel à la loi", qui n’impose aucune contrainte aux justiciables et n’est même pas inscrit à leur casier judiciaire. Créé en 1999 pour punir les tags ou les destructions de mobilier urbain, il est aujourd’hui utilisé pour tout un tas de délits jugés mineurs, comme la possession de quelques grammes de drogue, le vol à l’étalage ou les violences légères. Très apprécié par les magistrats car peu chronophage, il a représenté l’an dernier 21% de la réponse pénale. Dans les deux tiers des 272.000 cas, le délinquant ne passe d’ailleurs pas vraiment par la case justice, car le rappel à la loi est notifié par un officier de police judiciaire à la suite d’une audition ou d’une garde à vue.
L’abus du recours à cette procédure est tellement criant qu’au printemps dernier, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a décidé de lui faire un sort. "Cette forme d’alternative aux poursuites provoque un sentiment d’impunité tant chez les victimes que chez les auteurs des faits", a-t-il reconnu devant les députés. A partir du 1er janvier 2023, le rappel à la loi sera remplacé par une autre sanction appelée "avertissement pénal probatoire".
La différence ? Le délinquant sera suivi de près pendant trois ans par la justice et la police et, en cas de récidive, il sera jugé pour les deux infractions, l’ancienne et la nouvelle. L’avertissement pénal probatoire pourra être prononcé, entre autres, pour les dégradations et les violences légères. Avant même qu’il entre en application, le rappel à la loi sera abandonné pour les violences contre les personnes dépositaires de l’ordre public ou détentrices d’un mandat électif. Et tous les délits de violences en seront exclus dès le 1er juin 2022.
Le croira-t-on ? Au lieu de les réjouir, cette bonne nouvelle a mis en pétard les syndicats de magistrats. "Nous avons du mal à comprendre la suppression du rappel à la loi, qui permet d’apporter une réponse pénale à certaines infractions commises par des personnes qui n’ont pas eu de nombreuses condamnations antérieures", a critiqué Catherine Vandier, la secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats (USM, la principale organisation de la profession). "C’est ce type de déclaration qui creuse le fossé entre la justice et les citoyens, s’agace une jeune magistrate du Nord, qui en a marre d’être taxée de laxisme. En utilisant les mots "pas eu de nombreuses condamnations", on laisse croire que l’on peut multiplier les délits et ne rien risquer. C’est terrible pour l’image de la justice."
Le sentiment d’impunité n’est pas dû uniquement à la légèreté des peines prononcées. Il tient aussi au fait que, bien souvent, ces dernières ne sont pas appliquées. Comment, alors qu’il vient d’être condamné à de la prison ferme, un délinquant peut-il sortir libre d’un tribunal ? C’est pourtant monnaie courante. D’après les dernières statistiques du ministère de la Justice, seules 34% des peines d’incarcération prononcées sont dites "immédiates" et envoient le coupable derrière les barreaux le jour même. Evidemment, pour les peines de plus de cinq ans, qui punissent les crimes et les délits les plus graves, ce taux monte à 96%. Mais lorsque la condamnation est inférieure à six mois – la majorité des sanctions prononcées contre les délinquants qui pourrissent la vie quotidienne des Français –, seuls 23% des condamnés vont directement en prison.
Ce taux minuscule s’explique en partie par une cause toute simple : beaucoup de prévenus ne sont pas présents à l’audience. Soit ils ne s’y sont pas présentés volontairement, soit ils n’ont pas reçu la lettre recommandée de convocation. Ils ont donné une adresse lors de leur arrestation, mais c’était il y a plusieurs années, depuis ils ont bougé, et le courrier ne retrouve jamais son expéditeur. Certains ne sont même pas au courant de leur condamnation et il faut alors attendre une autre infraction, ou un banal contrôle de police, pour avoir une chance de les envoyer en prison.
Mais la principale raison qui permet à un délinquant de sortir libre du tribunal tient à la procédure elle-même. En correctionnelle, c’est-à-dire pour les peines les plus courtes, en général de moins de deux ans, le mandat de dépôt, l’acte juridique qui provoque l’incarcération immédiate, est l’exception. Dans les faits, il n’est prononcé que pour les délinquants qui pourraient causer un trouble à l’ordre public. Pour tous les autres cas, une fois la condamnation actée, c’est un autre magistrat, le juge d’application des peines (JAP), qui prend l’affaire en main. En fonction de la gravité des faits et de la situation de leur auteur, c’est lui qui décidera s’il convient ou non de mettre le coupable derrière les barreaux.
Les JAP, qui doivent tenir compte de la surpopulation carcérale, préfèrent souvent imposer des peines alternatives. Régime de semi-liberté, placements à l’extérieur, travaux d’intérêt général, placements sous bracelet électronique… ils n’ont que l’embarras du choix. L’an dernier, 47.000 justiciables ont profité de ces aménagements, trois fois plus qu’en 1990. Les chiffres sont encore plus éloquents si l’on ne retient que le bracelet électronique. En 2005, à peine 709 condamnés ont évité la prison grâce à ce système de surveillance à domicile. En 2020, ils étaient 14.500 !
Pour ne rien arranger, les délais de traitement des affaires n’ont cessé de s’allonger ces dernières années. En 2020, selon un rapport du Sénat, la durée moyenne des procédures pénales en matière criminelle était supérieure à 41 mois ! Pour les victimes qui peuvent croiser dans leurs quartiers leurs agresseurs en attente de jugement, l’attente est souvent insupportable. La pandémie de Covid a encore aggravé le problème, car, pendant les périodes de confinement, les tribunaux se sont contentés de gérer les contentieux dits "essentiels". Du coup, les dossiers en souffrance se sont amoncelés dans les juridictions. Et comme, pour prévenir l’apparition de clusters dans des prisons surpeuplées, le ministère a ouvert en grand les portes des geôles, c’est l’institution judiciaire tout entière qui a semblé perdre la tête.
Dans le cadre de la loi d’état d’urgence sanitaire, les procureurs avaient en effet la possibilité de faire effectuer les deux derniers mois des peines inférieures à cinq ans sous la forme d’une assignation à domicile. En quinze jours, du 15 au 30 mars 2020, les prisons se sont vidées de près de 4.000 détenus, soit 5% de la population totale. A la maison d’arrêt de la Santé, à Paris, le nombre de prisonniers est ainsi passé en une semaine de plus de 1.000 à 780.
Inutile d’aller chercher bien loin la raison de l’engorgement des prétoires et des geôles : pour l’essentiel, elle tient au manque criant de moyens, en dépit du contentement d’Eric Dupont-Moretti, qui affirme avoir gagné de haute lutte des arbitrages budgétaires du gouvernement. Sur le papier, les chiffres semblent lui donner raison. Pour l’exercice 2022, le budget de la Justice va afficher une augmentation de 8% par rapport à l’année précédente, un chiffre considérable. Et ce n’est pas la première fois. Au total, pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron, les moyens du ministère, désormais portés à 8,9 milliards d’euros, auront été accrus de 24%. Mais l’essentiel de ces coups de pouce a profité à l’administration pénitentiaire : sur les 1.500 créations de postes enregistrées cette année pour l’ensemble du ministère, plus de 1.000 étaient destinées aux prisons et n’auront donc aucun impact sur le fonctionnement direct des tribunaux. Seulement 50 postes de magistrats auront été créés l’an dernier, autant dire une misère au regard des besoins.
Du coup, notre pays peine à rattraper son retard par rapport à ses voisins. Selon un rapport publié par la Cepej (Commission européenne pour l’efficacité de la justice), la France a dépensé en 2020 un peu plus de 69 euros par habitant pour les tribunaux, le ministère public et l’aide juridictionnelle, contre 83 euros pour l’Italie et la Belgique, 92 pour l’Espagne et 131 pour l’Allemagne. Et cela se retrouve dans les effectifs. Même si, au total, 650 postes de magistrats (et 850 de greffiers) ont été créés depuis l’élection d’Emmanuel Macron, notre pays abrite toujours deux fois moins de magistrats du siège que la moyenne européenne (10,9 pour 100.000 habitants, contre 21,4). Et pour les procureurs, c’est encore pire, on n’en compte que trois pour 100.000 habitants, quatre fois moins que la moyenne de nos voisins.
Du coup, dans les prétoires, la tempête gronde. Le mois dernier, une pétition dénonçant les conditions de travail et le manque de moyens a été signée par 3.500 magistrats, c’est-à-dire un sur trois. Titré "Nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout", ce texte évoque aussi le dilemme quotidien des professionnels : juger vite, mais mal, ou bien, mais dans des délais inacceptables. "Je peux comprendre qu’on nous accuse de laxisme, soupire une jeune magistrate de Nouvelle-Aquitaine. Mais nous travaillons dans des conditions effroyables et je vous garantis que nous faisons tout pour que les délits ne restent pas impunis." Dans son tribunal, précise-t-elle, le taux d’absentéisme des agents administratifs dépasse les 20%. "On est épuisés et beaucoup sont complètement démotivés."
Mais le manque de moyens n’explique pas tout. En 2019, la Cour des comptes a pointé dans un rapport une "baisse de la performance des juridictions" et mis en avant "la nécessité pour le ministère de la Justice de se doter d’outils de pilotage plus structurés favorisant une meilleure connaissance de l’activité des juridictions ainsi qu’une meilleure allocation des effectifs entre juridictions". En clair, certains tribunaux disposent de trop de personnel alors que d’autres en manquent cruellement. Empêtré dans ses propres règles, corseté par les syndicats, le ministère peine à faire bouger ces lignes. L’incurie est encore plus manifeste sur le plan numérique. Armoires remplies de dossiers papier, parc informatique vieillissant, logiciels obsolètes empêchant de communiquer rapidement avec les forces de police et les avocats… Dans les tribunaux, on en est encore à l’âge de pierre.
En 2016, un logiciel, baptisé Portalis, a bien été lancé pour fluidifier et accélérer le travail des greffiers, des auxiliaires de justice (avocats, huissiers, experts) et des magistrats en leur permettant de s’échanger, via une plateforme, des pièces de procédure ou des convocations. Mais sa mise en service n’est toujours pas terminée et il n’a jamais donné satisfaction. Et selon la Cour des comptes, son coût, initialement prévu de 28 millions d’euros, pourrait finalement atteindre 100 millions. Un désastre.
Pour tenter de redorer l’image de l’institution et faire oublier le sentiment de laxisme, Eric Dupond-Moretti a présenté une "loi pour la confiance dans l’institution judiciaire" avec tout un tas de mesures, dont l’une des plus emblématiques, la suppression du crédit de réduction de peine automatique dès l’entrée en prison, est supposée marquer l’opinion publique en lui démontrant que les peines seront mieux appliquées. De son côté, Emmanuel Macron a lancé, le 18 octobre 2021, des Etats généraux pour "renouer le pacte civique entre la nation et la justice". L’initiative est louable, mais il y a du boulot.
100 millions d’euros investis par l’état dans un logiciel qui ne marche pas !
Armoires remplies de dossiers papier, parc informatique vieillissant, programmes obsolètes… Dans les tribunaux, on en est encore à l’âge de pierre. En 2016, un logiciel, baptisé Portalis, a bien été lancé pour faciliter le travail des professionnels. Il devait permettre aux greffiers, avocats, huissiers, experts et magistrats de s’échanger rapidement des pièces de procédures ou des convocations via une plateforme. Mais sa mise en service n’est toujours pas terminée et il n’a jamais donné satisfaction. Selon la Cour des comptes, son coût, initialement fixé à 28 millions d’euros, pourrait finalement atteindre 100 millions d’euros. Un désastre.
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